F-Lille: secondary school

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:195064-2008

Publication Date:

Aug 30, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU NORD

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE
France

Web Site:

http://www.cg59.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195064-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Nord,
departement du nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory, Attn:
département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés -
bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63 48 42. Fax 03 20 63 48
19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg59.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45214220, 45262311,
45112710, 45330000, 45311200, 45421151, 45420000, 45261210, 45313100,
45320000, 45331000.
Description: Secondary school.
Concrete carcassing work.
Landscaping work for green areas.
Plumbing and sanitary works.
Electrical fitting work.
Installation of fitted kitchens.
Joinery and carpentry installation work.
Roof-covering work.
Lift installation work.
Insulation work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord,
departement du nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory, à
l'attention de département du Nord - hôtel du Département - direction des
Marchés - bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 48 42. Fax 03
20 63 48 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de reconstruction du collège Albert Schweitzer à la Bassée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département du Nord : commune de la Bassée.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de reconstruction du collège Albert Schweitzer à la Bassée.
La capacité de l'établissement sera de 800 places + 80 SEGPA , équipé
d'une demi pension pouvant confectionner et servir 800 repas.
La surface hors oeuvre estimée du collège est de 10 920m² sur un terrain
de 28 400m².
Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la certification Hqe.
Le délai d'exécution est fixé à 16 mois à compter de la date fixée par
l'ordre de service de commencement des travaux. Il est prévu une période
de préparation d'une durée de 1 mois comprise dans le délai d'exécution.
Les congés payés sont inclus dans ce délai contrairement aux intempéries.
Le délai d'exécution des lots s'insère dans ce délai global.
Date de démarrage des travaux : décembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45214220.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les travaux sont divisés en lots
selon la répartition suivante :
Lot 01- gros oeuvre etendu.
Corps d'état 01.1- gros oeuvre.
Corps d'état 01.2- charpente bois.
Corps d'état 01.3- couverture - etanchéité.
Corps d'état 01.4- habillage des façades.
Corps d'état 01.5- menuiseries extérieures aluminium.
Corps d'état 01.6- occultations.
Corps d'état 01.7- menuiseries intérieures.
Corps d'état 01.8- cloisons - doublages - isolation.
Corps d'état 01.9- plafonds suspendus.
Corps d'état 01.10- serrureries.
Corps d'état 01.11- revêtements de sols durs - faïences.
Corps d'état 01.12- revêtements de sols souples.
Corps d'état 01.13- peintures.
Corps d'état 01.14- mur végétalisé.
Corps d'état 01.15- ascenseur.
Corps d'état 01.16- equipements sportifs.
Lot 02- V.R.D. - Espaces Verts.
Corps d'état 02.1- voiries et Réseaux Divers - clôtures.
Corps d'état 02.2- espaces Verts - mobiliers extérieurs.
Lot 03- plomberie - chauffage - ventilation - GTB.
Corps d'état 03.1- plomberie - sanitaire.
Corps d'état 03.2- chauffage - ventilation.
Corps d'état 03.3- equipements scientifiques.
Lot 04- electricite.
Lot 05- equipements de Cuisine.
Pour les lots 1, 2et 3, les candidatures qui ne couvriraient pas
l'ensemble des corps d'états constituant ces lots seront déclarées
irrecevables.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 16 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: gros oeuvre étendu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 01- gros oeuvre étendu.
Corps d'état 01.1- gros oeuvre.
Corps d'état 01.2- charpente bois.
Corps d'état 01.3- couverture - etanchéité.
Corps d'état 01.4- habillage des façades.
Corps d'état 01.5- menuiseries extérieures aluminium.
Corps d'état 01.6- occultations.
Corps d'état 01.7- menuiseries intérieures.
Corps d'état 01.8- cloisons - doublages - isolation.
Corps d'état 01.9- plafonds suspendus.
Corps d'état 01.10- serrureries.
Corps d'état 01.11- revêtements de sols durs - faïences.
Corps d'état 01.12- revêtements de sols souples.
Corps d'état 01.13- peintures.
Corps d'état 01.14- mur végétalisé.
Corps d'état 01.15- ascenseur.
Corps d'état 01.16- equipements sportifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311, 45420000, 45261210, 45313100, 45320000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée aux cahiers des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Objets supplémentaires
suite 45421152-4 45421160-3 45442100-8 45212220-4 45432100-5.
LOT N° 02
INTITULÉ: vrd espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 VRD Espaces verts.
Corps d'état 02.1- voiries et Réseaux Divers - clôtures.
Corps d'état 02.2- espaces Verts - mobiliers extérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée aux cahiers des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 03
INTITULÉ: plomberie chauffage ventilation gtb
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 03- plomberie chauffage ventilation gtb.
Corps d'état 03.1- plomberie - sanitaire.
Corps d'état 03.2- chauffage - ventilation.
