B-Brussels: sports facilities operation services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:195455-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

AC DE WOLUWE-SAINT-PIERRE

Original Language:

French

Address:

AC DE WOLUWE-SAINT-PIERRE
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

http://www.woluwe1150.be/

92610000 - Sports facilities operation services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195455-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): AC de Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Charles Thielemans, 93, Contact: Service des Travaux Publics, Attn:
Mr P. Simon - Ingénieur en chef - Directeur des Travaux Publics, B-1150
Bruxelles. Tel. (32) 27 73 06 11. E-mail: travaux@woluwe1150.irisnet.be.
Fax (32) 27 73 18 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.woluwe1150.be/.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92610000.
Description: Sports facilities operation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: Dutch. French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AC de Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Charles Thielemans, 93, Contact: Service des Travaux Publics, à
l'attention de Mr P. Simon - Ingénieur en chef - Directeur des Travaux
Publics, B-1150 Bruxelles. Tél. (32) 27 73 06 11. E-mail:
travaux@woluwe1150.irisnet.be. Fax (32) 27 73 18 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.woluwe1150.be/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation, conduite, surveillance, entretien et garantie totale des
installations de chauffage, de ventilation, des installations sanitaires
et d'épuration des eaux de la piscine du Centre sportif pour la période du
1.1.2009 au 31.12.2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Centre sportif de Woluwe-Saint-Pierre avenue
Salomé, 2 1150 Bruxelles.
Code NUTS: BE10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation, conduite, surveillance, entretien et garantie totale des
installations de chauffage, de ventilation, des installations sanitaires
et d'épuration des eaux de la piscine du Centre sportif pour la période du
1.1.2009 au 31.12.2018.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92610000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 1 862 560
EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2018.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Installations techniques - exploitation et garantie totale
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92610000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 1 487 560 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2018.
LOT N° 2
INTITULÉ: Unité de cogénération - exploitation et garantie totale
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92610000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 255 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2018.
LOT N° 3
INTITULÉ: Unité de cogénération - télésurveillance
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92610000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 120 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2018.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 5 % du montant initial du
marché sur 10 ans arrondi à la dizaine d’euros supérieure.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les législations suivantes sont d'application dans le cadre
du présent marché : * l’A.R. du 5 octobre 1978 (M.B. du 5 octobre 1978),
portant exécution des articles 299bis du code des Impôts sur les revenus
et 30bis de la loi du 27 juin 1969, révisant l’arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, tel que modifié par
l’A.R. du 8 octobre 1985 (M.B. du 12 octobre 1985), l’A.R. du 27 juillet
1989 (M.B. du 14 septembre 1989) et l’A.R. du 19 mars 1990 (M.B. du 27
mars 1990) * la loi du 20 mars 1991 (M.B. du 6 avril 1991) organisant
l’agréation des entrepreneurs de travaux ainsi que l’A.R. du 26 septembre
1991 (M.B. du 18 octobre 1991) relatif à l’entrée en vigueur de la loi
précitée * l’A.M. du 27 septembre 1991 (M.B. du 18 octobre 1991)
définissant le classement des travaux selon leur nature en catégorie et
sous-catégories relativement à l’agréation des entrepreneurs * l’A.M. du
27 septembre 1991 (M.B. du 18 octobre 1991) relatif aux documents à
produire lors des demandes d’agréation, d’agréation provisoire, de
transfert d’agréation, ou de l’application des preuves requises en
application de l’article 3 § 1 et § 2 de la loi précitée Clauses
d'exclusion : Peut être exclu de l'accès au présent marché à quelque stade
que ce soit de la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet
d'un jugement ayant force de chose jugée dont la commune a connaissance
pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324 bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie à
l'article 246 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la
convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 14.2.2002 4° blanchiment
de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité
économique : les soumissionnaires joindront à leur offre tout document
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
prestations similaires au cours des trois dernières années capacité
financière : les soumissionnaires joindront à leur offre une déclaration
bancaire appropriée, ainsi que des attestations relatives au paiement des
impôts (modèle 276C2) et de la T.V.A. D'autre part, ils devront fournir la
preuve qu'ils ne sont pas en état de faillite ou de liquidation (ou
situation analogue), ni être impliqués dans une procédure de liquidation
ou de concordat judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les soumissionnaires
joindront à leur offre une liste de prestations similaires à l'objet du
marché, leur montant, exécutés par l'entrepreneur pendant les trois
dernières années et dont les destinataires étaient des organismes publics
ou privés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement anticipatif d’une somme de 100 €
au ccp n° 000 0005097-53 ou auprès du service des Travaux Publics de la
commune de Woluwe-Saint-Pierre.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Néerlandais. Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 16.9.2008 - 11:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres est publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue
de la science, 33, B-1040 Bruxelles. Tél. (32) 22 34 94 70. URL:
http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

B-Brussels: sports facilities operation services

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Original Text

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