F-Roanne: site-development work

Country:

France

City/Locality:

ROANNE

Notice/Contract Number:

eu:193434-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 18, 2008

Buyer:

SYNDICAT MIXTE ZAIN LOIRE NORD EN RALP

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT MIXTE ZAIN LOIRE NORD EN RALP
ROANNE
France

Email:

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Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193434-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat mixte ZAIN Loire Nord
en Ralp, Antenne du Département, 31-33, rue Alexandre Raffin, Attn: M.
Carton Gaëtan, F-42300 Roanne. Tel. 04 77 48 43 50. E-mail:
gaetan.carton@cg42.fr. Fax 04 77 48 43 59.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord en
Rhône-Alpes, au Conseil général de la Loire - service des Interventions
économiques - hôtel du Département - 2, rue Charles de Gaulle, Contact: M.
le Secrétaire général du Syndicat mixte, Attn: M. Gaëtan Carton, 42022
Saint-Etienne Cedex 1. Tel. 04 77 48 43 50. E-mail: gaetan.carton@cg42.fr.
Fax 04 77 48 43 59.
Specific documentation can be obtained at: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord
en Rhône-Alpes, au Conseil général de la Loire - service des Interventions
économiques - hôtel du Département - 2, rue Charles de Gaulle, Contact: M.
le Secrétaire général du Syndicat mixte, Attn: M. Gaëtan Carton, 42022
Saint-Etienne Cedex 1. Tel. 04 77 48 43 50. E-mail: gaetan.carton@cg42.fr.
Fax 04 77 48 43 59.
Applications must be sent to: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord en
Rhône-Alpes, au Conseil général de la Loire - service des Interventions
économiques - hôtel du Département - 2, rue Charles de Gaulle, Contact: M.
le Secrétaire général du Syndicat mixte, Attn: M. Gaëtan Carton, 42022
Saint-Etienne Cedex 1. Tel. 04 77 48 43 50. E-mail: gaetan.carton@cg42.fr.
Fax 04 77 48 43 59.
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45111291, 45112700,
70120000, 74200000.
Description: Site-development work.
Landscaping work.
Buying and selling of real estate.
Architectural, engineering, construction and related technical consultancy
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 18.9.2008 - 17:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord
en Ralp, Antenne du Département, 31-33, rue Alexandre Raffin, à
l'attention de M. Carton Gaëtan, F-42300 Roanne. Tél. 04 77 48 43 50.
E-mail: gaetan.carton@cg42.fr. Fax 04 77 48 43 59.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes, au Conseil
général de la Loire - service des Interventions économiques - hôtel du
Département - 2, rue Charles de Gaulle, Contact: M. le Secrétaire général
du Syndicat mixte, à l'attention de M. Gaëtan Carton, 42022 Saint-Etienne
Cedex 1. Tél. 04 77 48 43 50. E-mail: gaetan.carton@cg42.fr. Fax 04 77 48
43 59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Syndicat
mixte ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes, au Conseil général de la Loire -
service des Interventions économiques - hôtel du Département - 2, rue
Charles de Gaulle, Contact: M. le Secrétaire général du Syndicat mixte, à
l'attention de M. Gaëtan Carton, 42022 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. 04 77
48 43 50. E-mail: gaetan.carton@cg42.fr. Fax 04 77 48 43 59.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Syndicat mixte
ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes, au Conseil général de la Loire - service
des Interventions économiques - hôtel du Département - 2, rue Charles de
Gaulle, Contact: M. le Secrétaire général du Syndicat mixte, à l'attention
de M. Gaëtan Carton, 42022 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. 04 77 48 43 50.
E-mail: gaetan.carton@cg42.fr. Fax 04 77 48 43 59.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Aménagement, commercialisation, gestion et développement d'une zone
d'activité.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement de la ZAC de Bonvert.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR715.
Lieu principal d’exécution des travaux: Mably, F-42300 Mably.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le
concessionnaire devra, au titre de ce contrat, assurer l'ensemble des
tâches suivantes:
— Accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et
réglementaires de l'opération: études nécessaires à l'élaboration du
dossier de réalisation de ZAC, dossier loi sur l'eau, archéologie
préventive.,
— Acquisition du foncier, 86 ha env., par voie amiable ou expropriation,
— Avec l'accord du concédant, mobilisation des financements permettant la
gestion des mouvements financiers de l'opération,
— Suivi et contrôle des études opérationnelles nécessaires à la
réalisation du projet,
— Réalisation des travaux et équipements concourant à l'opération:
programme des équipements publics, voiries secondaires, réseaux,
aménagements paysagers de qualité,
— Réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la
mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération,
— Passation des contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux dans
le respect de l'article L. 300-5-1 du Code de l'urbanisme,
— Financement éventuel sous forme de participation financière apportée au
concédant des travaux extérieurs au périmètre de la ZAC,
— Contrôle technique et financier des travaux et d'équipements publics
ainsi que des délais de réalisation,
— Remise au concédant ou aux collectivités locales concernées, après leur