Corps d'état 03.3- equipements scientifiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45331000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée aux cahiers des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 04
INTITULÉ: électricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Électricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée aux cahiers des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 05
INTITULÉ: équipement de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Équipement de cuisine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421151.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée aux cahiers des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 16 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Une retenue de garantie de
5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant,
du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des
versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au
gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions
réglementaires prévues.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui
sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du
code des marchés publics. Son versement est conditionné par la
constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour
cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est
prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt
légal majoré de 2 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pour les lots 1 gros oeuvre, 2 VRD
espaces verts, 3 plomberie, chauffage, ventilation, équipement.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Pour les autres lots.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
offres en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à
l'article 14 du Code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions
d'exécution de cette action.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son
dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux
documents de la consultation.
Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
(l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants)
devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours
des trois derniers exercices disponibles, pour les lots les lots 2, 3, 4.
;
4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour
chacune des trois dernières années, pour les lots1, 2, 3, 4;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 3. Chiffre d'affaires moyen
global pour le lot 2 : 2 000 000 euro ht, pour le lot 3 : 2 400 000 euro
ht, pour le lot 4 : 1 500 000 euro (H.T.).
4. Effectif moyen global pour le lot 1 : 150 personnes, pour le lot 2 : 30
personnes, pour le lot 3 : 40 personnes, pour le lot 4 : 20 personnes.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur
économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également
fournir les documents visés ci-dessous :5 - les certificats de
qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) pour chaque
certificat demandé préciser les lots concernés :
Qualibat.
Lot 1 gros oeuvre étendu : 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton
armé (technicité courante),
Lot 4, Chauffage, Ventilation, Plomberie, Paillasses : 5311 Installations
thermiques (technicité courante) et 5111 Plomberie Sanitaire (technicité
courante).
Qualifelec.
— " Electrotechnique " : E2 Étude et réalisation de travaux
d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour
immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel,
établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements
extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux,
etc.
" Courants faibles Cf2, T2, tc-av- gt " cf 2 Étude et réalisation
d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges
fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants
faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de
pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les
réseaux VDI.
Télécommunications (Tc) : transmissions, téléphonie publique et privée,
réseaux VDI. Sûreté-Sécurité (St) : détection intrusion - surveillance
vidéo privée, contrôle d'accès, incendie. Audio Vidéo (Av) : sonorisation,
audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et
chronométrie, vidéo institutionnelle publique. Gestion Technique (Gt) :
alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision.
Chaque intervenant sera muni d'un titre d'habitation en cours de validité,
conformément aux normes NFC 18.510 et 18.530.
(www.qualibat.com) (www.qualifelec.fr).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La preuve de la capacité du
candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera
de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 60 %.
2. valeur. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DEGP/CC/08/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.9.2008 - 08:00.
Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au
présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Tous les documents non transmis en langue
française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Informations relatives aux variantes Les variantes ne sont pas interdites,
dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Informations relatives aux options liées aux prestations :
No 1fourniture et mise en place de Mulch incidence sur le lot 2.
No 2mise en oeuvre sur l'arrivée générale d'un système de traitement
antitartre incidence sur le lot 3.
No 3installation d'une mini baie 19'' mobile incidence sur le lot 4.
No 4téléviseurs complémentaires pour les circuits dégagements, vie du
