F-Paris: construction work for dams, canals, irrigation channels and aqueducts

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:213539-2008

Publication Date:

Aug 16, 2008

Deadline:

Oct 6, 2008

Buyer:

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
PARIS
France

Web Site:

http://www.vnf.fr

45247000 - Construction work for dams, canals, irrigation channels and aqueducts

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 158/2008
, #
213539-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Voies Navigables de France,
direction interrégionale du bassin de la Seine 2 quai de Grenelle, Attn:
Mme la directrice interrégionale du bassin de la Seine, F-75732 Paris
Cédex 15. Tel. 01 40 58 29 99. E-mail:
sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 45 58 08 57.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.vnf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Voies Navigables de France, service techniques de la voie d'eau - egt3 -
24 quai d'austerlitz, Contact: Subdivision EGT3, Attn: Didier Cattenoz,
75013 Paris. Tel. 01 44 06 18 13. E-mail:
egt3.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 44 06 19 76.
Tenders or requests to participate must be sent to: Voies Navigables de
France, direction interrégionale du bassin de la Seine, 2 quai de
Grenelle, Contact: Bureau de la commande publique, 75015 Paris. Tel. 01 40
58 29 99. E-mail: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01
40 58 43 27.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45247000.
Description: Construction work for dams, canals, irrigation channels
and aqueducts.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Voies Navigables de France,
direction interrégionale du bassin de la Seine 2 quai de Grenelle, à
l'attention de Mme la directrice interrégionale du bassin de la Seine,
F-75732 Paris Cédex 15. Tél. 01 40 58 29 99. E-mail:
sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 45 58 08 57.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies
Navigables de France, service techniques de la voie d'eau - egt3 - 24 quai
d'austerlitz, Contact: Subdivision EGT3, à l'attention de Didier Cattenoz,
75013 Paris. Tél. 01 44 06 18 13. E-mail:
egt3.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 44 06 19 76.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Voies Navigables de France, direction interrégionale du bassin
de la Seine, 2 quai de Grenelle, Contact: Bureau de la commande publique,
75015 Paris. Tél. 01 40 58 29 99. E-mail:
bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 58 43 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: gestion et developpement des voies navigables.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Reconstruction du barrage de navigation de Boran sur Oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ecluse de Boran sur Oise, 60820
Boran-sur-Oise.
Code NUTS: FR222.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation concerne la reconstruction d'un barrage à clapets à Boran sur
Oise (60) aux abords immédiats du barrage existant et la déconstruction de
l'ancien barrage.
Le marché est divisé en quatre postes techniques :
— Génie civil,
— Métallerie (hors vantellerie),
— Vantellerie,
— Équipements hydrauliques, électriques, de commande et de supervision.
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
désignées ci-après :
Tranche ferme:première passe navigable.
Tranche conditionnelle 1: Deuxième passe navigable, passerelle et
automates.
Tranche conditionnelle 2: Passe à poissons.
Tranche conditionnelle 3: Démolition de l'ancien barrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45247000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Cf Description succincte du marché
ci-dessus.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le choix du type de passerelle fera l'objet de
différentes options architecturales définies ci-dessous:
Solution de base: Passerelle à poutres Warren à hauteur variable.
Option 1: Passerelle à poutres Warren consoles basses.
Option 2: Passerelle de type Bow-String.
Option 3: Passerelle à poutres Warren consoles hautes.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 30 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des
paiements.
Par dérogation à l'article 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du
titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir
adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
La garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à
laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au
premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes
conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée,
dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est
prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la
possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de
garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'opération est cofinancée,
dans le cadre de conventions établies au titre du Programme interrégionnal
de l'aménagement de l'oise à hauteur de:
— 7.5 % par la région Picardie,
— 7,5 % par le département de l'oise,
— 35 % par la région Ile De France,
— 50 % par l'etat.
*Les prix seront révisables.
*Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours maximum assorti d'intérêts moratoires augmentés de sept points en
cas de dépassement de ce délai.
*Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa
nature et le nom du mandataire ainsi que les pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché; à cet effet le candidat utilisera le
formulaire DC 4 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les
documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en
application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ainsi
qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6
juin 2005; à cet effet le candidat utilisera le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
*Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux
articles R. 324-4 ou R.324-7 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation
du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée,
l'un des documents suivants :
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K
ou K bis),
— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des
métiers,
— Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à
condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale,
l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par
l'autorité compétente,
— Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités
des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours
d'inscription.
*Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II
de l'article 46 du CMP.
*Les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP seront
remises par l'attributaire avant la notification du marché.
*Pour l'application des articles R.341-30 du Code du Travail et de
l'article 1-6.1 du CCAP, l'attestation sur l'honneur sera remise par
l'attributaire avant la notification du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation d'une liste
des travaux similaires et de même ordre de grandeur en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les
prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ou tout autre
élément permettant d'apprécier les capacités techniques de l'entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments
explicatifs fournis. Pondération: 60 %.
2. Le prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SNS-TVE-EGT3-2008-BO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Conditions d'obtention du cahier des charges
et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme
de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_zPFOJABXdc.
Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance
du manuel d'utilisation;
Un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la
demande écrite.
*Composition de l'offre à remettre par les candidats:
— Les modalités de présentation et de composition des offres sont
précisées dans l'article 3 du règlement de la consultation.
*Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Les modalités de remise des offres et des candidatures sur support
papier ou sur la plate-forme de dématérialisation sont précisées dans
l'article 5 du règlement de la consultation,
— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Avant la signature du marché, laquelle ne
peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 10 jours suivant
la date de notification des décisions de rejet (référé précontractuel)
article L551-1 du Code de Justice Administrative,
— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (recours pour excès de pouvoir),
— Dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du
marché est rendue publique (recours de plein contentieux).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2008.

F-Paris: construction work for dams, canals, irrigation channels and aqueducts

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