F-Arcueil: accounting, auditing and fiscal services

Country:

France

City/Locality:

ARCUEIL

Notice/Contract Number:

eu:194191-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 17, 2008

Buyer:

MINDEF/DGA/DPBG/ECS

Original Language:

French

Address:

MINDEF/DGA/DPBG/ECS
ARCUEIL
France

Web Site:

http://www.achats.defense.gouv.fr

79200000 - Accounting, auditing and fiscal services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194191-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/DGA/DPBG/ECS, 24,
avenue Prieur de la Côte d'Or, Contact: Claire Lafon, Attn: Iga Jean-Marc
Chimot, F-94117 Arcueil. Tel. 01 41 48 70 50. E-mail:
claire.lafon@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 41 48 73 04.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Further information can be obtained at: MINDEF/DGA/DQP/ECS/CA/HA/FOR, 24
avenue Prieur de la Côte d'or, Contact: Claire Lafon, 94117 Arcueil. Tel.
01 41 48 70 50. E-mail: claire.lafon@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 41 48 73
04. URL: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74120000.
Description: Accounting, auditing and fiscal services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/DGA/DPBG/ECS, 24,
avenue Prieur de la Côte d'Or, Contact: Claire Lafon, à l'attention de Iga
Jean-Marc Chimot, F-94117 Arcueil. Tél. 01 41 48 70 50. E-mail:
claire.lafon@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 41 48 73 04.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: MINDEF/DGA/DQP/ECS/CA/HA/FOR, 24 avenue Prieur de la Côte d'or,
Contact: Claire Lafon, 94117 Arcueil. Tél. 01 41 48 70 50. E-mail:
claire.lafon@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 41 48 73 04. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Etablissement de la situation comptable de la Délégation générale pour
l'armement au sens de la LOLF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 9.
Lieu principal de prestation: 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, F-75509
Paris Cedex 15
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet
du marché est d'établir la situation comptable de la DGA au sens de la
LOLF, et notamment de produire les données la concernant pour
l'établissement du bilan de l'état.
Ce travail inclura, d'une part la création de catalogues d'articles
immobilisables ou stockables, produits et en cours de production, d'autre
part la réalisation d'un inventaire physique des immobilisations et des
stocks mis à disposition des industriels par la Dga.
Ces 2 types de travaux seront exécutés simultanément.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74120000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché s'éxéxute par bon de
commande. Le minimum du marché porte sur le dépouillment de 200 marchés
minimum.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera à 30
jours par virement administratif. Le marché est financé par les fonds
propres de l'établissement et plus particulièrement par son budget de
fonctionnement. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86
à 118 du CMP. Les prix initiaux et définitifs sont forfaitaires et fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement celui-ci devra
être solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le projet de marché faisant l'objet du présent marché traite
d'informations protégées "Diffusion restreinte -spécial France "; c'est
également un marché à clause de sécurité; ainsi l'exécution du marché
nécessite l'accès à des informations classifiées. Conformément aux
dispositions de l'arrêté du 18 avril 2005, seule une entreprise
bénéficiant d'une habilitation confidentiel défense peut-être autorisée à
obtenir ce marché,et son exécution nécessite l'habilitation préalable des
personnes de l'entreprise ayant à connaitre des informations classifiées
au titre de ce marché. Seule une entreprise de droit français pourra
obtenir ce marché; il en va de même pour le(s) cotraitant(s) et
sous-traitant(s) éventuel(s).
A l'appui de sa candidature, l'entreprise ainsi que le(s) cotraitant(s) et
sous-traitant(s) éventuel(s) présent(ent) soit une attestation d'une
décision d'habilitation en cours de validité soit le récépissé du dépôt de
dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports
protégés. La ou les attestation(s) de décision d'habilitation de la ou des
personne(s) morale(s) en cours de validité présenté(es) sera/seront
accompagnée(s) d'attestation(s) de non changement de la personne morale
depuis la dernière décision d'habilitation.
Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe IV à
l'arrêté du 18 avril 2005 précité. Les imprimés, la liste des pièces
constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations
complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur
www.ixarm.com dans la rubrique "travailler avec la défense" sous la
rubrique "protection du secret-habilitation". Les dossiers d'habilitation
devront impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe à
Dga/Sdi. Des renseignements concernant les dossiers de demande
d'habilitation peuvent être obtenus auprès de Dga/Sdi M.Richard Jacquemin,
richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature (formulaire
référencé DC 4 dans sa version mise à jour en avril 2007 ou équivalent),
complétée dans son intégralité, signée par une personne habilitée à
engager la société (en joignant éventuellement le pouvoir la désignant);
2) une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc5, dans sa version
mise à jour en avril 2007) ou une déclaration sur l'honneur (dûment
complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la
société) pour :
— Justifier qu'il ne tombe pas sous les interdictions mentionnées à
l'article 43 du code des marchés publics,
— Informer l'administration s'il fait ou non l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans
l'affirmative, la copie du jugement correspondant devra être fournie par
le candidat.
En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises,
la composition du groupement doit être clairement annoncées et ne pourra
pas être modifiées entre la candidature et l'offre, à l'exception des
dispositions mentionnées à l'article 51-v du code des marchés publics.
Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus.
Tout dossier incomplet sera rejeté sous réserve du recours par le
représentant du pouvoir adjudicateur aux dispositions de l'article 52 du
code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles (ou depuis la date de création de la
société si celle-ci est inférieure à 3 ans).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité du candidat pour
assurer les prestations objet du marché ; les caractéristiques techniques
de l'entreprise (présentation sommaire de la société - activité, effectif,
organigramme, qualifications, certificats etc.). Références significatives
sur des prestations similaires et comparables de moins de trois ans.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère technique. Pondération: 40 %.
2. Critère financier. Pondération: 40 %.
3. Critère délai. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande au sens des
dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics comportant un
minimum et un maximum exprimés en quantité:
— Pour la période 1 un minimum correspondant au traitement de 200 marchés
et un maximun correspondant au traitement de 1500 marchés,
— Pour la période 2 un minimum correspondant au traitement de 100 marchés
et un maximun correspondant au traitement de 1500 marchés.
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur
la place de marché Service Public Défense via le portail
www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juridadm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juridadm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

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