F-Dunkirk: repair, maintenance and installation services

Country:

France

City/Locality:

DOYNKERKI

Notice/Contract Number:

eu:217844-2008

Publication Date:

Aug 21, 2008

Deadline:

Oct 2, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
DUNKIRK
France

Web Site:

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 161/2008
, #
217844-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Urbaine de
Dunkerque, BP 5530, Contact: Service Procédures (bureau 534), Attn:
Service Procédures/Commande Publique, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tel. 03
28 62 70 60. Fax 03 28 62 71 60.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50000000, 45233293,
28824000, 74410000.
Description: Repair, maintenance and installation services.
Installation of street furniture.
Urban furniture.
Advertising services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.10.2008 - 16:29.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.10.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Dunkerque, BP 5530, Contact: Service Procédures (bureau 534), à
l'attention de Service Procédures/Commande Publique, F-59386 Dunkerque
Cedex 1. Tél. 03 28 62 70 60. Fax 03 28 62 71 60.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: services publics locaux.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Implantation, maintenance et entretien d'abribus, de planimètres et de
panneaux d'affichage et de fléchage événementiel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes entre
la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la Ville de
Dunkerque.
Pour la communauté urbaine: implantation, maintenance et entretien
d'abribus sur son territoire.
Pour la ville: Implantation, maintenance et entretien de planimètres, de
panneaux d'affichage et de fléchage événementiel sur son territoire.
Les différents mobiliers resteront propriété du prestataire qui s'engage à
les démonter à ses frais à l'issue du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 45233293, 28824000, 74410000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La demande d'installation initiale
correspondra à: 290 abribus, 38 Panneaux publicitaires (6,80 m2), 112
Panneaux publicitaires (2,10 m2), 28 Panneaux d'affichage libre (3,20 m2).
Au fur à mesure de l'adhésion des différentes communes du territoire au
programme d'installation d'abribus, 30 abris supplémentaires seront à
installer.
De plus, l'installation de nouveaux mobiliers urbains pourra être demandée
au fur et à mesure des besoins. Le prestataire devra honorer toutes les
demandes et ne pourra sous aucune condition refuser d'implanter un abribus
ou un mobilier urbain qui lui est demandé par la Communauté Urbaine de
Dunkerque ou par la Ville de Dunkerque. Ces nouvelles implantations seront
effectuées sans modification de la somme initiale versée aux
collectivités. Le nombre de nouvelles implantations sera limité à :
— Abribus: 10 par an; 60 sur la durée totale du marché soit un nombre
total maximum de 380,
— Panneaux publicitaires (6,80 m2): 2 par an; 12 sur la durée totale du
marché soit un nombre total maximum de 50,
— Panneaux publicitaires (2,10 m2): 5 par an; 28 sur la durée totale du
marché soit un nombre total maximum de 140,
— Panneaux d'affichage libre (3,20 m2: 2 par an; 12 sur la durée totale du
marché soit un nombre total maximum de 40.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 156 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se
fera par mandat administratif suivi d'un virement en euro. Le paiement
s'effectuera dans un délai maximum de 45 jours.
Les recettes publicitaires couvriront a minima les dépenses relatives à
l'implantation, la maintenance et l'entretien des mobiliers. Concernant
les déposes-reposes et le fléchage événementiel, les dépenses seront
financées sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque ou de la
Ville de Dunkerque.
Le titulaire sera exonéré de la redevance d'occupation des sols sur le
domaine public de la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la ville de
Dunkerque.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: A l'issue de l'attribution du marché,
le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire
conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant
à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent sous
forme libre),
— Déclaration du candidat (formulaire DC 5 ou équivalent sous forme
libre),
— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés
Publics,
— Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 et suivants du Code du Travail.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Somme versée à la personne publique par le candidat pour l'ensemble des
mobiliers. Pondération: 8.
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération: 7.
3. Qualités esthétiques. Pondération: 4.
4. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement
des offres. Pondération: 1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0169.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.10.2008 - 16:29.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.10.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 13.10.2008 - 14:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du
marché objet de la présente consultation.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dossier en accès libre, direct et complet sur
https://achatpublic.flandre-dunkerque.com/cud sous la référence 08s0169.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le premier
bimestre 2009.
La date de la commission d'appel d'offres d'ouverture des offres (non
publique) est donnée à titre prévisionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, BP 2039, 59014 Lille Cedex. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Communauté Urbaine de Dunkerque -
Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 5530, 59386 Dunkerque Cedex
1. Tél. 03 28 62 71 10. Fax 03 28 62 71 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2008.

F-Dunkirk: repair, maintenance and installation services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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