F-Montpellier: computer systems

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:193948-2008

Publication Date:

Sept 3, 2008

Deadline:

Sept 19, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON
MONTPELLIER
France

Web Site:

http://www.cr-languedocroussillon.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193948-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional Languedoc
Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, Contact: Direction de la
Commande Publique, Attn: la Direction de la commande publique, F-34064
Montpellier Cedex 2. Tel. 04 67 22 80 00. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax 04 67 22 63 74.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 30250000, 30252000.
Description: Computer systems.
Database-management system.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Languedoc
Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, Contact: Direction de la
Commande Publique, à l'attention de la Direction de la commande publique,
F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. 04 67 22 80 00. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax 04 67 22 63 74.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place et développement d'un Espace Numérique de Travail et d'échanges
entre la communauté éducative et leurs différents interlocuteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation vise à produire un espace numérique de travail
reposant sur un socle mis au point à partir d'esup portail et offrant un
ensemble de services Web répondant aux besoins des activités pédagogiques
de l'organisation de la vie scolaire, et permettant d'accéder à des
ressources numériques en ligne.
L'Espace numérique de travail proposera une entrée unique vers l'ensemble
des services en ligne offert aux différentes catégories d'utilisateurs
(enseignants, personnel non enseignant de l'établissement, élèves et
parents), en respectant un principe d'authentification unique, chaque
application gérant elle-même les droits d'accès à ses services.
Cette consultation ne comporte pas de lots.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de
notification.
Il n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de commencement des prestations (notification) est
octobre 2008.
Les délais d'exécution seront précisés par les bons de commande.
Les prestations portent sur l'ensemble du territoire régional.
Les réunions se tiendront sur le site de l'hôtel de Région (Code Nuts : FR
81).
Le marché sera traité à prix unitaires, fermes et définitifs pour la durée
du marché.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national ou du droit
communautaire.
Mode de passation : Appel d'offres Ouvert (en application des articles 33,
40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé
que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes
dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être
examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle
soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30250000, 30252000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de
commande, en vertu des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés
Publics, dont les montants sont fixés comme suit pour la durée du marché:
Montant Minimum HT: 320 000 euros.
Montant Maximum HT: 1 280 000 euros.
L'ensemble des lycées, collèges et écoles est susceptible d'être concerné
par le projet.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sur les fonds publics propres
de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées conformément à l'article 98 dans le
délai global de 45 jours à compter de la réception de la demande de
paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque candidat ne pourra remettre,
pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité
soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un
groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le
mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique.
Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Adresse ou les dossiers de consultation
peuvent etre retires :
Région Languedoc Roussillon.
Direction de la Commande Publique.
201, Avenue de la Pompignane
34 064 Montpellier cedex 2
Télécopie: 04.67.22.63.74.
Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site
http://www.cr-languedocroussillon.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les
indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des
procédures de marchés publics.
Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques
sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la
Consultation.
Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats :
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux
articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier:
— Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale du Code du Travail, et effectué le
paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l'absence
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l'organisme mentionné ci-dessus entre le 31 décembre
et la date du lancement de la consultation, ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les
infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,
L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, et L8241-2 du Code du
Travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des
Impôts,
— Que conformément aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, il
respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2,
L5212-3, L5212-4 L5214-1, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code
du travail.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles et une
présentation des moyens techniques et humains (effectifs, qualification,
expérience) du candidat;
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations
effectuées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des
prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages
concernés. Les prestations sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et
financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en
compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres
opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en
disposeront pour l'exécution du marché.
Criteres de jugement des candidatures :
— Garanties financières et professionnelles,
— Moyens techniques et humains.
Renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une
demande écrite par courrier ou télécopie au Conseil Régional- direction de
la commande publique : 04.67.22.63.74. Ou un courrier électronique à
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant
retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception
des offres.
Renseignements complémentaires sur la procédure :
— Possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à un avenant,
— L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur
économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens
du droit national,
— Les offres doivent être présentées en Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax 04 67
54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, bvd paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax 04 67
54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

Update: Sept 3, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 170/2008
, #
227074-2008
Referenced Document Number: 193948-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201, avenue de la Pompignane, attn:
la Direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tel. 04
67 22 80 00. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax 04 67
22 63 74.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-193948)
RE: CPV: 30250000, 30252000.
Computer systems.Instead of: IV.3.4): 8.9.2008 (12:00).
Read: IV.3.4): 19.9.2008 (12:00).

F-Montpellier: computer systems

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Original Text

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