F-Marseille: digital cadastral maps

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:194878-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Buyer:

CONSEIL REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MARSEILLE
France

Web Site:

http://www.regionpaca.fr

30221000 - Digital cadastral maps

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
194878-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Fit Conseils, route de gachet BP 10703, F-44307 Nantes. Tel. 024
06 85 45.
Ste Opsia Méditerranée, résidence la La coupianne Bât 54, F-83160 La
valette du var. Tel. 04 94 23 93 00.
Cabinet Rollin, 19 rue alber Chabanon BP 28, F-13448 marseille. Tel. 04 91
47 75 34.
Ste Opsia méditerranée, résidence la coupianne bât 54, F-83160 La valette
du var.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde,
Contact: Service des marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tel. 04 91 57 51
61. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax 04 91 57 50 64.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.regionpaca.fr.
Address of the buyer profile: http://achat.regionpaca.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 30221000.
Description: Digital cadastral maps.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 80302
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Fit Conseils, route de gachet BP 10703, F-44307 Nantes. Tel. 024
06 85 45.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 720 000 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of months: 48.
CONTRACT NO: 80304
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Ste Opsia Méditerranée, résidence la La coupianne Bât 54, F-83160
La valette du var. Tel. 04 94 23 93 00.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 840 000 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of months: 48.
CONTRACT NO: 80303
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cabinet Rollin, 19 rue alber Chabanon BP 28, F-13448 marseille.
Tel. 04 91 47 75 34.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 1 080 000 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of months: 48.
CONTRACT NO: 80305
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Ste Opsia méditerranée, résidence la coupianne bât 54, F-83160 La
valette du var.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 720 000 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of months: 48.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Rég
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde,
Contact: Service des marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 57 51
61. E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax 04 91 57 50 64.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Relevés,
bornage,numérisation et mises à jour des plans des lycées de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Code NUTS FR824.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Relevés, bornage,numérisation et mises à jour des plans des
lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Le patrimoine constitué par l'ensemble des 179 lycées publics de la Région
Provence-Alpes-.
Côte d'azur représente environ 2,75 millions de mètres carrés de surface
bâtie et 3,8 millions de mètres carrés de.
Terrains nus.
Dans le cadre du suivi de la rénovation ou de l'extension des lycées
publics existants ou de la.
Construction de nouveaux lycées, la Région a besoin de disposer des plans
et des surfaces des.
Terrains et des bâtiments sous format informatique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30221000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre(30 % composition de l'équipe dédiée,15 %
méthodologie de réalisation d'une opération, 10 % planning de
disponibilité et conditions d'intervention pendant les vacances
scolaires). Pondération: 55.
2. Prix des prestations. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 80302
INTITULÉ: Relevés, bornage, numérisation et mises à jour des plans des
lycées du département de Vaucluse (84)Se rajoutera à cette liste, tout
lycée public susceptible d'entrer dans le patrimoine de la Région PACA.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Fit Conseils, route de gachet BP 10703, F-44307 Nantes. Tél. 024
06 85 45.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 720 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 80304
INTITULÉ: Relevés, bornage, numérisation et mises à jour des plans des
lycées de Marseille Se rajoutera à cette liste, tout lycée public
susceptible d'entrer dans le patrimoine de la Région PACA.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Ste Opsia Méditerranée, résidence la La coupianne Bât 54,
F-83160 La valette du var. Tél. 04 94 23 93 00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 840 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 80303
INTITULÉ: Relevés, bornage, numérisation et mises à jour des plans des
lycées du département des Bouches du Rhône non compris le territoire de la
Ville de Marseille. Se rajoutera à cette liste, tout lycée public
susceptible d'entrer dans le patrimoine de la Région PACA.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cabinet Rollin, 19 rue alber Chabanon BP 28, F-13448 marseille.
Tél. 04 91 47 75 34.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 1 080 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
MARCHÉ N°: 80305
INTITULÉ: Relevés, bornage, numérisation et mises à jour des plans des
lycées du département du Var (83) Se rajoutera à cette liste, tout lycée
public susceptible d'entrer dans le patrimoine de la Région PACA.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Ste Opsia méditerranée, résidence la coupianne bât 54, F-83160
La valette du var.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 720 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le marché et ses pièces constitutives sont
consultables dans le respect des secrets protègés par la loi au servic
edes marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place
Jules Guesde sur prise de RDV 72 heures avant.Annonce no135, B.O.A.M.P. 39
B du 23 février 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille Cedex 6.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours contre la décision de refus dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification (art.l 421.5 code
de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

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