achèvement, des équipements publics réalisés,
— Cession des terrains aménagés à des opérateurs agréés par le Syndicat
Mixte,
— Ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération et
notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne
fin de l'opération,
— Mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin
de l'opération,
— Gestion administrative, technique, financière et comptable de
l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réalisation des
travaux, etc.),
— Mise en oeuvre et l'animation d'un Système de Management Environnemental
pouvant conduire à une certification ISO 14001,
— Liquidation et clôture de l'opération.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45111291,
45112700, 70120000, 74200000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'aménagement porte sur une
superficie d'environ 100 hectares (dont environ 86 hectares de surfaces
cessibles).
La durée de la concession est estimée à 15 ans à compter de la date ou le
contrat sera devenu exécutoire.
Le montant global du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement est
évalué à 24 297 000 euros (HT) dont environ 7 000 000 euros (HT) de
recettes liées à la commercialisation des terrains (hypothèse basse 10
euros/m²), hors participation éventuelle au financement des équipements
publics extérieurs évaluée à 7 224 000 euros (H.T.) en hypothèse basse.
Sans que cela n'ait valeur d'engagement pour le pouvoir adjudicateur, les
candidats sont informés que les participations et subventions publiques
ont été estimées à 17 360 000 euros (HT) environ en hypothèse haute (Cf.
Étude de faisabilité réalisée en février 2006).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: (1). Une lettre de candidature avec identification du
candidat signée par une personne habilitée à engager le candidat (Dc4
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics, ou équivalent). En cas de candidature présentée en
groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque
membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être
signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire
ayant reçu délégation des membres du groupement.
(2) Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature en groupement,
chaque membre du groupement, devra fournir les documents suivants:
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, conforme au modèle Dc5
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés
publics, ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
ou procédure équivalente dans un autre état membre.
En outre, les candidats sont informés:
— Que ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales
en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la
faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant
l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Que les personnes physiques ou morales admises au redressement
judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité
pendant la durée prévisible d'exécution du contrat en fournissant la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque entreprise
candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement
d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc5 disponible
à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
ou équivalent),
— La copie des comptes annuels (bilans, compte de résultat) des trois
derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est
obligatoire en vertu de la loi.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront
tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière
et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
— En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés
composant ce groupe,
— Une note de présentation de la société: statuts, évolution du chiffre
d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité, etc.,
— Un courrier signé comportant les motivations du candidat,
— Une attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire
apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque entreprise candidate
ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque
membre du groupement devra fournir:
— Les références de la société en matière d'opérations similaires et d'une
complexité comparable à celle du présent dossier, traduisant une
expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération
(avec indication du contenu des dossiers traités), sur les cinq dernières
années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et
précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées
régulièrement à bonne fin (l'absence de références relatives à la
réalisation d'opérations de même nature n'entrainera pas l'élimination des
candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur
aptitude à conduire l'opération),
— Les références en matière d'urbanisme opérationnel pour le suivi de
procédures réglementaires et la mise en oeuvre de DUP sur les trois
dernières années (l'absence de références relatives à la réalisation
d'opération de même nature n'entrainera pas l'élimination des candidats,
ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à
conduire l'opération),
— Les moyens et compétences du candidat en matière de mise en oeuvre de
démarche globale de développement durable,
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestations de même nature que celle de la concession,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de
même nature,
