F-Rennes: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

RENNES

Notice/Contract Number:

eu:209601-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Oct 2, 2008

Buyer:

RENNES METROPOLE

Original Language:

French

Address:

RENNES METROPOLE
RENNES
France

Web Site:

http://www.rennes-metropole.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209601-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Rennes Métropole, Communauté
d'agglomération Rennes Métropole - 4, avenue Henri Fréville - CS 20723,
Contact: M. le Président de Rennes Métropole, Attn: M. le Président,
F-35207 Rennes. Tel. (33) 299 86 60 60. Fax (33) 299 86 61 61.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.rennes-metropole.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marchespublics.agglo-rennesmetrop
ole.fr/xmarches/.
Further information can be obtained at: Communauté d'agglomération Rennes
Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, Contact: Service déchets,
Attn: Sylvain Segal/Sandrine Touchais, 35207 Rennes. Tel. (33) 299 86 65
30. Fax (33) 299 86 65 31.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS
20723, Contact: Service déchets, Attn: Sylvain Segal/Sandrine Touchais,
35207 Rennes. Tel. (33) 299 86 65 30. Fax (33) 299 86 65 31.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté
d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723,
Contact: Service déchets, Attn: Sylvain Segal/Sandrine Touchais, 35207
Rennes. Tel. (33) 299 86 65 30. Fax (33) 299 86 65 31.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000, 90121330.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
Refuse-incineration services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Rennes Métropole, Communauté
d'agglomération Rennes Métropole - 4, avenue Henri Fréville - CS 20723,
Contact: M. le Président de Rennes Métropole, à l'attention de M. le
Président, F-35207 Rennes. Tél. (33) 299 86 60 60. Fax (33) 299 86 61 61.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rennes-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.agglo-rennesmetrop
ole.fr/xmarches/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri
Fréville CS 20723, Contact: Service déchets, à l'attention de Sylvain
Segal/Sandrine Touchais, 35207 Rennes. Tél. (33) 299 86 65 30. Fax (33)
299 86 65 31.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723,
Contact: Service déchets, à l'attention de Sylvain Segal/Sandrine
Touchais, 35207 Rennes. Tél. (33) 299 86 65 30. Fax (33) 299 86 65 31.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri
Fréville CS 20723, Contact: Service déchets, à l'attention de Sylvain
Segal/Sandrine Touchais, 35207 Rennes. Tél. (33) 299 86 65 30. Fax (33)
299 86 65 31.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'assistance et de conseil pour le renouvellement du contrat
d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rennes
Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR523.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation d'une mission d'assistance et de conseil pour le
renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine d'incinération des
ordures ménagères de Rennes Métropole. L'objectif de cette mission est,
sur la base d'une analyse critique du contrat d'exploitation en cours, de
fournir au maître d'ouvrage les grandes orientations techniques,
économiques, fiscales et juridiques nécessaires au renouvellement du
contrat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000, 90121330.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à premiére demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance
forfaiaire prévue à l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, budget annexe
déchets, imputation budgétaire chapitre 011, article 617, fonction 812.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 45 jours ( art98
du CMP et décret 2002-232 du 21.2.2002).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A/ La lettre de candidature (DC 4).
B/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat ;
C/ La déclaration du candidat (DC 5).
D/ Note de présentation de l'équipe envisagée pour mener à bien cette
mission comprenant notamment :
— La liste des membres de l'équipe envisagée (nom et qualité, cv),
— Leur qualification en lien direct avec l'objet du marché, détaillée
conformément à l'énoncé des éléments de mission figurant au CCTP,
— Leur références individuelles et/ou collectives.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A/ Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles ;
B/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A/ Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
B/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont
prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
C/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables
de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que
celle du marché ;
D/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;
E/ Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise ;.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique dont organisation et méthodologie à 45 % et moyens
matériels et humains dédié à 15 % Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.10.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de participation.
Critères de sélection des candidatures par ordre de priorite décroissante
:
1- Capacités professionnelles
Expérience avérée dans le domaine de l'ingénierie technique appliquée
notamment à l'incinération des déchets et dans l'expertise économique,
juridique et fiscale de ce type de contrat et d'activité ;
2- Capacités techniques et financières :
Moyens humains, matériels et financiers de l'entreprise, assurances
risques professionnels.
La lettre de candidature (DC 4) et la déclaration du candidat (DC 5) sont
téléchargeables a l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission par voie
électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur
envoi sur un support papier.
Le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée à la possibilité
d'effectuer également une transmission sur support physique électronique
ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde, conformément à
l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48-I et 56 du code
des marchés publics. Celui-ci doit alors faire parvenir cette copie dans
les délais prescrits et au lieu mentionné à la section 1. Cette copie de
sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible : "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde est destinée à se
substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres
transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
L'adresse de remise des offres dématérialisées est :
https://www.e-megalisbretagne.org.
Le DCE n'est pas téléchargeable.
La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter du 1.1.2009. La
mission se terminera à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la
notification du contrat d'exploitation de l'usine d'incinération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes.
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (33) 223 21 28 28. Fax (33) 299
63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges, 6, quai
Ceneray BP 35515, 44033 Nantes. Tél. (33) 240 08 64 33. Fax (33) 240 47 90
67.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mission marchés de Rennes
Métropole, 4, avenue Henri Freville CS20723, 35207 Rennes. E-mail:
w.clement@agglo-rennesmetropole.fr. Tél. (33) 299 86 61 84. URL:
http://www.rennesmetrropole.fr. Fax (33) 299 86 61 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.8.2008.

F-Rennes: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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