F-Le Mée-sur-Seine: heating equipment

Country:

France

City/Locality:

LE MEE-SUR-SEINE

Notice/Contract Number:

eu:195563-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

VILLE DU MEE SUR SEINE

Original Language:

French

Address:

VILLE DU MEE SUR SEINE
LE MEE-SUR-SEINE
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195563-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville du Mée sur Seine,
direction des Services Techniques - hôtel de Ville - 111, rue de la Lyve,
Contact: Service des marchés publics tel: 01 64 87 55 12 - Fax: 01 64 87
55 27, Attn: M. le maire, F-77350 Le Mée-sur-Seine. Tel. 01 64 87 55 12.
E-mail: www.marches-publics@le-mee-sur-seine.fr. Fax 01 64 87 55 27.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29715200, 40330000,
74231420, 29231200.
Description: Heating equipment.
District heating.
Energy-management services.
Air-conditioning installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Mée sur Seine,
direction des Services Techniques - hôtel de Ville - 111, rue de la Lyve,
Contact: Service des marchés publics tel: 01 64 87 55 12 - Fax: 01 64 87
55 27, à l'attention de M. le maire, F-77350 Le Mée-sur-Seine. Tél. 01 64
87 55 12. E-mail: www.marches-publics@le-mee-sur-seine.fr. Fax 01 64 87 55
27.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de
climatisation, et fourniture de l'énergie thermique aux établissements
raccordés sur le réseau de chaleur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ensemble de bâtiments répartis sur le
territoire cummunal, 77350 Le Mée-sur-Seine.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché est un marché de services dont l'objet principal est:
— Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale
transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de
climatisation sur le patrimoine de la Ville du Mée sur Seine.
Fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés sur le
réseau de chaleur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29715200 - E180, 74231420, 29231200 - E180, 40330000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est établi pour une durée
de cinq saisons de chauffe et prend effet à sa date de notification. Il
expirera le 30.6.2013.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 15.10.2008.
Jusqu’au: 30.6.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie
totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
et de climatisation sur le patrimoine de la commune du Mée sur Seine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation avec gestion de l'énergie et
garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude
sanitaire, et de climatisation sur le patrimoine de la commune du Mée sur
Seine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29715200 - E180, 74231420, 29231200 - E180.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés
sur le réseau de chaleur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'énergie thermique aux
établissements raccordés sur le réseau de chaleur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40330000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il sera demandé une garantie
à première demande si le titulaire ne renonce pas à l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché se
fera sur ses ressources propres à savoir les crédits inscrits au Budget
Primitif de la commune en section de fonctionnement. Le paiement
interviendra par mandat administratif sous 45 jours à compter de la
réception de la facture correspondante aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (imprimé Cerfa Dc4 ou équivalent), Déclaration du candidat
(Dc5 ou équivalent), copie du ou des jugements prononcés si le candidat
est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur prévu à
l'article 44 du code des marchés publics, attestation sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail si
le candidat y est soumis, les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour
engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs d'une assurance
pour risque professionnel, déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des
principales prestations fournies au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Ces
références seront accompagnées de tout document permettant de juger la
capacité du candidat pour assurer les prestations objet du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose. Certifications de qualification professionnelles
ou équivalent.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot no1: valeur technique. Pondération: 0.6.
2. Lot no1: Prix. Pondération: 0.4.
3. Lot no2: valeur technique. Pondération: 0.3.
4. Lot no2: Prix. Pondération: 0.7.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO Exploitation Chaufferies.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être
téléchargé sur le site http://www.aapc.fr.
Les candidats auront l'obligation de visiter les installations concernées
avant la remise de l'offre sous peine de nullité de leur offre. Les
visites seront organisées par le Centre Technique Municipal -699, avenue
des Régals - 77350 Le Mée sur Seine - tel 01 64 14 45 45. Les candidats
prendront contact en vue de l'organisation de cette visite.un certificat
de visite selon modêle joint au dossier de consultation sera joint à
l'offre pour chacun des lots auquel le candidat postulera.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent intenter un
référé précontractuel contre la décision rejetant leur candidature ou leur
offre au titre des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice
administrative, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de
la décision. Les candidats peuvent exercer un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de la notification du courrier rejetant leur
offre au titre du recours en excès de pouvoir contre la décision de signer
le marché, devant le Tribunal Administratif de Melun.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

F-Le Mée-sur-Seine: heating equipment

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