F-Paris: containers of paper and paperboard

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:193522-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 22, 2008

Buyer:

SCN - ARCHIVES NATIONALES

Original Language:

French

Address:

SCN - ARCHIVES NATIONALES
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_tJOBFGSm7z

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193522-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SCN - Archives Nationales, 60
rue des Francs-Bourgeois, Contact: M. Olivier Metzger, Attn: mme
Neuschwander Isabelle, F-75141 Paris Cedex 3. Tel. 01 44 61 93 49. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax 01 44 61 93 40.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction des Archives nationales,
37 rue de Turenne, Contact: Olivier Metzger (renseignements d'ordre
administratif) Patricia Ramond (renseignements d'ordre technique), 75003
Paris. E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax
01 44 61 93 40.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des Archives nationales - Pôle "Commande publique et affaires
juridiques", 37 rue de Turenne, Attn: M. Metzger Olivier, 75003 Paris.
E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax 01 44
61 93 40. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_tJOBFGSm7z.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction des Archives
nationales - Pôle "Commande publique et affaires juridiques", 37 rue de
Turenne, 75003 Paris. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_tJOBFGSm7z.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 21211000, 17112510,
21000000, 24700000.
Description: Containers of paper and paperboard.
Webbing straps.
Various types of pulp, paper and paper products.
Man-made fibres.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SCN - Archives Nationales, 60
rue des Francs-Bourgeois, Contact: M. Olivier Metzger, à l'attention de
mme Neuschwander Isabelle, F-75141 Paris Cedex 3. Tél. 01 44 61 93 49.
E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax 01 44
61 93 40.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Archives nationales, 37 rue de Turenne, Contact:
Olivier Metzger (renseignements d'ordre administratif) Patricia Ramond
(renseignements d'ordre technique), 75003 Paris. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax 01 44 61 93 40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Archives nationales - Pôle "Commande publique et affaires juridiques", 37
rue de Turenne, à l'attention de M. Metzger Olivier, 75003 Paris. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax 01 44 61 93 40.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_tJOBFGSm7z.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Archives nationales - Pôle "Commande publique et
affaires juridiques", 37 rue de Turenne, 75003 Paris. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_tJOBFGSm7z.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: patrimoine écrit.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Direction des Archives nationales.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de boîtes d'archives, de sangles, de papier, de carton et de
matériaux synthétiques de conservation destinés au conditionnement des
documents des Archives nationales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
21211000, 17112510, 24700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à
bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des
marchés publics.
Il prévoit pour les lots no2, no3 et no4 un minimum et un maximum en
valeur fixés comme suit :
Lot no2 : Boîtes d'archives en carton de type B (classiques) livrées
montées.
Minimum en valeur /An : 50 000 euros (T.T.C.).
Maximum en valeur /An : 250 000 euros (T.T.C.).
Lot no3 : Sangles.
Minimum en valeur / an : 30 000 euros (T.T.C.).
Maximum en valeur / an : 100 000 euros (T.T.C.).
Lot no4 : Papier, cartes et cartons de conservation sous diverses formes.
Minimum en valeur / an : 30 000 euros (T.T.C.).
Maximum en valeur / an : 120 000 euros (T.T.C.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée
initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il
pourra faire l'objet de trois reconductions expresses par périodes
annuelles à partir de la date anniversaire du marché. Le marché ne pourra
pas excéder la durée totale de 48 mois toutes reconductions comprises.
Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire par écrit sa décision de
reconduire ou non le marché trois (3) mois avant l'expiration de la
période en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les bons de commande pourront être établis dès la date de notification du
marché et jusqu'au dernier jour de la dernière année de reconduction du
marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 2 mois
à compter de leur date de réception par le Titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: boîtes d archives en carton de type A (exigences chimiques
supérieures) livrées montées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ces boîtes sont destinées au conditionnement de
documents patrimoniaux particulièrement précieux, dont les matériaux
constitutifs sont sensibles aux polluants, qu'ils soient acides ou
oxydants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
21211000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le présent marché est
conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois reconductions
