F-Mulhouse: joinery work

Country:

France

City/Locality:

MYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:209273-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

MULHOUSE HABITAT

Original Language:

French

Address:

MULHOUSE HABITAT
MULHOUSE
France

Web Site:

http://www.agysoft.marco-web.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209273-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Mulhouse Habitat, Service des
Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise BP 1429, Attn: M. le Directeur
Général, F-68071 Mulhouse Cedex. Tel. (33) 389 36 28 40. Fax (33) 389 36
38 14.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mulhouse Habitat, Service des
Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise BP 1429, Attn: Malika Ayad,
68071 Mulhouse Cedex. Tel. (33) 389 36 28 40. E-mail:
malika.ayad@mulhouse-habitat.fr. Fax (33) 389 36 38 14.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mulhouse Habitat, Service des Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise
BP 1429, 68071 Mulhouse Cedex. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mulhouse Habitat,
Service des Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise BP 1429, 68071
Mulhouse Cedex. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45421000, 45421145,
45223220, 45233140, 45432100, 45441000, 45316110, 45311200, 45330000,
45442100, 28417500, 45261420, 45261210, 45232130.
Description: Joinery work.
Installation work of roller blinds.
Structural shell work.
Roadworks.
Floor laying and covering work.
Glazing work.
Installation of road lighting equipment.
Electrical fitting work.
Plumbing and sanitary works.
Painting work.
Smiths' wares.
Waterproofing work.
Roof-covering work.
Storm-water piping.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 22.9.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mulhouse Habitat, Service des
Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise BP 1429, à l'attention de M. le
Directeur Général, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. (33) 389 36 28 40. Fax
(33) 389 36 38 14.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mulhouse Habitat, Service des Marchés - 20, boulevard de la
Marseillaise BP 1429, à l'attention de Malika Ayad, 68071 Mulhouse Cedex.
Tél. (33) 389 36 28 40. E-mail: malika.ayad@mulhouse-habitat.fr. Fax (33)
389 36 38 14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mulhouse
Habitat, Service des Marchés - 20, boulevard de la Marseillaise BP 1429,
68071 Mulhouse Cedex. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mulhouse Habitat, Service des Marchés - 20, boulevard de la
Marseillaise BP 1429, 68071 Mulhouse Cedex. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Mulhouse et son agglomération.
Code NUTS: FR422.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45421000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour
une période de 1 an à compter du 1.1.2009 jusqu'au 31.12.2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois intérieur et extérieur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 01B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois intérieur et extérieur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 02A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Volets roulants et fenetres PVC, aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421145.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 02B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Volets roulants et fenetres PVC, aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421145.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 03A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre/ Platrerie/ Carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 03B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre/ Platrerie/ Carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 04
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie Réseaux Divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233140.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 3 000,00
maxi 30 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 05A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sol et parquet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 05B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sol et parquet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 06
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vitrerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45441000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 07
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage public.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45316110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 2 000,00
maxi 20 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 08A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité, interphonie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 8 000,00
maxi 80 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 08B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité, interphonie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 8 000,00
maxi 80 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 09A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 15 000,00
maxi 150 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 09B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 15 000,00
maxi 150 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 10A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 10B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 25 000,00
maxi 250 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28417500.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 5 000,00
maxi 50 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture/ Zinguerie/ Bardage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 15 000,00
maxi 150 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Curage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232130.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Seuils en euros : période init. Mini 3 000,00
maxi 30 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Les
projets de décomptes seront présentés par commande. Le délai global de
paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres de
Mulhouse Habitat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La lettre de candidature ou
formulaire Dc4 La lettre de délégation de pouvoir accordée par les
cotraitants au mandataire du groupement. Pouvoir de la personne habilitée
à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de meme nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08001TR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.9.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 8.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés
(deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

F-Mulhouse: joinery work

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