F-Brétigny-sur-Orge: medals

Country:

France

City/Locality:

BRETIGNY-SUR-ORGE

Notice/Contract Number:

eu:194603-2008

Publication Date:

Jul 29, 2008

Buyer:

MINDEF/AIR/DCSAGF/SSAM 502

Original Language:

French

Address:

MINDEF/AIR/DCSAGF/SSAM 502
BRETIGNY-SUR-ORGE
France

Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
194603-2008
Referenced Document Number: 264099-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Monnaie de Paris, 11 quai du Conti, F-75006 Paris.
Pichard-Balme, 3 avenue Commentry, F-49412 Saumur.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/AIR/DCSAGF/SSAM 502,
direction ZI des Bordes - base aérienne 217, Attn: M. le directeur de la
Ssam.502, F-91224 Brétigny-sur-Orge.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 36212000, 18451000,
17261133.
Description: Medals.
Buttons.
Insignia.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 07.01.208
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Monnaie de Paris, 11 quai du Conti, F-75006 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 15 000 EUR.
Excluding VAT.
CONTRACT NO: 08.01.068
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Pichard-Balme, 3 avenue Commentry, F-49412 Saumur.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 40 000 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/AIR/DCSAGF/SSAM 502,
direction ZI des Bordes - base aérienne 217, à l'attention de M. le
directeur de la Ssam.502, F-91224 Brétigny-sur-Orge.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de décorations et médailles militaires, insignes métalliques,
boutons d'uniforme et insignes de coiffure.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les lieux de livraison sont l'établissement
logistique no 782 d'Evreux et l'établissement logistique no 784 de
Portes-Lès-Valence et la SSAM de Brétigny sur Orge.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Accord-Cadre avec un seul oérateur.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés
publics, d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives
générales/marchés industriels.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36212000, 18451000, 17261133.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CCP 4 602.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 217-264099 du 10.11.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 07.01.208
INTITULÉ: Fourniture de décorations et médailles militaires (lot no 1).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 13.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Monnaie de Paris, 11 quai du Conti, F-75006 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 15 000 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 08.01.068
INTITULÉ: Fourniture d'insignes métalliques (lot no 2).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Pichard-Balme, 3 avenue Commentry, F-49412 Saumur.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 40 000 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Lot no 1 : Critère d'attribution : prix le
plus bas ; Montant du marché : minimum 15 000 euro HT - maximum 45 000
euro HT sur 4 ans. Lot no 2 : Critères d'attribution : offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération : - qualité : 70 % (dans laquelle
: le moulage représente 8 %, l'estampage représente 8 %, le dépot
électrolytique représente 8 %, le brasage représente 8 %, le rivetage
représente 8 %, la qualité du revêtement de patine donnant un aspect
vieilli représente 8 %, l'application et la tenue d'un vernis incolore
représente 8 %, le système de fixation de l'insigne sur un vêtement
représente 7 % et le marquage au dos de l'insigne représente 7 %) ; - le
prix : 30 %. Montant du marché : minimum 40 000 euro HT - maximum 120 000
euro HT sur 4 ans.Annonce no301, B.O.A.M.P. 215 B du 8 novembre 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Directeur de la SSAM
502 (recours gracieux) : Base aérienne 217 - 91224 Brétigny/Orge cedex
téléphone : 01 69 23 80 92 - télécopie : 01 69 23 81 10 / Tribunal
administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000
Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 30 21 11 19.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: SSAM 502 auditeur de légalité (au
poste 23826), direction ZI des Bordes - base aérienne 217, 91224
Brétigny/Orge Cedex. Tél. 01 69 23 70 00. Fax 01 69 23 81 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.

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General Information

Contact Information

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Original Text

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