expresses par périodes annuelles à partir de la date anniversaire du
marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de 48 mois toutes
reconductions comprises.
LOT N° 2
INTITULÉ: boîtes d archives en carton de type B (classiques) livrées
montées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ces boîtes sont destinées au conditionnement
des documents courants (archives papier) dont les matériaux constitutifs
sont moins sensibles aux polluants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
21211000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no2 : Minimum en valeur
par an : 50 000 euros (T.T.C.) Maximum en valeur par an : 250 000 euros
(T.T.C.) Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois,
à compter de la date de notification du marché. Il pourra faire l'objet de
trois reconductions expresses par périodes annuelles à partir de la date
anniversaire du marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de
48 mois toutes reconductions comprises.
LOT N° 3
INTITULÉ: sangles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les types de sangle à fournir sont les
suivantes:
— Pures fibres végétales (coton, lin) non teintées, sans apprêt, double
tissage,
— Boucle en alliage inoxydable ou en matière synthétique (polyester,
polyéthylène, polypropylène. L'utilisation de PVC, Poly(Chlorure de
vinyle) est rigoureusement proscrit,
— Boucle plate (sans griffe), au profil rond, de 35 mm à 40 mm de
dimension intérieure,
— Sans rivet, surpiqûre serrée empêchant la sangle de glisser autour de la
boucle et l'extrémité de la sangle de s'effilocher.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
17112510.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no3 : Minimum en valeur
par an : 30 000 euros (T.T.C.) Maximum en valeur par an : 100 000 euros
(T.T.C.) Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois,
à compter de la date de notification du marché. Il pourra faire l'objet de
trois reconductions expresses par périodes annuelles à partir de la date
anniversaire du marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de
48 mois toutes reconductions comprises.
LOT N° 4
INTITULÉ: papier, carte et carton de conservation sous diverses formes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures devront répondre aux normes ISO
9706 (papier permanent) et ISO 18902 (conservation des documents
photographiques) ou équivalent.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
21000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no4 : Papier, cartes et
cartons de conservation sous diverses formes Minimum en valeur par an : 30
000 euros (T.T.C.) Maximum en valeur par an : 120 000 euros (T.T.C.) Le
présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de
la date de notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois
reconductions expresses par périodes annuelles à partir de la date
anniversaire du marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de
48 mois toutes reconductions comprises.
LOT N° 5
INTITULÉ: matériaux synthétiques : polyester (Pet), polypropylène (Pp),
polyéthylène (Pe) sous diverses formes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour ce lot il conviendra de fournir les
matériaux suivants, polyester (Pet), polypropylène (Pp), polyéthylène (Pe)
sous diverses formes et conformément au CCTP.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24700000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le présent marché est
conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois reconductions
expresses par périodes annuelles à partir de la date anniversaire du
marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de 48 mois toutes
reconductions comprises.
LOT N° 6
INTITULÉ: conteneurs d'archives en carton, livrés à plat
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour ce lot il conviendra de fournir des
conteneurs d'archives en carton, livrés à plat, conformément au CCTP.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
21211000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le présent marché est
conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois reconductions
expresses par périodes annuelles à partir de la date anniversaire du
marché. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de 48 mois toutes
reconductions comprises.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'unité monétaire de ce marché
est l'euro.
Le mode de règlement proposé est le mandat administratif, le délai global
de paiement est fixé à trente (30) jours calendaires. Le défaut de
paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans
autre formalité, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires dans
les conditions définies aux articles 98 et suivants du Code des marchés
publics. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
légal augmenté de sept points.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant
initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 Euros
(H.T.).
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum
supérieur à 50 000 Euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur
la base de ce montant minimum.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni
maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant
supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux
mois.
Le titulaire déclare à l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au
