F-Agen: school furniture

Country:

France

City/Locality:

AGEN

Notice/Contract Number:

eu:195241-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LOT-ET-GARONNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LOT-ET-GARONNE
AGEN
France

Web Site:

http://www.cg47.marco-web.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195241-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de
Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne, Service Conseil Juridique -
Marchés, Contact: Mme Danielle Gentillet, Attn: Mr le président du Conseil
Général de Lot-et-Garonne, F-47922 Agen Cedex 9. Tel. 05 53 69 39 08.
E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Département de Lot-et-Garonne,
Hôtel du département, Service Conseil juridique - Marchés, Contact:
Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex. Tel. 05 53 69 39 08. E-mail:
dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Départementde Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service Conseil
Juridique - Marchés, Contact: Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex 9. Tel.
05 53 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24. URL:
http://www.cg47.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Départementde
Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service Conseil Juridique - Marchés,
47922 Agen Cedex 9. URL: http://www.cg47.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 36150000, 36121000,
29840000, 36672000, 36670000, 36131100, 25122421, 36111410.
Description: School furniture.
Office furniture.
Catering equipment.
Catering supplies.
Kitchen equipment, household items and catering supplies.
Cupboards.
Gymnasium mats.
Classroom chairs.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de
Lot-et-Garonne, Département de Lot-et-Garonne, Service Conseil Juridique -
Marchés, Contact: Mme Danielle Gentillet, à l'attention de Mr le président
du Conseil Général de Lot-et-Garonne, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. 05 53 69
39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, Service
Conseil juridique - Marchés, Contact: Danielle Gentillet, 47922 Agen
Cedex. Tél. 05 53 69 39 08. E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Départementde
Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service Conseil Juridique - Marchés,
Contact: Danielle Gentillet, 47922 Agen Cedex 9. Tél. 05 53 69 39 08.
E-mail: dagentil@cg47.fr. Fax 05 53 69 46 24. URL:
http://www.cg47.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Départementde Lot-et-Garonne, Hôtel du Département Service
Conseil Juridique - Marchés, 47922 Agen Cedex 9. URL:
http://www.cg47.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de
mobiliers scolaire, administratif, de restauration, d'équipements
techniques de cuisine, d'armoires ventilées et d'équipements sportifs pour
les collèges du Département de Lot-et-Garonne en 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de Lot-et Garonne dans différents
collèges (liste des adresses jointe en annexe au Cctp).
Code NUTS: FR614.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Achat
de mobiliers scolaire, administratif, de restauration, d'équipements
techniques de cuisine, d'armoires ventilées et d'équipements sportifs pour
les collèges du Département de Lot-et-Garonne en 7 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36150000, 36111410, 36131100, 25122421, 36121000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour l'ensemble des 7 lots le
montant minimum du marché est de 43 475 euros HT et le montant maximum de
173 900 euros (H.T.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Uniquement pour le lot no.4 : plateau de
restauration.
Impression du logo du conseil général + image en quadrichromie (carte du
département).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Mobilier administratif
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'armoires de rangement, de bureau
agent avec retour informatique, de fauteuil agent, de chaise visiteur, de
chauffeuse pour détente, accueil.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36121000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 3 500 - maximum euro ht 14 000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: Mobilier scolaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de chaire de professeur, de table
pour 2 élèves, de table pour un élève, de table à dessin, de chaise
réglable pour table à dessin, de chaise élève, de tableau mural triptyque
blanc, d'armoire de rangement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36150000, 36111410.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 14 000 - maximum euros HT 56
000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: Mobilier de restauration
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de de table de restauration
rectangulaire, ronde, de chaise de restauration.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29840000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 3 500 - maximum euros HT 14 000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: Plateaux pour service de restauration
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de plateaux avec logo du conseil
général et plateaux avec logo du conseil général + quadrichromie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36672000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 2 500,00 - maximum euros HT 10
000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: Équipements techniques de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de cellule de refroidissement,
sauteuse, divers accessoires et équipements annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36670000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euro ht 12 650,00 - maximum euros HT 50
600.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: Armoires ventilées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'armoires ventilées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36131100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 6 250 - maximum euros HT 25 000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: Equipements sportifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de matelas de sécurité, de tapis de
sol en hauteur, de tremplin d'entraînement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25122421.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum euros HT 1 075 - maximum euros HT 4 300.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de
garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré sur
le budget du Département : ressources propres.
Règlement à 45 jours à compter de la réception de la facture.
Avance conformément à l'article 87 du CMP (lot 2 et 5).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement
d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature dont les éléments sont repris
dans le formulaire Dc4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou
disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics,
section "formulaires"),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— La déclaration sur l'honneur fixée à l'article 44 du code des marchés
publics,
— La déclaration du candidat (formulaire Dc5) contenant les renseignements
à sa capacité et ses moyens ou document équivalent (formulaire annexé au
dossier de consultation ou disponible sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics, section "formulaires"),
— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
fixés à l'article 45 du code des marchés publics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— L'état annuel des certificats reçus imprimé (DC 7) ou documents
équivalents en cas de candidat étranger (formulaire annexé au dossier de
consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr thème:
marchés publics, section "formulaires"),
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé imprimé
formulaire DC 6 ou document équivalent (formulaire annexé au dossier de
consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr thème:
marchés publics, section "formulaires"),
— Justificatif de l'inscription au RCS ou répertoire des métiers.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaires global de l'entreprise des 3 dernières années,
— Chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché réalisés
au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyens techniques et
humains suffisants pour assurer la livraison dans les délais requis: 1
véhicule et 2 personnes pour assurer la livraison.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Moyens,
— Présentation d'une liste des principales références en matière de
prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3
dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires
publics. Il produira toutes références qu'il jugera utiles.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du produit, de la
garantie, de l'esthétique (coloris, formes, finitions), de la variété de
la gamme. Pondération: 60 %.
2. Prix des fournitures. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Mobilier scolaire 2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 15.9.2008 - 14:30.
Lieu: Hôtel du Département 47922 Agen Cedex 9.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres peuvent être
transmises de deux façons :
— Soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg47.marco-web.fr,
— Soit par support papier.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la
transmission sur support papier de leur candidature et de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 9, rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. Fax 05 56 24 39 03.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant signature du contrat, les candidats
peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des
articles L.551-1 ou L.521-1 du code de la justice administrative et/ou un
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans
un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la
signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du code de la
justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de
la publication d'un avis d'attribution, les candidats peuvent introduire
un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ces clauses qui en sont détachables.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

F-Agen: school furniture

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Contact Information

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Original Text

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