F-Courtaboeuf: general waste services

Country:

France

City/Locality:

COURTABOEUF

Notice/Contract Number:

eu:194107-2008

Publication Date:

Aug 26, 2008

Deadline:

Sept 17, 2008

Buyer:

SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Original Language:

French

Address:

SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
COURTABOEUF
France

Web Site:

http://www.siom.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194107-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIOM de la Vallée de
Chevreuse, Cd 118, Attn: Le président du SIOM de la Vallée de Chevreuse,
F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tel. 01 64 53 30 00. E-mail:
marchespublics@siom.fr. Fax 01 64 53 30 09.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.siom.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000, 74740000,
80423120.
Description: General waste services.
Miscellaneous cleaning services.
Technical training services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 17.9.2008 - 23:59.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.9.2008 - 23:59.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIOM de la Vallée de
Chevreuse, Cd 118, à l'attention de Le président du SIOM de la Vallée de
Chevreuse, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. 01 64 53 30 00. E-mail:
marchespublics@siom.fr. Fax 01 64 53 30 09.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siom.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Environnement.
Autre: Collecte et traitement des ordures ménagères.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de collecte et tri des déchets ménagers et assimilés et de collecte et
traitement des déchets ménagers spéciaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Lot 1 et 2 - collecte : Territoire du SIOM.
Lot 1 - tri, stockage, chargement des déchets : site proposé par le
candidat. Lot 1 - traitement des déchets pendant les arrêts de L'Uiom :
territoire du SIOM. Lot 1 - déchargement des déchets végétaux : Limours.
Lot 1 - déchargement des encombrants: Châtillon-sous-Bagneux. Lot 1 -
lavage des colonnes: territoire du SIOM. Lot 1 : Vidage des corbeilles :
partie du territoire d'Orsay. Lot 2 : Formation des agents : locaux ou
site proposés par le candidat.
Code NUTS: FR104.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Lot 1 :
Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du
SIOM.
Lot 2 : Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux sur le
territoire du SIOM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000 - E029, 74740000 - E161, 80423120 - E056.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 20.10.2008.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire du SIOM
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Collecte des ordures ménagères (Om) : 55 250
tonnes, - collecte sélective des déchets d'emballages ménagers seuls (Dem)
jusqu'au 31.1.2009 puis en mélange avec les journaux-magazines (Jm) : 4
225 tonnes, - collecte des journaux-magazines (Jm) jusqu'au 31.1.2009,
puis en mélange avec les DEM au 1.2.2009 : 2 820 tonnes, - collecte
sélective du verre : 4 450 tonnes, - collecte des encombrants : 6 175
tonnes, - collecte des déchets végétaux (Dv) : 15 380 tonnes, - transport
et traitement des ordures ménagères pendant les arrêts de l'uiom de
Villejust : 760 tonnes, - mise à disposition et enlèvement des caissons
installés dans les centres techniques municipaux et sur la déchèterie
installée sur le site de l'Uiom : 3 250 tonnes d'encombrants et gravats,
450 tonnes de déchets végétaux, 220 tonnes d'incinérables, - tri,
conditionnement, chargement des déchets d'emballages ménagers (Dem) et des
journaux-magazines : 4 120 tonnes, - affinage éventuel, chargement et
évacuation des journaux-magazines (Jm) jusqu'au 31.1.2009 : 2 820 tonnes,
- vidage des 75 corbeilles de rues pour le centre ville d'Orsay : 75
corbeilles 4 fois par semaine, - lavage extérieur des colonnes d'apports
volontaires : 300 colonnes 2 fois; lavage extérieur à la demande, - a
compter du 1.1.2009, mise à disposition et enlèvement de la benne
compactrice de 20 m3 du marché des Ulis et de celle de 14 m3 du marché de
Palaiseau.À compter du 1.12.2008 et jusqu'au 31.12.2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000 - E029, 74740000 - E161.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 31.12.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché de service n'est
pas susceptible d'être reconduit et ne fera pas l'objet d'achats
complémentaires. Un nouvel avis de publicité sera publié en vue
d'attribuer, à compter du 1.1.2010, un nouveau marché pour la collecte et
le tri des déchets ménagers et assimilés.
LOT N° 2
INTITULÉ: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux sur le
territoire du SIOM
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Collecte de 16 armoires à déchets ménagers
spéciaux et traitement desdits déchets : 140 tonnes, - formation de 15
agents communaux à la gestion d'une armoire à DMS sur chaque site, une
fois sur la durée du contrat, - a compter du 1.12.2008 et jusqu'au
31.12.2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000 - E029, 80423120 - E056.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008 Jusqu’au: 31.12.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché de service n'est
pas susceptible d'être reconduit et ne fera pas l'objet d'achats
complémentaires. Un nouvel avis de publicité sera publié en vue
d'attribuer, à compter du 1.1.2010 un nouveau marché pour la collecte et
le traitement des déchets ménagers spéciaux.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de
cautionnement ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les marchés feront l'objet
d'un financement par ressources propres (budget du SIOM, produit de la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Le titulaire du marché pourra
céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des
dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés
publics. Les paiements interviendront dans le délai de 45 jours à compter
de la production des factures mensuelles, dans des conditions conformes
aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics. L'avance forfaitaire
sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
seuls ou en groupement. Dans ce cas, le groupement attributaire devra
prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire. Il est
interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en
qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Lot 1 : - le centre de tri utilisé par l'entreprise devra avoir une
capacité disponible de 5 000 tonnes par an.
— Dès la notification du marché, l'entreprise devra réaliser une étude
d'optimisation de la gestion des collectes et du tri des déchets ménagers
et assimilés sur le territoire du SIOM,
— Le SIOM met gratuitement à disposition de l'entreprise 10 bennes (dont 4