versement de l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés
publics.
Le taux de l'avance est de 5 % du montant initial du marché.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87-iii du
code des marchés publics.
Aucune autre avance n'est prévue.
Modalités de financement : budget de l'état - programme Patrimoine: 0175.
Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales.
Sous-action : 53.
Bop : 175cac.
Uo : 00207522.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats pour cette consultation
se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En
cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
attributaire du marché revêt une forme différente, il se verra contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant
du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, à savoir un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont admis à candidater pour un ou plusieurs lots. Les
candidats ne peuvent présenter pour le même lot plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un
groupement candidat à l'attribution d'un lot.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats joindront obligatoirement les renseignements
prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, ainsi que les pièces
suivantes exigibles au titre de l'article 45 du Code des marchés publics :
— Lettre de candidature (formulaire DC 4 ou autre) datée, signée, en cas
de groupement par les membres du groupement ou par le mandataire dûment
habilité (art.51 IV du code des marchés publics),
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Ou.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner et qu'il a souscrit, au 31 décembre de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale
ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste
des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues
par décret.
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— L'extrait kbis, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché
conformément à l'art.46 du code des marchés publics,
— Les pièces prévues aux art D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du
travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à
l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés
publics,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents peuvent
être produits mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché
conformément à l'art.46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel
global: 10 000 euros minimum pour chacun des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Un dossier de références présentant une liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La ou les certification(s) obtenue(s) (ISO 9001, ISO 9002) liée(s) à
l'objet du marché (preuve de ces certifications peut être apportée par
tous moyens).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyens humains: 5 personnes
au minimum.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 70 %.
2. Valeur économique de l'offre. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 30.9.2008 - 10:00.
Lieu: Direction des Archives nationales.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Seuls les personnes désignés conformément à l'arrêté de composition de la
Commission d'appel d'offres en date du 29 octobre 2007 sont autorisées à
l'ouverture des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est passé dans le cadre
d'une procédure d'appel d'offres ouvert en conformité avec les articles
10, 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse
suivante : http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré
sous la référence " marché de fournitures de conservation - fourniture de
boîtes d'archives, de sangles, de papier, de carton et de matériaux
synthétiques de conservation destinés au conditionnement des documents des
Archives nationales ". Cette référence permet d'accéder à la consultation
après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom
de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les
documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de
façon certaine une correspondance électronique. Sauf précisions
contraires, les documents formant le dossier de consultation sont misà
disposition au format " .doc ", " .pdf " ou " .xls. ".
— Les dossiers contenant les candidatures et les offres, qu'ils soient
transmis par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir au "
Service des Archives nationales - pôle commande publique et affaires
juridiques ", avant le 22 septembre 2008 15h00 délai de rigueur,
— Si un dossier est remis sous forme électronique il peut également faire
l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas
de défaut constaté sur l'envoi électronique et dans les conditions
édictées par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés.
Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer leur dossier par voie
électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
n'oblige pas le candidat à déposer sa candidature et son offre sur le site
et réciproquement.
Une aide technique, pour le téléchargement du dossier de consultation et
la constitution électronique de leurs candidature et offre, est à
disposition des candidats.
Les avis d'appel public à concurrence sont également consultables sur les
sites du B.O.A.M.P et du J.O.U.E.
Les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants :
