F-Levallois-Perret: water distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

LEVALLOIS-PERRET

Notice/Contract Number:

eu:194182-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

O.P.D.H.L.M. DES HAUTS-DE-SEINE

Original Language:

French

Address:

O.P.D.H.L.M. DES HAUTS-DE-SEINE
LEVALLOIS-PERRET
France

Web Site:

http://achatpublic.opdhlm.92fr

65100000 - Water distribution and related services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194182-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): O.P.D.H.L.M. des
Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant-Couturier, Attn: M. le Président,
F-92532 Levallois-Perret Cedex. Tel. (33) 147 57 31 77. Fax (33) 147 58 15
16.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://achatpublic.opdhlm.92fr.
Further information can be obtained at: Office Public Départemental de
l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant Couturier, Contact:
Direction des Services Techniques, Attn: M. le directeur des Services
Techniques, 92300 Levallois-Perret. Tel. (33) 147 57 07 03. Fax (33) 147
58 15 16.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Office Public
Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, Direction des Services
Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant-Couturier, Attn: M. le
Président, 92300 Levallois-Perret. Tel. (33) 147 57 31 77. Fax (33) 147 58
15 16. URL: http://achatpublic.opdhlm92.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65100000.
Description: Water distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: O.P.D.H.L.M. des
Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant-Couturier, à l'attention de M. le
Président, F-92532 Levallois-Perret Cedex. Tél. (33) 147 57 31 77. Fax
(33) 147 58 15 16.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://achatpublic.opdhlm.92fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45,
rue Paul Vaillant Couturier, Contact: Direction des Services Techniques, à
l'attention de M. le directeur des Services Techniques, 92300
Levallois-Perret. Tél. (33) 147 57 07 03. Fax (33) 147 58 15 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine,
Direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul
Vaillant-Couturier, à l'attention de M. le Président, 92300
Levallois-Perret. Tél. (33) 147 57 31 77. Fax (33) 147 58 15 16. URL:
http://achatpublic.opdhlm92.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Département des Hauts-de-Seine.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
de services pour la location, l'entretien et les relevés de compteurs
d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur l'ensemble du
patrimoine de l'office Public Départemental de l'habitat des
Hauts-de-Seine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : environ 7 000 compteurs.
Lot 2 : environ 8 000 compteurs.
Lot 3 : environ 6 500 compteurs.
Lot 4 : environ 9 000 compteurs.
Lot 5 : environ 5 000 compteurs.
Lots 6 environ 4 500 compteurs.
Durée 10 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Nanterre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 7 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la Délégation de Nanterre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 7 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 65 000 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Bois-Colombes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 8 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Bois-Colombes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 8 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 75 000 EUR.
LOT N° 3
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Suresnes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 6 500 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Suresnes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 6 500 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 70 000 EUR.
LOT N° 4
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Bagneux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 9 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Bagneux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 9 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 80 000 EUR.
LOT N° 5
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation de Chatenay-Malabry
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 5 000 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation de Chatenay-Malabry.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 5 000 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 50 000 EUR.
LOT N° 6
INTITULÉ: marchés de services pour la location, l'entretien et les relevés
de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis sur la
Délégation du Plessis-Robinson
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Environ 4 500 compteurs répartis sur les sites
rattachés à la délégation du Plessis-Robinson.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 4 500 compteurs.
Coût estimé hors TVA: 45 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une caution de garantie est
demandée en cas d'acceptation de l'avance forfaitaire ou de la non
application de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement à 45 jours par mandat
administratif, intégralement payé par les fonds propres de l'office Public
Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Libre.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant
les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires doit
excéder plus de 25 % du montant maximum du lot concerné.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste détaillée sur les trois
dernières années des références pour des prestations similaires, maitres
d'ouvrage concernés, montants et années, capacités techniques du candidat
et moyens humains et délais d'intervention.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: coefficient : 4.
2. Valeur technique. Pondération: coefficient : 3.
3. Pas de troisième critère. Pondération: coefficient: 0.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: compteurs d'eau/exploitation 08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marchés de services à prix forfaitaires d'une
année de 10 ans répartis en 6 lots.
Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou
remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de
l'habitat des Hauts-De-Seine - Direction des Services Techniques - bureau
311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant
Couturier, 92300 Levallois-Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra
figurer la mention : "Marchés de services pour la location, l'entretien et
les relevés de compteurs d'eau froide et d'eau chaude individuels répartis
sur l'ensemble du patrimoine de l'office Public Départemental de l'habitat
des Hauts-De-Seine.".
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
Gratuitement.
Début des prestations : janvier 2009.
Remise possible sur site dématérialisé : http://achatpublic.opdhlm92.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax (33)
130 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel introduit préalablement
à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en
référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement
à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la
légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour
obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à
compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en
référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou
tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions
relatives à la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

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Original Text

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