F-Valenciennes: natural gas

Country:

France

City/Locality:

VALENCIENNES

Notice/Contract Number:

eu:193631-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 10, 2008

Buyer:

SA DU HAINAUT

Original Language:

French

Address:

SA DU HAINAUT
VALENCIENNES
France

Web Site:

www.groupeghi.com

09123000 - Natural gas

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193631-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SA du Hainaut, 40 Boulevard
Saly, Attn: Mme Moraux, F-59312 Valenciennes Cedex 9. Tel. 03 27 14 80 00.
E-mail: cmoraux@groupeghi.com. Fax 03 27 14 80 10.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.groupeghi.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Reprocenter, 43 Avenue du Général Horne, F-59300 Valenciennes. Tel. 03 27
41 50 00.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 11200000.
Description: Natural gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 11:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SA du Hainaut, 40 Boulevard
Saly, à l'attention de Mme Moraux, F-59312 Valenciennes Cedex 9. Tél. 03
27 14 80 00. E-mail: cmoraux@groupeghi.com. Fax 03 27 14 80 10.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.groupeghi.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocenter,
43 Avenue du Général Horne, F-59300 Valenciennes. Tél. 03 27 41 50 00.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
ESH.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de fourniture de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France - Région Nord.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Contrat
de fourniture de gaz naturel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
11200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.11.2008.
Jusqu’au: 31.10.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sans objet.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise générale.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Les renseignements et documents énoncés dans le Règlement
de consultation et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé
de l'économie du 28.8.2006. - Les justificatifs du pouvoir de la personne
habilitée à engager la société, de l'inscription au registre du commerce
(extrait Kbis de moins de 3 mois) ou au registre de la profession. - La
copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions
d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout
intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article
L423-10 du CCH, que le candidat ne tombe pas sous le coup des
interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6.6.2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations
sociales et fiscales - Les attestations d'assurances responsabilité civile
en cours de validité (au minimum).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 70.
2. note technique. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 11:00.
Documents payants:
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les dossiers sont à retirer contre
paiement à compter du 25.7.2008 chez Repro Center, 43 Avenue du Général
Horne à Valenciennes – Tél: 03 27 41 50 00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 11.9.2008 - 14:30.
Lieu: Valenciennes.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le contrat est conclu pour une durée minimum
de 2 ans à compter du 1er Novembre 2008 à 0H00. Il est demandé aux
entreprises de répondre à la variante obligatoire suivante : prestation
pour 3 ans. Adresse ou les offres doivent etre transmises : S.A. du
Hainaut, 40 Boulevard Saly, BP 3, 59312 Valenciennes Cedex 9 Conditions
d’Envoi : Les offres seront à adresser sous triple enveloppe, l’enveloppe
extérieure portant les mentions suivantes : . Appel d’offres ouvert
«Contrat de fourniture de gaz » Raison sociale de l'entreprise : Ne pas
ouvrir.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grance
Instance, F-59300 Valenciennes.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de
publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à
conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de
publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires
tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du
manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que
soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de
toute décision qui s'y rapporte; Elle peut également demander que soit
annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou
prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les
dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal
de grande instance de Valenciennes qui statue en premier et dernier
ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°
2005-649 du 6 juin 2005).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: direction de la concurrence, de la
consommation et des fraudes, F-59000 Lille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Valenciennes: natural gas

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