— Une note d'appréciation du dossier, explicitant la méthodologie proposée
pour la conduite et le développement du projet.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: (1) Les candidatures seront examinées au
regard des critères suivants:
- Capacités financières, techniques et humaines des candidats appréciées
au regard des éléments demandés en section III du présent avis,
- Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée appréciée en
tenant compte de la note d'appréciation du dossier, explicitant la
méthodologie proposée pour la conduite et le développement du projet,
demandée à l'article III.1.3 du présent avis.
(2) Le concessionnaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre
économiquement la plus avantageurse en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération:
- 35 %: qualité et pertinence de l'analyse technique et économique du
dossier,
- 15 %: qualité et pertinence de la démarche "environnementale proposée,
- 10 %: pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel au regard des
attentes du syndicat mixte,
- 10 %: ampleur et portée des modifications proposées s'agissant du projet
de concession d'aménagement,
— 30 %: montage financier de l'opération apprécié au regard du bilan
financier prévisionnel et du plan de trésorerie (montant de dépenses par
nature, prix de vente des terrains), du montant de financement public
demandé et ses modalités d'indexation, du montant global des frais
généraux imputés à l'opération par l'aménageur, du niveau de marge et de
risques transférés à l'aménageur, du montant et du mode de calcul des
indemnités en cas de résiliation anticipée (notamment du fait de la
réalisation d'une des conditions suspensives), du mode de financement
proposé (avances, emprunts...) et des garanties demandées aux personnes
publiques.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 18.9.2008 - 17:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Unité monétaire utilisée: euros.
Type de procédure: négociée.
Localisation et autres caractéristiques:
Le Syndicat mixte ayant pour objectif d'organiser le maintien, l'extension
ou l'accueil des activités économiques, a approuvé le dossier de création
de la ZAC de Bonvert par délibération du 18.6.2007. Le Grand Roanne
Agglomération a créé la ZAC par délibération du 8.10.2007. Le Syndicat
mixte souhaite aujourd'hui désigner un aménageur, en application des
articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, pour lui
confier la réalisation de l'opération dans le cadre d'une concession
d'aménagement.
La concession portera sur la réalisation d'une opération d'aménagement
d'environ 100 hectares, localisée sur le territoire de la commune de
Mably, délimitée, à l'est par le Canal de Roanne à Digoin, au Sud par la
Rd39, à l'ouest par la Rd43 et l'étang du Merlin, au Nord par des terrains
agricoles.
Lacréation de cette zone d'activités répond à l'objectif d'accueillir une
plate-forme logistique et de logistique industrielle sur le Nord du
Département de la Loire, inscrite dans l'offre logistique de la Région
Urbaine de Lyon. La ZAC de Bonvert a également pour vocation de compléter
l'offre industrielle du Roannais, par la commercialisation de plus
"petites" parcelles industrielles tout en conservant la possibilité
d'accueillir un grand projet industriel sur 15 à 25 ha.
Cette ZAC se compose de deux parties:
— La zone d'activité actuelle qui demandera à être requalifiée pour 15 ha,
— Une future zone d'accueil logistique et d'accueil d'activités
industrielles de 86,6 ha.
L'aménageur aura pour mission de réaliser sous le contrôle du Syndicat
mixte et en relation permanente avec lui, l'ensemble des tâches
nécessaires à la réalisation de l'opération.
Les conditions d'exécution de la concession comporteront des éléments à
caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement
durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur
de l'environnement.
Financement de l'opération:
Le financement de l'opération sera assuré par:
— Les cessions de charges foncières constituant une part substantielle de
la rémunération du concessionnaire,
— Le cas échéant une participation financière du syndicat mixte dont le
budget est alimenté par les contributions du Conseil général de la Loire
et de la Communauté d'agglomération "Grand Roanne Agglomération", pour un
montant qui sera débattu au cours des discussions,
— Les subventions des autres personnes publiques dont l'aménageur pourra
bénéficier avec l'accord du Syndicat mixte; ces subventions viendront en
déduction de la participation versée par le concédant.
Le périmètre de la ZAC est exclu du champ d'application de la Tle.
Forme du groupement attributaire:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur dossier de
proposition, soit seul, soit sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint. En cas de groupement, l'un des prestataires, membre
du groupement, désigné dans la lettre de candidature (Dc4 ou équivalent)
comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Syndicat
Mixte, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé aux
candidats que le groupement sera contraint d'assurer sa transformation
vers un groupement solidaire lorsque la concession lui sera attribuée.
Déroulement de la procédure:
Les candidats devront faire parvenir leur dossier de candidature
(documents demandés à la section III: Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique) avant la date et l'heure indiquées