De préférence Opendocumentformat et CSV, pour les documents modifiables,
PDF pour les documents non modifiables.
Le cas échéant .doc ; .xls ; .ppt ; .rtf.
Le candidat est invité à :
Ne pas utiliser de fichiers exécutables " .bat ", " .exe ".
Ne pas utiliser de macros.
En cas de documents scannés, le candidat s'assurera de la lisibilité des
éventuels documents numérisés.
Nb: les candidats qui déposeront leur offre par voie dématérialisée
devront adresser les échantillons demandés, jusqu'à la date limite de
réception des offres, fixée au 22 septembre 2008 à 15h00, à l'adresse
suivante :
Direction des Archives nationales.
Pôle affaires juridiques et commande publique.
37 rue de Turenne
75003 Paris
— Les candidatures et les offres sur support papier seront remises sous
pli fermé en un original et une copie sous double enveloppe et porteront
la mention "AOO - fourniture de boîtes d'archives, de sangles, de papier,
de carton et de matériaux synthétiques de conservation destinés au
conditionnement des documents des Archives nationales -ne pas ouvrir par
le service courrier". Ce pli devra être remis par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de
garantir la confidentialité, soit par voie postale (pli recommandé, avec
avis de réception postal ou tout moyen équivalent), soit par dépôt direct
contre récépissé de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi,
à l'adresse suivante.
Direction des Archives nationales - pôle commande publique et affaires
juridiques.
37 rue de Turenne 75003 Paris
Le pli précité doit contenir deux enveloppes également fermées :
— La première enveloppe intérieure contient les pièces décrites au
règlement de consultation, en un original et quatre copies et porte le nom
du candidat ainsi que la mention.
" aoo - fourniture de boîtes d'archives, de sangles, de papier, de carton
et de matériaux synthétiques de conservation destinés au conditionnement
des documents des Archives nationales - candidature ".
— La seconde enveloppe intérieure contient les documents mentionnés au
règlement de consultation, en un original et quatre copies (plus une copie
électronique sur CD-ROM de l'offre) et porte le nom du candidat ainsi que
la mention.
" aoo- fourniture de boîtes d'archives, de sangles, de papier, de carton
et de matériaux synthétiques de conservation destinés au conditionnement
des documents des Archives nationales - offre ".
Pour la copie électronique, les formats acceptés sont les suivants :
De préférence Opendocumentformat et CSV, pour les documents modifiables,
PDF pour les documents non modifiables.
Le cas échéant .doc ; .xls ; .ppt ; .rtf.
Le candidat est invité à :
Ne pas utiliser de fichiers exécutables ".Bat ", ".Exe ".
Ne pas utiliser de macros.
En cas de documents scannés, le candidat s'assurera de la lisibilité des
éventuels documents numérisés.
Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers
transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la
candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus.
— Dans sa première enveloppe, et pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques, financières, le candidat peut demander que
soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un ouplusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il
doit justifier par un engagement écrit des capacités de ce ou ces
sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire l'ensemble des
pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature qui reste
unique pour le groupement et que chaque membre du groupement aura pris
soin de renseigner.
Il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se
fait de manière globale.
— Les candidatures non recevables en application de l'article 44 du code
des marchés publics, non accompagnées des pièces demandées, ou ne
présentant pas des garanties techniques, financières ou professionnelles
suffisantes, ne sont pas admises,
— Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des
candidats agréés sera établie en tenant compte des:
— Garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels),
— Garanties et capacités professionnelles (références professionnelles),
— Garanties et capacités financières (chiffres d'affaires).
Les capacités minimum exigées des candidats pour agréer leur candidatures
sont :
— Chiffre d'affaires annuel global: 10 000 euros minimum pour chacun des
trois derniers exercices,
— Moyens humains : 5.
Seules les enveloppes contenant les offres des candidats agréés par la
personne responsable des marchés seront ouvertes par le représentant du
pouvoir adjudicateur. Les enveloppes " offre " des candidats évincés leur
seront retournées non ouvertes.
Les candidats auront à produire pour chaque lot auquel ils souhaitent
candidater, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux :
1. L'acte d'engagement du lot correspondant (A.E.), daté, signé par les
représentants qualifiés de l'entreprise candidate, ainsi que son annexe,
datée et signée.
— Annexe 1 : le bordereau des prix unitaires à compléter, dater et signer.
Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les
compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre. Le ou les prix
proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des
prestations.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des
prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que le montant maximal
