F-Saint Galmier: repair and maintenance services of building installations

Country:

France

City/Locality:

SAINT GALMIER

Notice/Contract Number:

eu:194061-2008

Publication Date:

Aug 1, 2008

Deadline:

Sept 26, 2008

Buyer:

CTE DE CNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER

Original Language:

French

Address:

CTE DE CNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER
SAINT GALMIER
France

Web Site:

http://www.klekoon.com

50700000 - Repair and maintenance services of building installations

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194061-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Pays de
Saint-Galmier, 1, passage du Cloître, Attn: Mme la Présidente, F-42330
Saint Galmier. Tel. 04 77 94 93 52. E-mail: contact@ccpsg.fr. Fax 04 77 94
94 47.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CCPSG, 1, passage du Cloître,
42330 St Galmier. Tel. 04 77 94 93 52. E-mail: contact@ccpsg.fr. Fax 04 77
94 94 47.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCPSG, 1, passage du Cloître, 42330 St Galmier. Tel. 04 77 94 93 52.
E-mail: contact@ccpsg.fr. Fax 04 77 94 94 47.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCPSG, 1, passage du
Cloître, 42330 St Galmier. URL: http://www.klekoon.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Pays de
Saint-Galmier, 1, passage du Cloître, à l'attention de Mme la Présidente,
F-42330 Saint Galmier. Tél. 04 77 94 93 52. E-mail: contact@ccpsg.fr. Fax
04 77 94 94 47.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCPSG, 1, passage du Cloître, 42330 St Galmier. Tél. 04 77 94 93
52. E-mail: contact@ccpsg.fr. Fax 04 77 94 94 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCPSG, 1,
passage du Cloître, 42330 St Galmier. Tél. 04 77 94 93 52. E-mail:
contact@ccpsg.fr. Fax 04 77 94 94 47.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCPSG, 1, passage du Cloître, 42330 St Galmier. URL:
http://www.klekoon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, gestion et conduite des installations du centre nautique
nautiform situé sur Andrezieux Boutheon 42160.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Nautiform - 36, rue des Bullieux, 42160
Andrézieux Bouthéon.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Concerna la maintenance, la gestion et la conduite des installations du
centre nautique Nautiform situé à Andrézieux-Bouthéon, marché de type P1,
P2 et P3 Mti(Marchétempérature avec interessement).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000 - E180.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: De type MTI (Marché Température avec
Intéressement).
Prestation P1, P2, P3 pour une durée de 3 ans avec une reconduction pour
une durée identique.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Article 86 à 111 du Code des
Marchés Publics Français.
Avance suivant article 87 du code précité.
Les prix sont unitaires et fermes, actualisables et révisables.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Financement par le budget général de l'epci.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En application des disposition de
l'article 51 VII du code des marchés publics la forme imposée après
l'attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : chaque candidat, ou membre du groupement en
cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le
formulaire Dc4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible
sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section
"Formulaires"),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat,
— Documents et déclarations visés aux artivles 44 et 45 du code des
marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc5,
dernier modèle en vigueur (formulaire annexé au dossier de consultation ou
disponible sur le sit http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics,
section "Formulaires").
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont
la recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Codes
des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaire annuel exigé est au minimum de 100 000 euro.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont souhaitées les
qualifications (ou équivalents) et les effectifs (conduite des
installations) suivant : qualification sur références et effectif mini de
3 personnes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité technique de l'offre : 50 % (sur 5 points).
2. Prix de l'offre : 50 % (sur 5 points).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MGCI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En complément aux informations ci-dessus, le
dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement via le
site internet www.klekoon.com.
Les candidats souhaitant faire appel aux références ou capacités d'un ou
plusieurs sous-traitants justifieront de la même manière, des capacités
professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitants et du
fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Le maître d'ouvrage
ne sera cependant pas engagé dans la désignation du sous-traitant dès la
remise des offres et se réserve la possibilité, avant la notification du
marché, de ne pas retenir un sous traitant qu'il ne souhaite pas agréer.
La visite sur site est obligatoire, le candidat devra se présenter avec le
document figurant dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 184, rue Duguéclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax 04 78 14 10 65.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir contre les
décisions faisant grièfe prises pour la passation du marché dans un délai
de 2 mois à compter de leur entrée en vigueur (notification ou
publication).
Référé pré contractuel exercé en application des dispositions de l'article
L 551-1 du Code de Justice Administrative, délai de recours de 2 mois à
compter de l'information de la signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

Update: Aug 1, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 148/2008
, #
198212-2008
Referenced Document Number: 194061-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Cté de Cnes du Pays de Saint-Galmier, 1, passage du Cloître, attn: Mme la
Présidente, F-42330 Saint Galmier. Tel. 04 77 94 93 52. E-mail:
contact@ccpsg.fr. Fax 04 77 94 94 47.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-194061)
RE: CPV: 50700000.
Repair and maintenance services of building installations.Autres
informations complémentaires:
Classification des produits:
24: Electricité gaz et chaleur.

F-Saint Galmier: repair and maintenance services of building installations

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