ci-avant à l'article Iv.2.2. Par pli recommandé avec demande d'avis de
réception à l'adresse suivante: Syndicat mixte ZAIN Loire Nord en
Rhône-Alpes, Au Conseil général de la Loire, Service des Interventions
Economiques, Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022
Saint-Etienne Cedex 1, France.
Le dossier peut également être déposé à l'adresse visée ci-dessus contre
remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à
17:00.
Le pli sera cacheté et portera la mention "candidature pour la concession
d'aménagement - ZAC de Bonvert" - "Ne pas ouvrir".
Aucune candidature ne pourra être communiquée à la personne publique par
télécopie ou par voie électronique.
Les plis de candidature parvenus hors délais ne seront pas retenus et
renvoyés à leurs auteurs.
Après réception des dossiers de candidatures, et à l'issue de la date
limite de réception des candidatures, le concédant adressera gratuitement
à chacun des candidats un dossier de consultation contenant au moins:
— Le règlement de consultation précisant le contenu, les modalités et la
datelimite de réception du dossier de proposition des candidats (cette
date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du dossier de
consultation),
— Le document programme précisant les caractéristiques essentielles de la
concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des
équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise
en oeuvre de l'opération,
— Le Schéma Directeur du Roannais approuvé en 1993,
— Le Plan d'occupation des sols (POS) de la Ville de Mably approuvé le
25.1.2002,
— Le Projet d'aménagement et de Développement Durable approuvé le
28.9.2005 (PADD),
— Le projet de règlement de la ZAIN de Bonvert,
— Des documents graphiques,
— Le plan de la solution d'aménagement retenue correspondant au montant du
bilan d'investissement indiqué dans le document programme,
— L'étude de faisabilité - rapport de synthèse - réalisée en février 2006,
— L'étude faisabilité - desserte ferroviaire - réalisée en avril 2005,
— L'étude faisabilité - étude d'assainissement d'eaux pluviales et usées -
réalisée en avril 2005,
— Les hypothèses d'organisation,
— Le cahier de prescriptions,
— Le dossier de création de la ZAC de Bonvert approuvé le 8 octobre 2007
par Grand Roanne Agglomération,
— Le projet de dossier d'autorisation "Loi sur l'eau",
— Le courrier de la Préfecture de la Loire en date du 10.3.2008 portant
avis sur le projet de dossier "Loi sur l'eau",
— L'étude géotechnique réalisée en avril 2005 et sa note complémentaire,
— L'arrêté de la Direction Régionale des Affaires Culturelle du 12.3.2008,
— La délibération du conseil municipal de Mably du 27.10.2006,
— Le projet de concession d'aménagement.
Après réception des propositions des candidats, et conformément à
l'article R. 300-8 du Code de l'urbanisme, la Commission d'aménagement
émettra un avis sur lescandidatures au regard des critères mentionnés
ci-dessus au point Iv.1. A/. Les soumissionnaires dont la candidature sera
agréée par le concédant verront leur proposition examinée. Les
soumissionnaires dont la candidature sera rejetée en seront informés et
les plis contenant leur proposition seront renvoyés à leur expéditeur sans
avoir été préalablement ouverts.
Au titre d'une consultation facultative, la Commission d'aménagement
formulera un second avis sur les propositions des candidats sur la base
des critères mentionnés ci-dessus au point Iv.1.B/.
Au vu de l'avis de la Commission d'aménagement sur les candidatures
reçues, le concédant engagera alors toute discussion utile avec un ou
plusieurs candidats. Le comité syndical désignera le concessionnaire, sur
proposition de l'autorité compétente.
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique
peuvent être obtenus uniquement par voie postale ou par fax auprès de:
Syndicat mixte ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes, Au Conseil général de la
Loire, Service des Interventions Economiques, Hôtel du Département, 2, rue
Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1, France.
M. Gaëtan Carton, secrétaire général du Syndicat mixte, téléphone:
04.77.48.43.50, fax: 04.77.48.43.59, e-mail: gaetan.carton@cg42.fr.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats.
Autres classifications CPV: 70 120 000; 74 200 000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives, 184, rue
Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04
78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant les détails
d'introduction des recours:
— Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat
dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1
et suivants du Code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la
publication ou de la décision faisant grief ou de tout autre acte
détachable du contrat,
— Recours en indemnisation introduit dans les deux mois du rejet d'une
demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat après sa
conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce
qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de
la décision du juge du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, Palais des
Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3,
tél.: 04 78 14 10 10, e-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr, fax: 04 78 14 10
65.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.7.2008.

F-Roanne: site-development work

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