F-Les Pavillons-sous-Bois: works for complete or part construction and civil engineering work

Country:

France

City/Locality:

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Notice/Contract Number:

eu:195116-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Oct 1, 2008

Buyer:

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
France

Email:

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Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195116-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune des
Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, Attn: M. le Maire des
Pavillons sous Bois, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois. Tel. (33) 148 02 75
75. E-mail: mairie@ville-pavillons-sous-bois.fr. Fax (33) 148 02 75 46.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45200000, 45111291,
70120000, 70110000, 45112700.
Description: Works for complete or part construction and civil
engineering work.
Site-development work.
Buying and selling of real estate.
Development services of real estate.
Landscaping work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 1.10.2008 - 17:30.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune des
Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le Maire
des Pavillons sous Bois, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois. Tél. (33) 148 02
75 75. E-mail: mairie@ville-pavillons-sous-bois.fr. Fax (33) 148 02 75 46.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Commune (mairie) des pavillons sous bois.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement en application de l'article L 300-4
du code de l'urbanisme pour la mise en oeuvre du projet de rénovation
urbaine de la ville des Pavillons-sous-Bois.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Lieu principal d’exécution des travaux: F-93320 Les Pavillons-sous-Bois.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Concession
d'aménagement en application de l'article L 300-4 du code de l'urbanisme
pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de la ville des
Pavillons-Sous-Bois: missions du concessionaire: gestion administrative ,
technique et comptable de l'opération, la réalisation des études de
faisabilité necéssaires à l'écriture du projet urbain, assurer le suivi
urbain et environnemental de l'opération: étude d'impact, assurer la
coordination et l'ordonnancement de l'ensemble des maîtrises d'ouvrages du
projet urbain, la réalisation des études techniques préalables (notamment
relative au diagnostic de l'état des sols et et à la pollution),
l'acquisition des terrains et biens immobiliers (par voie amiable,
expropriation ou préemption), l'obtention de toutes les procédures
administratives et réglementaires préalables, l'assistance à la
collectivité portant sur les procédures pour la mise au point des règles
d'urbanismes et la réalisation des nouveaux documents d'urbanisme,
l'assistance technique à la collectivité pour loa mise en place et le
suivi des enquêtes publiques, la commercialisation des terrains relattive
à la réalisation de l'opération et portant sur l'ensemble du périmètee, la
réalisation des travaux de démolition, de dépollution et autres
nécessaires à la mise en valeur des sols acquis, l'accompagnement de la
collectivité dans le relogement des habitants et des activités, la
réalisation des équipements publics et autres installations diverses
nécessaires aux besoins des futurs habitants et usagers, l'assistance à la
collectivité dans la concertation auprès de la population et de la
communication,assurer la cloture de l'opération.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45200000,
45111291, 70120000, 70110000, 45112700.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Périmètre opérationnel :1- deux
sites faisant parties du périmètre prioritaire du PRU: la cité de la
poudrette d'une superficie d'environ 22 000 mètres carrés et la résidence
sainte anne constituée de plusieurs parcelles cadastrées sur la commune
d'aulnay-sous-bois et sur la commune des Pavillons-Sous-Bois pour une
contenance de 10 102 mètres carrés 2.quatre sites de Pavillons-Sous-Bois :
l'îlot du Canal de l'ourcq constitué d'une partie de la parcelle cadastrée
C55 et d'une partie de la parcelle cadastrée B12 pour une contenance
d'environ 40 000 m², l'îlot de l'emancipation constitué d'une parcelle
unique d'une superficie de 1807 mètres carrés, l'îlot du 146 au 152 avenue
Aristide Briand constitué de quatre parcelles pour une superficie totale
de 1871m², l'îlot angle Pierre et Marie Curie et avenue Aristide Briand
composé de trois parcelles pour une superficie totale de 776 m².
Opérations d'aménagement qu'il conviendra de conduire: - démolition de 179
logements sociaux (82 logements propriété du bailleur Oph93 sur la cité de
la poudrette, 97 logements propriété du bailleur France Habitation sur la
cité Sainte-Anne, dont 44 situés sur le territoire d'aulnay-sous-bois),
réalisation de trois programmes prévisionnels de 82 logements sociaux dans
le cadre de la reconstitution de l'offre démolie, répartis sur les sites
de: l'emancipation: 12 logements,pierre et Marie Curie: 20
logements,avenue Aristide Briand: 50 logements.
— Réalisation d'un programme prévisionnel mixte de 250 logements sur
l'îlot canal: 97 logements sociaux constituant le solde de l'offre sociale
démolie, 20 logements en accession sociale, 30 logements locatifs libres
en contrepartie à l'afl, 103 logements en accession libre,
— Réalisation de travaux d'aménagements et d'équipements publics sur
l'îlot canal: un groupe scolaire de 16 classes, la réhabilitation d'un
bâtiment en vue de la création d'une maison de quartier, un équipement
sportif de proximité, des espaces publics minéraux et végétaux, des
voiries et des réseaux divers.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se
présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas préciser le
mandataire, une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de
ses obligations fiscales et sociales, qu'il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours de cinq
dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10,
L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail et qu'il respecte l'article
L143-3,L 323-1, L620-3 du code du travail, si le candidat est en
redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet, les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat
dans la signature des documents concernant la concession.
k.bis ou équivalent,.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note sur la
capacité et la solidité financière du candidat en précisant le chiffre
d'affaire global et concernant des prestations similaires des cinq
dernières années, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels, les garanties bancaires et
autres qui seront sollicitées de l'aménageur retenu afin de garantir la
réalisation des aménagements projetés.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note présentant : les
références sur des opérations d'aménagements similaires avec les bilans
correspondants et les échéances de réalisation, l'organisation et la
teneur (avec titres d'études et proffesionnels) de l'équipe opérationnelle
proposée en charge de l'opération.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: — Critère 1 : pertinence de la méthode
d'appréhension de la mission par le candidat et méthodologie de pilotage
de l'opération notamment avec le concédant (coefficient : 5) -critère 2 :
pertinence et cohérence de l'offre financière appréciée à partir du bilan
prévisionnel de l'opération et du projet de traité de concession proposé
par le candidat (coefficient :3) -critère 3 : pertinence et cohérence du
planning prévisionnel du phasage de l'opération (coefficient : 2).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 1.10.2008 - 17:30.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Durée prévisionnelle de la concession
estimée à 7 ans à partir du 1er janvier 2009, cette durée étant
définitivement fixée après discussion dans le traité de concession. La
participation financière de la ville est fixée à 6 472 175 euros HT avec
des subventions de l'anru dans le cadre du PRU et de l'etat dans le cadre
de la RHI, la rémunération du concessionnaire sera substantiellement
assurée par les résultats de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy Pontoise, 14, boulevard de l'Hautil - BP 30322,
95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (33) 130 17 34 57. URL:
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ta/cergy_pontoise/index.shtml. Fax
(33) 130 17 34 69.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours administratif dans les deux mois qui
suivent la notification de la décision contestée, auprès du Maire(Recours
hiérarchique).recours contentieux:dans les deux mois qui suivent la
notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la
décision de rejet du recours administratif, ou de la publication, auprès
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

