F-Bastia: integrated engineering services

Country:

France

City/Locality:

BASTIA

Notice/Contract Number:

eu:212326-2008

Publication Date:

Aug 14, 2008

Deadline:

Oct 6, 2008

Buyer:

VILLE DE BASTIA

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BASTIA
BASTIA
France

Web Site:

http://www.bastia.fr

71340000 - Integrated engineering services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 157/2008
, #
212326-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bastia, avenue Pierre
Giudicelli, Contact: Service Marchés Publics, Attn: M. le Maire, F-20410
Bastia Cedex. Tel. 04 95 55 97 04. E-mail: marches@ville-bastia.fr. Fax 04
95 55 97 47.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bastia.fr.
Address of the buyer profile: http://www.bast.marco-web.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74240000.
Description: Integrated engineering services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bastia, avenue Pierre
Giudicelli, Contact: Service Marchés Publics, à l'attention de M. le
Maire, F-20410 Bastia Cedex. Tél. 04 95 55 97 04. E-mail:
marches@ville-bastia.fr. Fax 04 95 55 97 47.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bastia.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bast.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise
d'oeuvre pour la réalisation de la première tranche du nouveau cimetière
de Bastia.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Lieu dit "ondine", F-20600 Bastia.
Code NUTS: FR832.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la première tranche du nouveau
cimetière de Bastia: avp, pro, dce, act, det, opc, aor.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74240000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimative des travaux: 6 370
000 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la ville
50 %, Collectivité Territoriale de Corse 25 %, Conseil Général 25 %.
Possibilité de percevoir l'avance forfaitaire.
Paiement par virement administratif sous 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du contrat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. valeur technique. Pondération: 20 %.
3. délai d'exécution. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Mairie de Bastia.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la Commission composée comme un jury désignés par la
délibération en date du 7 juillet 2008.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres devront être rédigées en euro.
Le marché sera attribué par une commission "composée en jury" en
application de l'article 74 3°) du Code des Marchés Publics 2006. Cette
commission a été désignée par délibération du Conseil Municipal en date du
07 juillet 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex. E-mail:
greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. 04 95 32 88 66. URL:
http://www.ta-bastia.juradm.fr/ta/bastia/index.shtml. Fax 04 95 32 38 55.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Du référé précontractuel: dans les 10 jours
suivant la date de notification de la décision de rejet de l'offre; de
demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de
la publication ou de la notification de l'acte attaqué.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.8.2008.

F-Bastia: integrated engineering services

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