F-Paris: accounting, auditing and fiscal services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:193930-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

EPAD

Original Language:

French

Address:

EPAD
PARIS
France

Web Site:

http://www.ladefense.fr

79200000 - Accounting, auditing and fiscal services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193930-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EPAD, Tour Opus 12 - Défense 9
- 77, esplanade du Général de Gaulle Cedex, Attn: M. le directeur Général,
F-92914 Paříž. Tel. 01 41 45 58 00. Fax 01 41 45 59 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ladefense.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74120000.
Description: Accounting, auditing and fiscal services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.9.2008 - 11:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EPAD, Tour Opus 12 - Défense 9
- 77, esplanade du Général de Gaulle Cedex, à l'attention de M. le
directeur Général, F-92914 Paříž. Tél. 01 41 45 58 00. Fax 01 41 45 59 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ladefense.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place d'un contrôle interne (dispositif de maîtrise des risques) et
certification des comptes à blanc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 9.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Ensemble des prestations nécessaires à la définition et à la mise en place
d'un contrôle interne / dispositif de maîtrise des risques et à la
certification à blanc des comptes de l'epad au 31.12.2008.
Deux missions : mise en place du contrôle interne (no1) et certification à
blanc des comptes au 31.12.2008 (no 2).
Durée du marché : de la date de sa notification (prévue mi-octobre 08)
jusqu'au 28.2.2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74120000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance versée au titualire
sauf indication contraire dans l'ace d'engagement.
Marché financé par les fonds propres de l'epad.
Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la date de leur
réception.
Prix révisables tous les 1er janvier.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Sélection des candidatures selon la capacité du candidat à
suivre une telle opération jugée sur les capacités techniques,
professionelles et financières.
Justificatifs à produire (ou équivalents, notamment pour les entreprises
non établies en France) : DC 4 - dc5 - déclaration sur l'honneur de
satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2007 (ou DC 7
ou les volets sociaux et fiscaux) - extrait Kbis de moins de trois mois -
chiffres d'affaires des 3 dernières années - description des effectifs du
candidat - présentation de la société - liste de références de moins de
trois ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DF/CONTRÖLE INTERNE.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2008 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dce gratuit :
— Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés
entreprises, puis rechercher une consultation),
— Auprès de notre accueil (fax : 01 41 45 59 04) du lundi au vendredi de
9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ; en cas de retrait sur place, se munir
d'une pièce d'identité et d'une carte de visite.
Renseignement administratif et technique : bureau des marchés (tel : 01 41
45 58 60 ; fax : 01 41 45 59 04 ; courriel :
marchespublics@epaladefense.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011 Versailles
Cedex. Tél. 01 39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax
01 30 63 21 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél. 01 39 20
54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 63 21 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

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