F-Suresnes: monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

SURESNES

Notice/Contract Number:

eu:193995-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 18, 2008

Buyer:

VILLE DE SURESNES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SURESNES
SURESNES
France

Web Site:

http://www.ville-suresnes.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193995-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Suresnes, 2, rue
Carnot - BP 24, Attn: Le Maire, F-92150 Suresnes. Tel. (33) 141 18 19 20.
E-mail: marchepub@ville-suresnes.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-suresnes.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet
de la Ville ( www.ville-suresnes.fr, onglet "Vie économique" et
"dématérialisation des marchés publics"). Pour avoir accès aux pièces, le
candidat doit s'identifier, En cas de problème dans la procédure de
retrait, les candidats appelleront la hot line au (33) 475 48 15 40, La
demande peut se faire par fax au (33) 141.18.17.08 ou par mail à l'adresse
suivante: marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à Mairie de Suresnes Service
Moyens Généraux, Bureau des Marchés, 7, rue du Mont Valérien, 92150
Suresnes. URL: http://www.ville-suresnes.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Suresnes,
envoi postal en lettre recommandée à mairie de suresnes service moyens
généraux - 2, rue Carnot, remise par coursier contre récépissé à mairie de
suresnes service moyens généraux bureau des marchés 3ème étage - 7/9, rue
du Mont Valérien- de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 du lundi au
vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site
www.ville-suresnes.fr rubrique vie économique onglet dématérialisation des
marchés publics, 92150 Suresnes.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74320000, 74313140.
Description: Monitoring and control services.
Technical inspection services of engineering structures.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Suresnes, 2, rue
Carnot - BP 24, à l'attention de Le Maire, F-92150 Suresnes. Tél. (33) 141
18 19 20. E-mail: marchepub@ville-suresnes.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-suresnes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de
consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville (
www.ville-suresnes.fr, onglet "Vie économique" et "dématérialisation des
marchés publics"). Pour avoir accès aux pièces, le candidat doit
s'identifier, En cas de problème dans la procédure de retrait, les
candidats appelleront la hot line au (33) 475 48 15 40, La demande peut se
faire par fax au (33) 141.18.17.08 ou par mail à l'adresse suivante:
marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi de 9 h 00
à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à Mairie de Suresnes Service Moyens
Généraux, Bureau des Marchés, 7, rue du Mont Valérien, 92150 Suresnes.
URL: http://www.ville-suresnes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Suresnes, envoi postal en lettre recommandée à mairie
de suresnes service moyens généraux - 2, rue Carnot, remise par coursier
contre récépissé à mairie de suresnes service moyens généraux bureau des
marchés 3ème étage - 7/9, rue du Mont Valérien- de 9h00 à 12h00 puis de
14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à
partir du site www.ville-suresnes.fr rubrique vie économique onglet
dématérialisation des marchés publics, 92150 Suresnes.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions
de contrôle technique pour les opérations de construction et d'entretien
de bâtiments et de génie civil de la Ville de Suresnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
variantes devront être proposées avec l'offre de base. A défaut, elles
seront irrecevables.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74320000, 74313140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: En application de l'article 77-1 du
code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans
minimum ni maximum.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements s'effectueront
suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement
choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au
mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en
vigueur dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la
facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et
sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou
du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à
compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de
mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires
ont commencé à courir, augmenté de deux points, conformément aux
dispositions du décret français n° 2002-232 du 21.2.2002.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du
code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par
le recours à l'emprunt ou par des subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire
désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour
un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code
des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le
présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique jugée au regard des réponses au mémoire technique.
Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations jugé sur le devis quantitatif estimatif.
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.ville-suresnes.fr.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification
pour une durée de 4 ans ferme. Date prévisionnelle de notification :
Janvier 2009.
Critères de sélection des candidatures.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de
l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent
pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des
prestations demandées ne sont pas admises.
Les enveloppes contenant les offres de candidats éliminés leur seront
rendues sans avoir été ouvertes.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est
pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques
requises pour l'exécution du marché.
Marché à bons de commande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. Fax (33)
139 20 54 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du contrat, les candidats
peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des
articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative et/ou un
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans
un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la
signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de
la publication d'un avis d'attribution, les candidats peuvent introduire
un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Cet avis d'attribution sera publié sur le site de la Ville de Suresnes, à
l'adresse suivante :
http://www.ville-suresnes.fr
Dans la rubrique " Vie Economique "- onglet " dématérialisation des
marchés publics ".
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Suresnes: monitoring and control services

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Original Text

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