F-Beaune: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

BEAUNE

Notice/Contract Number:

eu:194071-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 10, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLO BEAUNE COTE ET SUD

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLO BEAUNE COTE ET SUD
BEAUNE
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194071-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglo Beaune Côte
et Sud, 14, rue Philippe Trinquet, Attn: service de la Commande Publique,
F-21200 Beaune.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communauté d'Agglomération Beaune
Côte et Sud, 14, rue Philippe Trinquet, Attn: M. Francis Sodo, 21200
Beaune. Tel. 03 80 24 58 96. Fax 03 80 22 72 84.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, 4, rue du Moulin Perpreuil,
21200 Beaune.
Tenders or requests to participate must be sent to: 14, rue Philippe
Trinquet, 4, rue du Moulin Perpreuil, Attn: service de la Commande
publique, 21200 Beaune.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglo Beaune Côte
et Sud, 14, rue Philippe Trinquet, à l'attention de service de la Commande
Publique, F-21200 Beaune.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, 14, rue Philippe
Trinquet, à l'attention de M. Francis Sodo, 21200 Beaune. Tél. 03 80 24 58
96. Fax 03 80 22 72 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'Agglomération Beaune Côte et Sud, 4, rue du Moulin Perpreuil, 21200
Beaune.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: 14, rue Philippe Trinquet, 4, rue du Moulin Perpreuil, à
l'attention de service de la Commande publique, 21200 Beaune.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des assainissements non
collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Contrôles diagnostiques et périodiques de bon fonctionnement des
installations d'assainissement non collectif.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 3390 installations d'assainissement
non collectif sur le territoire dont 617 contrôles de bon fonctionnement à
réaliser.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la
Collectivité.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Ensemble des
imprimés DC 4, Dc5 datés et signés ou documents équivalents,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des)
jugement (s) prononcé (s) et l'autorisation de poursuite d'activités,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire
dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les
techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera
pour l'exécution des prestations.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire remis. Pondération:
60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0849S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est téléchargeable sur le site :
www.e-bourgogne.fr sous la référence 0849s.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Dijon, 21, rue d'assas - b.P. 1616, 21000 Dijon. Tél. 03
80 73 91 00. Fax 03 80 73 39 89.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction générale des services,
14, rue Philippe Trinquet, 21200 Beaune. Tél. 03 80 24 56 80. Fax 03 80 22
72 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Beaune: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide