F-Angoulême: sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

Country:

France

City/Locality:

ANGKOYLEM

Notice/Contract Number:

eu:195478-2008

Publication Date:

Sept 16, 2008

Deadline:

Oct 23, 2008

Buyer:

AGGLOMERATION GRAND ANGOULEME

Original Language:

French

Address:

AGGLOMERATION GRAND ANGOULEME
ANGOULEME
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195478-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Agglomération Grand Angoulême,
25, boulevard Besson Bey, Attn: M. le Président, F-16023 Angoulême. Tel.
(33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60 85.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90000000, 90122300.
Description: Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and
environmental services.
Sludge services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agglomération Grand Angoulême,
25, boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le Président, F-16023
Angoulême. Tél. (33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60 85.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Valorisation par compostage des boues d'épurationde la communauté
d'agglomération du grand Angoulême.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000, 90122300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum annuel : 6 000 tonnes de
boues brutes (1 200 tonnes de matières sèches).
Maximum annuel : 21 000 tonnes de boues brutes (4 200 tonnes de matières
sèches).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
sauf si constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget annexe assainissement
ressources propres.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception de la
facture par la Comaga.
Avance de 5 % si bon de commande supérieur à 50 000 Eur Ht et si délais
d'exécution supérieurs à 2 mois avec au préalable constitution d'une
garantie à 1ère demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Si groupement : conjoint avec
mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Attestations d'assurance,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs
des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème alinéa du 421-5, 433-1, 2ème alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à
441-7, 1er et 2ème alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction à l'art. 1741 du c g i ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L. 620-1 du code de
commerce) ou admis au redressement judiciaire ou être déclaré en état de
faillite personnelle (art. L. 625-2 du code de commerce) ;
D) avoir, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale ;
E) être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard
des art. L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pour le candidat employant des salariés : attestation sur l'honneur, que
les salariés sont employés régulièrement (art. L.143.3 et L.620.3 du code
du travail),
— Justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la
Chambre des Métiers (facultatif).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur les
effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. (ou preuves de mesure équivalente de
garantie de la qualité si les candidats n'ont pas accès à ces certificats
ou dans les délais fixés),
— Certificats de qualifications professionnelles (preuve de la capacité de
l'opérateur économique apportée par tout moyen : certificats d'identité
professionnelle, références de travaux),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et/ou des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de
service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique,
— Les autorisations administratives réglementaires obligatoires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique pondérée à 45 points.
2. Coût pondéré à 40 points.
3. Mesures prises en faveur de l'environnement pondérées à 15 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08A00S56.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 17.9.2008 - 14:30.
Lieu: Comaga.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance prévisionnelle non publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement
public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au (33) 545
38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site
www.edi-tender.com/comaga.
Documents non payants.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou
administratives : service Marchés M. Chancellee no fax : (33) 545 38 60 85
ou marche-public@comaga.org.
Date prévisionnelle de notification : octobre 2008.
Aucune publicité antérieure concernant le même marché.
Pas d'option au sens de solution technique et/ou économique distincte de
la solution de base.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à
disposition de bennes, l'enlèvement et le transport des boues vers l'unité
de compostage, le traitement par compostage des boues, le transport et
l'épandage du compost produit sur le périmètre d'épandage autorisé, ainsi
que l'élaboration de tous les documents nécessaires au suivi du plan
d'épandage, les analyses de sols et de compost nécessaires au bon
déroulement de l'épandage.
La visite est obligatoire.
Marché à bons de commande.
L'avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un
marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2009 . Il est
ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa
durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées
au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun
des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent
être transmises par voie dématérialisée via le site
www.edi-tender.com/comaga, par voie postale ou déposées sur place, à
l'adresse de la Comaga.Les candidats peuvent accéder aux documents de la
consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/
Dce.asp?N=321905.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 Rue Blossac, 86000 Poitiers. E-mail:
greffe.ta@juradm.fr. Tél. (33) 549 60 79 19. URL:
http://www.ta-poitiersjuradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers,
15 Rue Blossac, 86000 Poitiers. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél.
(33) 549 60 79 19. URL: http://www.ta-poitiersjuradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

Update: Sept 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 173/2008
, #
230242-2008
Referenced Document Number: 195478-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Agglomération Grand Angoulême, 25, boulevard Besson Bey, attn: M. le
Président, F-16023 Angoulême. Tel. (33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60
85.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.07.2008,
2008/S 145-195478)
RE: CPV: 90000000, 90122300.
Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental
services.Instead of: IV.3.3) : 15.9.2008.
IV.3.4) : 15.9.2008 (17:00).
Read: IV.3.3) : 15.10.2008.
IV.3.4) : 15.10.2008 (17:00).

Update: Sept 16, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 179/2008
, #
238008-2008
Referenced Document Number: 195478-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Agglomération Grand Angoulême, 25, boulevard Besson Bey, attn: M. le
Président, F-16023 Angoulême. Tel. (33) 545 38 69 84. Fax (33) 545 38 60
85.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.07.2008,
2008/S 145-195478)
RE: CPV: 90000000, 90122300.
Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental
services.Instead of: IV.3.3): 15.9.2008 (17:00).
IV.3.4): 15.9.2008 (17:00).
Read: IV.3.3): 23.10.2008 (17:00).
IV.3.4): 23.10.2008 (17:00).

F-Angoulême: sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

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