au Gnv) que l'entreprise devra entretenir dans les conditions définies
dans le CCATP Lot 1,
— Le SIOM fournira à prix coûtant le GNV pour toute benne fonctionnant
avec ce carburant,
— L'itinéraire qui sera utilisé par ces véhicules pour aller vers les
lieux de dépôts, de traitement ou de transfert, devra être agréé par le
siom.
Lots 1 et 2 : Avant la fin du premier trimestre, l'entreprise devra
fournir au SIOM, des comptes-rendus techniques de son activité et des
comptes-rendus financiers selon les termes du décret no2000-404 du
11.5.2000 et dans les conditions définies aux CCATP correspondants.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
— Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilité
à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de
groupement les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire
et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement
(DC 4),
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet
d'aucune des interdictions de soumissionner visées par les dispositions de
l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 visée à l'article 43 du Code des
marchés publics et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées (document disponible sur
http//www.legifrance.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
candidat faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires réalisé pour des prestations auxquelles se réfère le marché au
cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création ou du début d'activité, dans la mesure où ces informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier
d'un chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles d'au moins :
— Lot 1 : 5 000 000 euro,
— Lot 2 : 300 000 euro.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de service sont prouvées : (i) lorsque le destinataire a été
un pouvoir adjudicateur par des certificats émis ou contresignés par
l'autorité compétente ; (ii) lorsque le destinataire a été un acheteur
privé par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une
déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Lot 1 : Le candidat devra
justifier, pour chacune des trois dernières années, d'un effectif moyen
d'au moins 20 personnes comprenant au minimum 6 personnes d'encadrement.
Lot 2 : Le candidat devra justifier, pour chacune des trois dernières
années, d'un effectif moyen d'au moins 8 personnes comprenant au minimum 2
personnes d'encadrement.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 35/08.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.9.2008 - 23:59.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 23:59.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Type de pouvoir adjudicateur : établissement
public de coopération intercommunale.
Publications antérieures concernant le même marché : JO no.2008/S
141-189423 du 23.7.2008 - Boamp no 08-175461 - Jo no 2006/S 89-095376 du
11.5.2006 - Marché de collecte : 1999 - collecte sur voies étroites : JOCE
8.10.2003 S/193-173861 - BOAMP 10.10.2003 bull 163a, no439 - DMS Moniteur
8.4.2005 Ao-0514-4102.
Il n'est pas fait application de l'article 15 du Code des marchés publics.
Concernant les modalités d'ouverture des offres : Conformément à l'article
58-1 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique;
les candidats n'y sont pas admis. La commission d'appel d'offres est
composée conformément aux dispositions des articles 22 et 23 dudit code.
Date, heure et lieu d'ouverture : 22.9.2008 à 9:00; locaux du SIOM.
Date, heure et lieu d'attribution : 26.9.2008 à 14:00; locaux du SIOM.
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.
Unité monétaire : l'euro.
L'Estimation du marché pour la durée du marché :
Lot 1 - 9 700 000 euro (HT).,
Lot 2 - 95 000 euro (HT).
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique et
téléchargeable à partir de : https://preprod.adema-mp.com/
siom-vallee-de-chevreuse. Lors du téléchargement les candidats doivent
s'identifier. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir
adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une
correspondance électronique avec le candidat concerné.
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre sur support
papier ou par voie électronique sur la plateforme de réponse aux
consultations dématérialisées du SIOM. Cette plateforme est accessible à
partir de l'adresse https://preprod.adema-mp.com/siom-vallee-de-chevreuse.
Dans ce cas, les candidatures et offres devront être transmises dans des
conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat ou de
l'auteur de l'offre selon les exigences de l'article 1316 à 1316-4 du code
civil selon les modalités définies par l'arrêté du 28.8.2006 pris en
application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés
publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics formalisés.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
un exemplaire complet du dossier de consultation des entreprises remis
gratuitement sur demande faite au service des marchés publics du SIOM.
Date limite d'obtention : 17.9.2008 à 23:59.
Code Nuts : FR 104 Essonne.
Renseignements complémentaires sur le cahier des charges : par écrit au
plus tard 12 jours avant la date de remise des plis au service des marchés
publics.
Accord-cadre : non.
Avis non obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de
Versailles, 29, Rue Barbet de Jouy, 75700 Paris. E-mail:
jean-louis.charvernac@ile-de-france.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 37. URL:
http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax 01 44 42 63 34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel avant la signature du
marché et intervenant avant un délai de 10 jours suivant la notification
aux candidats dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue de la
décision de rejet (art. L.551-1 du Code de justice administrative) ;
déféré préfectoral dans les deux mois à compter de la transmission de
l'acte au contrôle de légalité (art. L5211-3 du Code général des
collectivités territoriales); recours pour excés de pouvoir dans les deux
mois suivant la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à
R.421-3 du Code de justice administrative); recours gracieux dans les deux
mois suivant la notification de la décision contestée ; référé-suspension
à l'encontre des actes détachables de la procédure de passation (L.521-1
du Code de justice administrative); référé-liberté (L.521-2 du Code de
justice administrative); référé dit "mesures utiles" (L. 521-3 du Code de
justice administrative) ; recours des candidats évincés à l'encontre du
marché dans les deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché; recours pour excès de pouvoir des tiers au marché
dans les deux mois suivant la publication de la décision attaquée (art.
R.421-1 du Code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

