F-Lyon: funeral services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:193893-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

P.F.I.A.L.

Original Language:

French

Address:

P.F.I.A.L.
LYON
France

Email:

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98371000 - Funeral services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193893-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): P.F.I.A.L., 177 avenue
Berthelot, Contact: Mme Clerc, Attn: M. le président, F-69365 Lyon Cedex
07. Tel. 04 72 76 08 13. E-mail: fclerc@pfial.com.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: PFI Agglomération Lyonnaise, 177,
avenue Berthelot, Attn: mme Masson, 69365 Lyon Cedex 07. Tel. 04 72 76 08
56. E-mail: cmasson@pfial.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
PFI Agglomération Lyonnaise, 177, avenue Berthelot, Attn: mme Clerc, 69365
Lyon Cedex 07. Tel. 04 72 76 08 13. E-mail: fclerc@pfial.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: PFI Agglomération
Lyonnaise, 177 avenue Berthelot, Attn: M. le président, 69365 Lyon Cedex
07.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93710000.
Description: Funeral services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 19.9.2008 - 18:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: P.F.I.A.L., 177 avenue
Berthelot, Contact: Mme Clerc, à l'attention de M. le président, F-69365
Lyon Cedex 07. Tél. 04 72 76 08 13. E-mail: fclerc@pfial.com.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: PFI Agglomération Lyonnaise, 177, avenue Berthelot, à
l'attention de mme Masson, 69365 Lyon Cedex 07. Tél. 04 72 76 08 56.
E-mail: cmasson@pfial.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: PFI
Agglomération Lyonnaise, 177, avenue Berthelot, à l'attention de mme
Clerc, 69365 Lyon Cedex 07. Tél. 04 72 76 08 13. E-mail: fclerc@pfial.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: PFI Agglomération Lyonnaise, 177 avenue Berthelot, à l'attention
de M. le président, 69365 Lyon Cedex 07.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: pompes funèbres.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transports de corps avant mise en bière et après mise en bière moyenne et
grande distances, soins de conservation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de transports de corps sur civières, après mise en bière à
moyenne et grande distance et de soins de conservation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93710000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 600 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché donne droit
au versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 CMP.
Toutefois, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une
garantie à première demande dans les conditions de l'article 89 CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement au moyen de
ressources propres. Paiement par mandat administratif à terme échu.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (Dc4).
Déclaration de candidature (Dc5).
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif
aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Assurance couvrant les risques professionnels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s)
prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique et des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise:
organisation mise en place pour la réalisation de la prestation 24h/24h et
7j/7j (mémoire technique).
Indication des titres professionnels des responsables de la prestations de
service: habilitations funéraires et diplômes de thanatopracteurs des
intervenants (justificatifs à produire).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les candidats doivent être titulaire des habilitations funéraires
(personnel intervenant et corbillards) et du diplôme de thanatopracteur.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50.
2. valeur technique: parc auto, personel intervenant, organisation mise en
place permettant de répondre au besoin 24h / 24h et 7j /7j. Pondération:
50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-061704.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.9.2008 - 18:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10
10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Déféré préfectoral dans les 2 mois à compter
de la notification du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification
du marché pour les actes détachables du marché.
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché.
Recours de plein contentieux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

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