de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent
renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à
l'article 4 de l'acte d'engagement.
2. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à
tous les lots, daté, signé et approuvé sans réserve.
3. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous
les lots, daté, signé et approuvé sans réserve.
4. Un mémoire méthodologique détaillant :
— L'organisation et les moyens que le candidat envisage de mettre en place
pour l'exécution des prestations ; s'il n'est pas fabricant, comment et à
qui compte-t-il confier la fabrication des marchandises,
— Le mode opératoire pour les livraisons : réalisées avec des moyens
propres ou recours à un /Plusieurs autre(s) prestataire (s),
— La procédure qualité en cours dans l'entreprise, et notamment : le
contrôle (en interne) des matières premières/ matériaux constitutifs avant
la fabrication (tests physico-chimiques en interne ou dans des
laboratoires accrédités), les contrôles effectués en cours de fabrication,
le contrôle des marchandises avant la livraison, la formation du personnel
(commercial /Production/Livraison), la maintenance des équipements, les
conditions de stockage : capacités, conditions climatiques,
— Les caractéristiques techniques des produits proposés, pour le/les
lot(s) concerné(s).
5. Des échantillons dans les conditions suivantes :
Lots 1 et 2 : un échantillon du modèle de format standard 29 x 39 x 15 cm.
Lot 3 : un échantillon du modèle de 100 cm.
Lot 4 : un échantillon de chacun des grammages pour le papier et le carton
;
Un échantillon de chaque produit façonné.
Nb1 : Pour le carton, un panneau de format A3 pourra être suffisant.
Nb2 : Dans le cas des " Etuis pour livres ou registres ", plusieurs
modèles peuvent être proposés, de conception, de grammage, ou de matériau
différent (par exemple, carton plein et carton ondulé), le format étant
indifférent mais pas trop petit.
Lot 5 : deux échantillons de pochette simple, ouverture en L, sans
perforation dans chacun des matériaux proposés (PET, en PP ou Pe) ;
Un échantillon de pochette perforée dans chacun des types de cloisonnement
proposés dans chacun des matériaux proposés ;
Deux échantillons de pochette simple et à cloisonnement pour dossiers
suspendus, avec barre de suspension ;
Deux échantillons de chaque type de mousse proposé , soit en deux
épaisseurs différentes(une plaque de format A4 pourra être suffisant) ;
Un échantillon de PP extrudé alvéolaire dans le/les coloris proposés et de
3 grammages différents (un panneau de format A3 pourra être suffisant).
Produits façonnés en PPEA :
Un modèle de boîte pour le rangement vertical de plaques de verre de
dimensions 13x18 cm ou 18x24 cm ;
Un modèle de boîte-classeur pour pochettes de format utile A4 ;
Un modèle de conteneur pour le rangement ou le transport (même modèle que
celui demandé dans le lot 6, voir schéma no9) de dimensions extérieures 40
x 31 x 28 cm (L x l x h ,avec couvercle).
Lot 6 : un modèle de conteneur en carton ondulé, aux dimensions
extérieures.
40 x 31 x 28 cm (avec couvercle)
— Les échantillons pourront être restitués aux sociétés qui n'auront pas
été retenues si elles en font la demande dans le délai maximum de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conclu,
— Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du
Code des Marchés Publics.
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre
économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte par ordre de
priorité décroissante des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique
et des échantillons fournis par le candidat,
La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de
pondération de 70 %.
Les éléments pris en compte pour évaluer la valeur technique sont les
suivants :
— La qualité des produits, notée sur 5 : au regard des échantillons,
caractéristiques chimiques, résistance mécanique des matériaux et des
produits finis, technique mise en oeuvre (conception, design,
fonctionnalités conformes au Cctp),
— L'étendue de la gamme des produits proposés pour un lot donné, notée sur
5.
La valeur économique de l'offre jugée au regard :
— De la cohérence des prix mentionnés dans le BPU, notée sur 5,
— Du prix global, noté sur 5.
La valeur économique sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération
de 30 %.
— Le présent avis est un avis obligatoire.
Ce marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bon
de commande et à tranches au sens des articles 72 et 77 du code des
Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel (articles L551-1 et
R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la
conclusion du marché,
— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision,
— Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative)
ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision,
— Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de
pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du
marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une
demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
indemnitaire , dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par
l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 "société tropic travaux
signalisation" req. no291545.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

F-Paris: containers of paper and paperboard

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