F-Pau: bookbinding and finishing services

Country:

France

City/Locality:

PAU

Notice/Contract Number:

eu:193993-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLO DE PAU PYRENEES

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLO DE PAU PYRENEES
PAU
France

79971000 - Bookbinding and finishing services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193993-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglo de Pau Pyrénées,
2, bis Place Royale, Hôtel de France, BP 547, Attn: mme la Présidente de
la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64000 Pau.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78310000.
Description: Bookbinding and finishing services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo de Pau Pyrénées,
2, bis Place Royale, Hôtel de France, BP 547, à l'attention de mme la
Présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64000 Pau.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de reliure de livres pour l'ensemble des services de la
Communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'ensemble des services est réparti en un seul lot défini comme suit:
Lot 1edition courante:
Type 1: couture sur ruban avec cahier conservé.
Type 2: couture sur ruban avec surjet.
Le marché est conclu pour une période d'un an du 28.11.2008 (ou de la date
de notification des marchés si celle-ci est postérieure à cette date) au
27.11.2009.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 28.11.2011.
Marché à bons de commandes émis dans les conditions et limites suivantes:
— 1ère période - montant en euros (HT): Minimum 10 000 - maximum 80 000,
— Périodes suivantes: minimum 10 000 - maximum 80 000.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du
présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes. Financement prévu au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises soumissionnaires
pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de
groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement
ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même
marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de
l'imprimé Dc4 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
Code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc5).
L'Annexe à la déclaration du candidat (Dc5) relative au Code du travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat pourra faire la
preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tous moyens. Il
pourra notamment présenter une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de échantillons et de la
notice descriptive. Pondération: 60.
2. Prix de l'offre. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CDA 08/28.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Lieu où l'on peut retirer le dossier:
Communaute d'agglomeration de Pau Pyrenees - Service commande publique et
moyens generaux, 2 bis, Place Royale, BP 547, F-64010 Pau Cedex
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par
courrier ou par fax: 05 59 11 50 51.
Le candidat pourra prendre connaissance et télécharger le dossier de
consultation sur le site "Achatpublic.Com", référence du dossier CDA
08/28.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec
accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées
portant la mention "Prestation de reliure pour les services de la
Communauté d'agglomération" pour le 12.9.2008 à 16:30 délai de rigueur, à
l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, hôtel de
France, BP 547, 2 bis, place Royale F-64010 Pau.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la
plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des
marchés - entreprises - réf dossier CDA 08/28.
Procédure de recours: Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey,
F-64000 Pau.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées,
service Juridique, 2 bis, place Royale, BP 547, F-64010 Pau, téléphone: 05
59 11 50 50, fax: 05 59 11 50 51.
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques et
professionnelles.
Renseignements d'ordre administratif: communauté d'agglomération de Pau
Pyrénées, Service commande publique et moyens généraux, hôtel de France, 2
bis, Place Royale, BP 547, poste 7148, F-64010, Pau, téléphone:
05.59.11.50.50, fax: 05.59.11.50.51.
Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Oddos, Communauté
d'agglomération de Pau Pyrénées, equipe MIDR, 2 bis, Place Royale, BP 547,
F-64010, Pau, téléphone: 05.59.11.50.50, fax : 05.59.11.50.51.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Pau: bookbinding and finishing services

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