F-Bourg-en-Bresse: occupational clothing, special workwear and accessories

Country:

France

City/Locality:

BOURG-EN-BRESSE

Notice/Contract Number:

eu:193473-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Oct 7, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE L'AIN

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE
France

Web Site:

http://www.ain.fr/marchespublics

18100000 - Occupational clothing, special workwear and accessories

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193473-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général de l'Ain,
service des Moyens Généraux 45, avenue Alsace-Lorraine BP 114, Attn: M. le
président du Conseil général, F-01003 Bourg-en-Bresse. Tel. 04 74 32 58
38.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Departement de l'Ain, service des
marchés publics 16, rue de la Grenouillère, Attn: Mme Cros, 01006
Bourg-en-Bresse. Tel. 04 74 50 63 15.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Departement de l'Ain, service des Moyens Généraux 45, avenue
Alsace-Lorraine BP 114, Attn: M. Baginski, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.
Fax 04 74 32 32 98. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
Tenders or requests to participate must be sent to: Departement de l'Ain,
service des Marchés Publics 16, Rue de la Grenouillère, 01006
Bourg-en-Bresse. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18100000.
Description: Occupational clothing, special workwear and accessories.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de l'Ain,
service des Moyens Généraux 45, avenue Alsace-Lorraine BP 114, à
l'attention de M. le président du Conseil général, F-01003
Bourg-en-Bresse. Tél. 04 74 32 58 38.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Departement de l'Ain, service des marchés publics 16, rue de la
Grenouillère, à l'attention de Mme Cros, 01006 Bourg-en-Bresse. Tél. 04 74
50 63 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Departement
de l'Ain, service des Moyens Généraux 45, avenue Alsace-Lorraine BP 114, à
l'attention de M. Baginski, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Fax 04 74 32 32
98. URL: http://www.ain.fr/marchespublics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Departement de l'Ain, service des Marchés Publics 16, Rue de la
Grenouillère, 01006 Bourg-en-Bresse. URL:
http://www.ain.fr/marchespublics.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Conseil général de
l'Ain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des
commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis
comme suit. Seuil minimum: 40 000 Euros (H.T.). Seuil maximum: 70 000
Euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du
1.1.2009 jusqu'au 31.12.2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance de 5 %. Modalité de
règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.P. Le délai global de
paiement est de 45 jours. Budget départemental. Estimation annuelle: 52675
euros (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles,
équipement technique, effectifs.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations (rabais proposé inclus). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-113A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Ce marché est un accord cadre au sens du droit
communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles,
techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Lyon, 184
rue Duguesclin Cedex 3, 69433 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

F-Bourg-en-Bresse: occupational clothing, special workwear and accessories

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