F-Semur-en-Auxois: telecommunications equipment and supplies

Country:

France

City/Locality:

SEMUR-EN-AUXOIS

Notice/Contract Number:

eu:194662-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
SEMUR-EN-AUXOIS
France

Email:

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Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
194662-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard Voltaire
bp 88007, F-21080 Dijon cedex 09.
France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard Voltaire bp
88007, F-21080 Dijon cedex 9.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier Robert
Morlevat, avenue Pasteur - bp 28, Attn: Madame Maryline Caron, F-21140
Semur-en-Auxois. Tel. 03 80 89 64 04. E-mail:
maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr. Fax 03 80 89 64 90.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 32500000, 32523000,
29850000, 50300000.
Description: Telecommunications equipment and supplies.
Telecommunications facilities.
Emergency and security equipment.
Repair, maintenance and associated services related to personal computers,
office equipment, telecommunications and audio-visual equipment.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 659 002 EUR.
Including VAT VAT rate (%): 19.6.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 080026
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard Voltaire
bp 88007, F-21080 Dijon cedex 09.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 440 776 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 19.6.
CONTRACT NO: 080027
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard Voltaire
bp 88007, F-21080 Dijon cedex 9.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 218 226 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 19.6.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Robert
Morlevat, avenue Pasteur - bp 28, à l'attention de Madame Maryline Caron,
F-21140 Semur-en-Auxois. Tél. 03 80 89 64 04. E-mail:
maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr. Fax 03 80 89 64 90.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place d'une nouvelle infrastructure de télécommunications voix et données
et d'un nouveau système d'appel malade comprenant la fourniture,
l'installation, la mise en service et la maintenance au Centre Hospitalier
de Semur en Auxois.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre Hospitalier Robert Morlevat F-21140
Semur en Auxois.
Code NUTS FR261.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Mise en place d'une nouvelle infrastructure de
télécommunications voix et données et d'un nouveau système d'appel malade
comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la
maintenance au Centre Hospitalier de Semur en Auxois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32500000, 32523000, 29850000, 50300000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 659 002 EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 19.6.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
2. prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: aoo-2008-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S - du 1.4.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 080026
INTITULÉ: Mise en place d'une nouvelle infrastruce de télécommunications
voix et données.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard
Voltaire bp 88007, F-21080 Dijon cedex 09.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 440 776 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 080027
INTITULÉ: Appel malade.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: France Telecom, Agence Entreprise Grand Est 21 boulevard
Voltaire bp 88007, F-21080 Dijon cedex 9.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 218 226 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, F-21016 Dijon cedex.
E-mail: greffe.tadijon@juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. Fax 03 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité de consultation interregionale de règlement amiable des litiges
relatif aux marchés publics de Lyon, Immeuble de Saxe 119 avenue du
Maréchal de Saxe, 69427 Lyon cedex 3.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Avant la signature du marché : référé
pré-contractuel article l551-1 du Code de Justice Administrative ; modifié
par ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 - art.39 () jorf 7.6.2005 en vigueur
le 1.9.2005. le président du Tribunal Administratif, ou le magistrat qu'il
délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés
publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 et de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics,
des contrats de partenariat, des contrats visés au premier alinéa de
l'article l.6148-5 du Code de la Santé Publique et des conventions de
délégation de service public. les personnes habilitées à agir sont celles
qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être
lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'état dans le
département dans les cas où le contrat est conclu ou doit être conclu par
une collectivité territoriale ou un établissement public local. le
président du Tribunal Administratif peut être saisi avant la conclusion du
contrat. il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses
obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute
décision qui s'y rapporte. il peut également annuler ces décisions et
supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat
et qui méconnaissent lesdites obligations. dès qu'il est saisi, il peut
enjoindre de différer la siganture du contrat jusqu'au terme de la
procédure et pour une durée maximum de vingt jours. sauf si la demande
porte sur des marchés ou contrats passés par l'état, elle peut également
être présentée par celui-ci lorsque la Commission des Communautés
Européennes lui a notifié les raisons pour lesquelles elle estime qu'une
violation claire et manifeste des obligations de publicité et de mise en
concurrence d'origine communautaire ou résultant de l'accord sur l'espace
économique européen a été commise. Le président du Tribunal Administratif
ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des
référés. après la signature du marché : recours de pleine juridiction à
compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa conclusion dans le respect des secrets protégés par
la loi.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon, 22
rue d'Assas bp 61616, F-21016 Dijon. E-mail: greffe.tadijon@juradm.fr.
Tél. 03 80 73 91 00. Fax 03 80 73 39 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

F-Semur-en-Auxois: telecommunications equipment and supplies

Contract Award

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Contact Information

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Original Text

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