collège et système appel élèves incidence sur le lot 4.
No 5 Eclairage extérieur plateau sportifincidence sur le lot 4.
No 6fourniture et mise en oeuvre d'un système d'arrosage automatique pour
le jardin intérieur incidence sur le lot 2.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Informations relatives aux variantes :
Les variantes ne sont pas interdites à condition qu'elles respectent le
projet architectural et les préconisations du Référentiel Technique
d'usage et qu'elles n'aient pas d'impact sur les autres lots.
Le nombre de variantes n'est pas limité.
Toutefois, le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte
une réponse conforme aux documents de la consultation en solution de base.
A défaut, son offre sera jugée irrégulière en solution de base.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de :
Notée sur 40.
Lot1 (gros oeuvre).
Détail du planning (décomposition) 5.
Mémoire technique moyen mise en oeuvre, mode opératoire10.
Mémoire sur qualité, nature et provenance des matériaux10.
Gestion des déchets (cible HQE 3)10.
Organisation chantier, plan qualité5.
Pour les lots 3 et 4.
Mémoire technique moyen mise en oeuvre, mode opératoire5.
Mémoire sur qualité, nature et provenance des matériaux25.
Gestion des déchets (cible HQE 3)5.
Organisation chantier, plan qualité5.
Pour les autres lots.
Mémoire technique moyen mise en oeuvre, mode opératoire10.
Mémoire sur qualité, nature et provenance des matériaux10.
Gestion des déchets (cible HQE 3)10.
Organisation chantier, plan qualité10.
Le prix apprécié au regard de :
Pour chaque lot, le prix sera analysé sur les offres conformes selon le
calcul suivant, en offre de base et en offre(s) variante(s) s'il y en a,
le calcul intégrant les options conformes pouvant être retenues :
(a) L'offre est tout d'abord notée sur 100 comme suit Y = (-100 * x)/(a *
b)+(100 * (1 + b)/b);
(b) Où: Y est la note sur 100 de l'offre notée, X est le montant (T.T.C.)
de l'offre notée, A est égal à la valeur de référence du lot, B est un
coefficient du lot, établis comme suit :
— Lot 1: (A) valeur de référence de 15 000 000 euros (T.T.C.) et
coefficient (B) de 15 %,
— Lot 2: (A) valeur de référence de 2 000 000 euros (T.T.C.) et
coefficient (B) de 20 %,
— Lot 3: (A) valeur de référence de 2 400 000 euros (T.T.C.) et
coefficient (B) de 20 %,
— Lot 4: (A) valeur de référence de 1 750 000 euros (T.T.C.) et
coefficient (B) de 20 %,
— Lot 5: (A) valeur de référence de 350 000 euros (T.T.C.) et coefficient
(B) de 25 %.
Ensuite, la note Y est ramenée sur la pondération retenue selon un calcul
proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci
obtenant la pondération maximale prévue".
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles et financières : candidats dont les capacités
par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard des niveaux
spécifiques minimaux exigés.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les
éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation "
disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas
en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre
moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls
documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout
moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises
(Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce
officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr Marchés publics'
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés à l'adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support
papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Les pièces téléchargeables visées au Règlement de la consultation sont
complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui
seront fournis sur support papier ou sur support physique électronique,
conformément aux termes du Règlement de la consultation. Le candidat en
fera la demande auprès de la Direction des Marchés à l'adresse visée au
présent avis.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en
recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement
de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne
sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au
pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
(Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),
— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet
(art. R.421-2 Cja),
— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une
demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
— Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un
recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du
Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

Update: Aug 30, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 168/2008
, #
225057-2008
Referenced Document Number: 195064-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Général du Nord, departement du nord Hôtel du Département - 51,
rue Gustave Delory, attn: département du Nord - hôtel du Département -
direction des Marchés - bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63
48 42. Fax 03 20 63 48 19.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.07.2008,
2008/S 145-195064)
RE: CPV: 45214220, 45262311, 45112710, 45330000, 45311200, 45421151,
45420000, 45261210, 45313100, 45320000, 45331000.
Secondary school.Instead of: IV.3.4): 16.9.2008 (16:30).
...
IV.3.8): 18.9.2008 (08:00).
...
Read: IV.3.4): 30.9.2008 (16:30).
...
IV.3.8): 2.10.2008 (08:00).
...

F-Lille: secondary school

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