F-Val-de-Reuil: motor vehicles

Country:

France

City/Locality:

VAL-DE-REUIL

Notice/Contract Number:

eu:209673-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Oct 6, 2008

Buyer:

COMMUNE DE VAL-DE-REUIL

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE VAL-DE-REUIL
VAL-DE-REUIL
France

Web Site:

http://achatpublic.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209673-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Val-de-Reuil, 70,
rue Grande, Boîte Postale n°604, Contact: M. Pierre Vangheluwe, F-27106
Val-de-Reuil. Tel. 02 32 09 51 33. E-mail: clebourg@valdereuil.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie - Direction des services techniques, 70, rue Grande, Boîte Postale
n°604, 27106 Val-de-Reuil. E-mail: clebourg@valdereuil.fr. URL:
http://achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie - Direction des
services techniques, 70, rue Grande Boîte Postale n°604, 27106
Val-de-Reuil. URL: http://achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 34100000, 34116000,
34144700.
Description: Motor vehicles.
Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons.
Utility vehicles.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Val-de-Reuil, 70,
rue Grande, Boîte Postale n°604, Contact: M. Pierre Vangheluwe, F-27106
Val-de-Reuil. Tél. 02 32 09 51 33. E-mail: clebourg@valdereuil.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie -
Direction des services techniques, 70, rue Grande, Boîte Postale n°604,
27106 Val-de-Reuil. E-mail: clebourg@valdereuil.fr. URL:
http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie - Direction des services techniques, 70, rue Grande Boîte
Postale n°604, 27106 Val-de-Reuil. URL: http://achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
de longue durée de véhicules pour les besoins des services municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Lot 1 :
monospace.
Lot 2 : citadines à forts kilométrages.
Lot 2 bis: citadines à faibles kilométrages.
Lot 3 : berlines.
Lot 4 : véhicules de police municipale.
Lot 5 : fourgonnettes.
Lot 6 : fourgons.
Lot 7 : chassis benne.
Lot 8 : fourgons atelier.
Lot 9 : microbus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000, 34116000, 34144700.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Indiquées aux pièces du marché.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
fonctionnement de la ville. Le paiement est assuré à 45 jours après
acceptation de la facture, par virement administratif conformément aux
règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats intéressés devront produire un dossier
administratif comprenant pour l'ensemble des candidats titulaires et leurs
sous-traitants déclarés ou pour l'ensemble des co-traitants.
1) Une lettre de candidature et éventuellement d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants (Dc4) présentant l'entreprise ou le
groupement d'entreprises
2) La déclaration du candidat (formulaire Dc5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) si le candidat
est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet
effet :
— Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à
concourir,
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales,
— Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait
l'objet, au cours des cinqu dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles : L 234-9, L 234-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du
travail ( les déclarations et attestations sont à formuler soit sur papier
libre, soit en utilisant la déclaration du candidat).
2) Une déclaration d'assurance professionnelle à jour (responsabilité).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat au plan national et local.
Une liste de références significatives de moins de 3 ans.
La liste des qualifications de l'entreprise.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 30 %.
2. Coût global d'utilisation. Pondération: 50 %.
3. Valeur environnementale. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les modalités de présentation et d'envoi sont
précisées au réglement de consultation pour les dossiers sous forme papier
ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 80 boulevard de l'Yser, Boîte Postale n°500, 76005
Rouen. E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02 32 08 12 70. URL:
http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax 02 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits devant le
greffe du Tribunal Administratif deux (2) mois à compter de la réception
par les candidats de la lettre notifiant le rejet de leurs candidatures.
Le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions L 551-1 du code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Val-de-Reuil: motor vehicles

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