F-Lille: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:194008-2008

Publication Date:

Aug 22, 2008

Deadline:

Oct 3, 2008

Buyer:

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LILLE
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_bI0deLIHCw

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
194008-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Voies Navigables de France,
37, rue du Plat - BP 725, Contact: M. le Directeur Régional Nord-Pas de
Calais de Voies Navigables de France, F-59034 Lille Cedex. Tel. (33) 320
15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction Régionale Nord-Pas de
Calais de Voies Navigables de France - Arrondissement Etudes et Travaux
Neufs - Cellule AMO1 "ouvrage d'art", 263, quai d'Alsace, Attn: M. Benoît
Canal, 59500 Douai. Tel. (33) 327 94 39 60. Fax (33) 327 94 39 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Régionale Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de France, 37
rue du Plat - BP 725, Contact: Cellule Commande Publique, 59034 Lille
Cedex. Tel. (33) 320 15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_bI0deLIHCw.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Régionale
Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de France, 37 rue du Plat - BP 725,
Contact: Cellule Commande Publique, 59034 Lille Cedex. Tel. (33) 320 15 49
70. Fax (33) 320 15 49 71.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Voies Navigables de France,
37, rue du Plat - BP 725, Contact: M. le Directeur Régional Nord-Pas de
Calais de Voies Navigables de France, F-59034 Lille Cedex. Tél. (33) 320
15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Régionale Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de
France - Arrondissement Etudes et Travaux Neufs - Cellule AMO1 "ouvrage
d'art", 263, quai d'Alsace, à l'attention de M. Benoît Canal, 59500 Douai.
Tél. (33) 327 94 39 60. Fax (33) 327 94 39 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Régionale Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de France, 37 rue du Plat
- BP 725, Contact: Cellule Commande Publique, 59034 Lille Cedex. Tél. (33)
320 15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_bI0deLIHCw.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Régionale Nord-Pas de Calais de Voies Navigables de
France, 37 rue du Plat - BP 725, Contact: Cellule Commande Publique, 59034
Lille Cedex. Tél. (33) 320 15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du pont de Saint Aybert.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Saint-Aybert.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
de maîtrise d'oeuvre relative au confortement du pont de Saint Aybert,
dans le cadre de la remise en navigation du canal de Condé Pommeroeul.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux
travaux par le maître de l'ouvrage : 1 000 000.00 euro(s) valeur avril
2008.
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Mission de maîtrise d'oeuvre
relative au confortement du pont de Saint Aybert, dans le cadre de la
remise en navigation du canal de Condé Pommeroeul.
Le contenu de la mission confiée au titulaire concernera:
*la réalisation des éléments normalisés suivants:
— Avp : Les études d'avant projet,
— Pro : Les études de projet,
— Act : l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats
de travaux,
— Det : La direction de l'exécution des contrats de travaux,
— Visa : l'examen de la conformité du projet et le visa des études
d'exécution réalisées par les entrepreneurs,
— Aor : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la garantie de parfait achèvement,
— Opc : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.
*la réalisation des éléments de missions complémentaires suivants:
— Mc 1 : Mission complémentaire concernant la rédaction du dossier de
consultation des entreprises (pièces administratives et techniques)
portant sur les contrôles extérieurs à réaliser pendant les travaux et la
réalisation des analyses des candidatures et des offres,
— Mc 2 : Mission complémentaire concernant le contrôle extérieur des
documents d'exécution, à savoir: contrôle des plans et notes de calculs,
— Mc 3 : Mission complémentaire concernant le pilotage des contrôles
extérieurs sur chantier et rendu compte au maître d'ouvrage.
Les éléments de missions avp, pro, act, visa et Mc1 feront l'objet de la
tranche ferme (Tf).
Les éléments de missions det, aor, visa, Mc2 et MC 3 feront l'objet de la
tranche conditionnelle 1 (Tc1).
L'Élément de mission OPC fera l'objet de la tranche conditionnelle 2
(Tc2).
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement:
Contrat de projets 2007 - 2013 - volet fluvial avec clé de financement
suivante: 50 % vnf et 50 % Région.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché
sera conclu :
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Experience.
Présentation des principaux projets analogues élaborés au cours des 3
dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, le
contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le
maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Capacites Professionnelles.
*Peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de
l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires
de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le
titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie
par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent
d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est
accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin
1985.
*les certificats de qualifications professionnelles suivants.
Opqibi 18.07 : ingénierie de ponts.
Opqibi 10.01 : étude de projets courants en géotechnique.
Opqibi 11.06 : étude de confortement.
*des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacites Techniques.
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
*une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
*les compétences pluridisciplinaires à réunir en génie civil, en
terrassement, en géotechnique, en suivi de travaux, en architecture et en
paysagement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique au regard du mémoire technique remis par le
candidat : 50 %
2. Le prix au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité,
l'importance des travaux et leur complexité et des décompositions
analytiques annexées à l'acte d'engagement (rémunération et temps passés
par éléments de mission) : 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CP 08-029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour la fin
du second semestre de l'année 2008. La durée prévisible du marché (études
et travaux) est de cinq ans.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique
"CP 08-029", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie
postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
*seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
*les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique
" CP 08-029 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement
de la consultation.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa
candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille. Tél. (33) 320 63 13
00. Fax (33) 320 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du
marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

Update: Aug 22, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 162/2008
, #
218051-2008
Referenced Document Number: 194008-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Voies Navigables de France, 37, rue du Plat - BP 725, F-59034 Lille Cedex.
Tel. (33) 320 15 49 70. Fax (33) 320 15 49 71.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-194008)
RE: CPV: 74200000.
Architectural, engineering, construction and related technical consultancy
services.Instead of: III.1.2):
... Contrat de projets 2007 - 2013 - volet fluvial avec clé de financement
suivante: 50 % VNF et 50 % Région.
...
Read: III.1.2):
... Contrat de projets 2007 - 2013 - Grand Projet 3, la répartition du
financement est: 27 % VNF, 27 % Conseil Régional, 25 % RTE-T et 21 %
Région Wallonne.

F-Lille: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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Original Text

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