F-Bobigny: monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

BOBIGNY

Notice/Contract Number:

eu:194082-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
France

Web Site:

http://www.seine-saint-denis.fr

71700000 - Monitoring and control services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194082-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de
Seine-Saint-Denis, direction des batiments departements Hôtel du
Département 20, rue Galliéni, Attn: M. Léveillé, F-93006 Bobigny Cédex.
Tel. 01 43 93 96 14. Fax 01 43 93 96 50.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.seine-saint-denis.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général de la
Seine Saint-Denis, service des marchés Hôtel du Département Immeuble
Colombe, 6ème étage, bureau 607 ou 612, 93006 Bobigny Cédex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74320000.
Description: Monitoring and control services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de
Seine-Saint-Denis, direction des batiments departements Hôtel du
Département 20, rue Galliéni, à l'attention de M. Léveillé, F-93006
Bobigny Cédex. Tél. 01 43 93 96 14. Fax 01 43 93 96 50.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seine-saint-denis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de la Seine Saint-Denis, service des marchés
Hôtel du Département Immeuble Colombe, 6ème étage, bureau 607 ou 612,
93006 Bobigny Cédex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande pour la télésécurité de divers sites départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Seine Saint-Denis.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande pour la télésécurité de divers sites départementaux,
comprenant notamment des interventions de sécurisation pour l'ensemble du
patrimoine immobilier et foncier du Département.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74320000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande :
Montant minimum sur 4 ans : 1 337 792,64 euro (H.T.) soit 1 600 000,00
euro (T.T.C.).
Montant maximum sur 4 ans : 33 344 481,61 euro (H.T.) soit 4 000 000,00
euro (T.T.C.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat
administratif).
Délai global de paiement : 45 jours.
Avance prévue.
Financement sur ressources propres du Département.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le maître d'ouvrage exigera pour la
conclusion du contrat le groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature DC 4 et habilitation du mandataire
par son cotraitant,
— Formulaire Dc5 (sous réserve d'une actualisation conforme au Code des
Marchés Publics en vigueur le 1er septembre 2006) ou l'ensemble des
éléments y figurant,
— Attestations et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44
et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
ainsi que de l'article L323-1 du code du travail,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— Moyens matériels (logistique, informatiques...) et humains (nombre et
qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise
représentatifs de l'objet du marché,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisées au cours des trois derniers exercices,
— L'agrément préfectoral donnant autorisation d'exercer les activités
privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
— Références de marchés similaires attestés par des certificats de
capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé
des moyens matériels et humains de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de
sélection des candidatures :
— Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 70.
2. prix. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert après appel d'offres
infructueux.
Transmission des offres par voie électronique possible : voir RC.
Modalités de réception : Double pli cacheté avec sur l'enveloppe
extérieure le numéro de l'affaire 08s0065 son intitulé et la mention "ne
pas ouvrir avant la séance".
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des
offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support
physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette
transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention
"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate
ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne
publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Justificatifs 2ème enveloppe :
— Acte d'engagement,
— Bordereau des prix,
— Cahier des clauses particulières,
— L' hypothèse d'école,
— Mémoire justificatif,
— Attestation de visite Visite des lieux obligatoire avant remise des
offres. Uniquement sur rendez-vous au 01.43.93.96.64 au plus tard 15 jours
avant la date limite des remise des offres (cf.art.212 du R.C).
Attestation de visite originale à joindre à l'offre sous peine de nullité
de l'offre.
Date prévisionnelle de notification : 1er trimestre 2009.
Renseignement administratif : M. Tetchi - 01.43.93.42.17.
Renseignement technique : M. Gibierge - 01.43.93.96.58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil BP 322, 95027 Cergy
Pontoise Cedex.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans les deux mois à partir de la notification
de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé
un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif
conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le
Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours en application de
l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du
contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Bobigny: monitoring and control services

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Original Text

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