Update: Aug 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 159/2008
, #
214330-2008
Referenced Document Number: 194107-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
SIOM de la Vallée de Chevreuse, Cd 118, attn: Le président du SIOM de la
Vallée de Chevreuse, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tel. 01 64 53 30 00.
E-mail: marchespublics@siom.fr. Fax 01 64 53 30 09.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-194107)
RE: CPV: 90121000, 74740000, 80423120.
General waste services.Instead of: II.1.2):
...
... nº27.
...
II.1.8):
...
... tous les lots.
Information sur les lots:
Lot nº1. Intitulé: Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés sur
le territoire du SIOM.
1) Description succincte:
... 4225 tonnes ... 2820 tonnes ... 4120 tonnes ... 2820 tonnes ...
III.1.4):
...
... (dont 4 au Gnv) ...
... pour toute benne fonctionnant avec ce carburant.
...
VI.3):
...
... JO no. 2008/S 141-189423 du 23.7.2008 ... JO no 2006/S 89-095376 du
11.5.2006 ...
...
Read: II.1.2):
...
... nº14.
...
II.1.8):
...
... un ou plusieurs lots.
Information sur les lots:
Lot nº1. Intitulé: Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés sur
le territoire du SIOM.
1) Description succincte:
... 5000 tonnes ... 1000 tonnes ... 5000 tonnes ... 1000 tonnes ...
III.1.4):
...
... (dont 4 au Gnv pour lesquelles le SION met également gratuitement à
disposition du titulaire le GNV nécessaire) ...
... pour toute autre benne fonctionnant avec ce carburant.
...
VI.3):
...
... JOUE no. 2008/S 141-189423 du 23.7.2008 ... JOUE no 2006/S 89-095376
du 11.5.2006 ...
VI.3):
BOAMP 87A du 5.5.2006 annonce nº162. JOUE nº 2006/S 18-019861 du 27.1.2006
- BOAMP 20A du 28.1.2006 annonce nº182 (avis 06-16246); JOUE nº 2006/S
37-039508 du 23.2.2006 - BOAMP 37A du 22.2.2006 annonce nº245/annulation
avis précédent 0616246); JOUE nº2006/S 48-050393 du 10.3.2006 - BOAMP 44A
du 3.3.2006 annonce nº 175 (avis 06-37566); JOUE nº2006/S 53-054829 du
17.3.2006 - BOAMP 53A du 16.3.2006 annonce nº245 (annulation avis
précédent 06-37566); JOUE nº2006/S 58-060521 du 24.3.2006 - BOAMP 54A du
17.3.2006 annonce nº 161; JOUE nº2006/S 79-082490 du 25.4.2006 - BOAMP 79A
du 22.4.2006 annonce nº182 (annulation avis précédent 06-52756).

Update: Aug 26, 2008

Notice Type: 9008
-
Corrigenda
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 164/2008
, #
220651-2008
Referenced Document Number: 194107-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
SIOM de la Vallée de Chevreuse, Cd 118, attn: Le président du SIOM de la
Vallée de Chevreuse, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tel. 01 64 53 30 00.
E-mail: marchespublics@siom.fr. Fax 01 64 53 30 09.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-194107)
RE: CPV: 90121000, 74740000, 80423120.
General waste services.Instead of: II.1.2):
Catégorie de service: nº27.
Informations sur les lots:
Lot nº1.
5) Informations complémentaires sur les lots:
...
Lot nº2.
5) Informations complémentaires sur les lots:
...
Read: II.1.2):
Catégorie de service: nº16.
Informations sur les lots:
Lot nº1.
5) Informations complémentaires sur les lots:
...
La date de début des prestations indiquée au point 4) de la présente
rubrique (1.12.2008) diffère de celle indiquée au point II.3) du présent
avis (20.10.2008) en tant qu'elle concerne les prestations de collecte.
Lot nº2.
5) Informations complémentaires sur les lots:
...
La date de début des prestations indiquée au point 4) de la présente
rubrique (1.12.2008) diffère de celle indiquée au point II.3) du présent
avis (20.10.2008) en tant qu'elle concerne les prestations de collecte.

F-Courtaboeuf: general waste services

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