Update: Sept 26, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
246543-2008
Referenced Document Number: 195116-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
Commune des Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, attn: M. le
Maire des Pavillons sous Bois, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois. Tel. (33)
148 02 75 75. E-mail: mairie@ville-pavillons-sous-bois.fr. Fax (33) 148 02
75 46.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.07.2008,
2008/S 145-195116)
RE: CPV: 45200000, 45111291, 70120000, 70110000, 45112700.
Works for complete or part construction and civil engineering work.Instead
of: II.1.1): Concession d'aménagement en application de l'article L 300-4
du code de l'urbanisme pour la mise en oeuvre du projet de rénovation
urbaine de la ville des Pavillons-sous-Bois.
IV.2.2): 1.10.2008 (17:30).
VI.2): ...
Read: II.1.1): Concession d'aménagement en application de l'article L
300-4 et L 300-5 et R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme pour la mise
en oeuvre du projet de rénovation urbaine de la ville des
Pavillons-sous-Bois.
IV.2.2): 10.11.2008 (12:00).
VI.2): Durée prévisionnelle de la concession estimée à 7 ans à partir de
janvier 2009, cette durée étant définitivement fixée après discussion dans
le traité de concession. La participation financière de la ville est fixée
à 6 472 175 euros (HT) avec des subventions de l'Anru dans le cadre du PRU
et de l'etat dans le cadre de la RHI, la rémunération du concessionnaire
sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération. Le pli
contenant la candidature est transmis par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: La Direction des
Services Techniques, Bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois,
place Charles de Gaulle, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois et cela au plus
tard le 10.11.2008 à 12:00 sous peine d'irrecevabilité en précisant sur
l'enveloppe "ne pas ouvrir , candidature pour la concession
d'aménagement". Les dates et heures d'ouverture sont les suivantes: du
lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La présente
consultation est organisée selon les étapes suivantes (articles R300-4 et
suivants du code de l"urbanisme): - Avis d'appel à candidatures, - Dépôt
des candidatures formelles dans le délai indiqué par l'avis d'appel à la
concurrence, - Envoi par la commune d'un dossier de consultation à tous
les candidats ayant fait acte de candidature, - Remise des offres dans un
délai qui leur sera communiqué dans la lettre d'envoi, - Avis de la
commission d'aménagement sur les candidatures reçues conformément à
l'article R 300-7 du Code de l'urbanisme. Le pouvoir adjudicateur, prenant
en compte l'avis de la Commission d'aménagement, engagera alors toute
discussion utile avec les candidats ayant déposé une offre. À l'issue de
la phase de négociation, désignation du concessionnaire par le conseil
municipal sur proposition du Maire au vu de l'avis de la commission. Délai
de validité des offres: 90 jours à compter de leur réception.
VI.3.2): Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, tout candidat peut
former un recours gracieux auprès de la personne publique. En outre, il
peut saisir le Tribunal administratif dans un délai de deux mois, d'un
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat sur
le fondement de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Après
la signature du contrat et dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen
d'un avis d'attribution, les candidats évincés peuvent introduire un
recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorties le cas échéant
de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de
l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

F-Les Pavillons-sous-Bois: works for complete or part construction and civil engineering work

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