Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193427-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Blagnac, 1, Place
Jean-Louis Puig, Attn: M. le Maire, F-31706 Blagnac.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction de la Commande Publique,
241, route de Grenade, Attn: Quentin Dor, 31700 Blagnac. Tel. 05 61 71 06
00. Fax 05 61 71 08 40.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction de la Commande Publique, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac.
Tel. 05 61 71 06 00. Fax 05 61 71 08 40. URL:
http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=321856.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service de Réception
des candidatures et des offres, 1, place Jean-Louis Puig, Attn: Hôtel De
Ville, 31706 Blagnac Cedex. Tel. 05 61 71 72 00. Fax 05 61 71 08 40.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45223220, 45262650,
45261420, 45421000, 45341000, 45421150, 45410000, 45421146, 45431000,
45432111, 45442100, 45311200, 45330000, 45313100, 45112710, 40412000.
Description: Structural shell work.
Cladding works.
Waterproofing work.
Joinery work.
Erection of railings.
Non-metal joinery installation work.
Plastering work.
Installation of suspended ceilings.
Tiling work.
Laying work of flexible floor coverings.
Painting work.
Electrical fitting work.
Plumbing and sanitary works.
Lift installation work.
Landscaping work for green areas.
Solar photovoltaic modules.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Blagnac, 1, Place
Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le Maire, F-31706 Blagnac.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction de la Commande Publique, 241, route de Grenade, à
l'attention de Quentin Dor, 31700 Blagnac. Tél. 05 61 71 06 00. Fax 05 61
71 08 40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de
la Commande Publique, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac. Tél. 05 61 71
06 00. Fax 05 61 71 08 40. URL: http://www.edi-tender.com/blagnac/
Dce.asp?N=321856.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service de Réception des candidatures et des offres, 1, place
Jean-Louis Puig, à l'attention de Hôtel De Ville, 31706 Blagnac Cedex.
Tél. 05 61 71 72 00. Fax 05 61 71 08 40.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 31, avenue de Cornebarrieu, F-31700 Blagnac.
Code NUTS: FR62.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation d'un pôle petite enfance après démolition de la crèche
actuelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45223220.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Gros oeuvre / démolition
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier, implantation,
démolition, dallages, dallage porté et voiles en infrastructure et
superstructure, plancher en infrastructure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 2
INTITULÉ: Ossature et bardage bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Murs à ossature bois, CharpenTE lamellé collé,
isolation thermique par l'extérieur, plancher bois Bardage bois, auvent en
bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262650 - Y032.
LOT N° 3
INTITULÉ: Etanchéité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité membrane PVC, bicouche végétalisée,
bicouche avec protection dalles sur plots, étanchéité liquide/ garde-corps
de sécurité, zinguerie, exutoires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 4
INTITULÉ: Menuiseries aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chassis aluminium, stores de protection solaire
intérieurs et extérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 5
INTITULÉ: Bardage en panneaux translucides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage en panneaux de polycarbonate, auvent en
polycarbonate.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262650 - E172.
LOT N° 6
INTITULÉ: serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Garde-corps et mains courantes intérieures et
extérieures, escaliers métalliques, portes métallique coupe feu et non
coupe feu, portail, barrière levante, portillons, clôtures grillagées,
enclos serrurier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45341000.
LOT N° 7
INTITULÉ: Menuiseries bois/agencement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Portes coupe feu et non coupe feu, acoustique,
das/chassis vitrés intérieurs/mobilier/murs mobiles/marches bois
signalétique/ouvrages divers (plinthes, clôtures, placards).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 8
INTITULÉ: Platrerie sèche
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Doublages et isolation thermique, cloisons,
plafonds coupe feu et non coupe feu, gaines et caissons cloisonnement,
doublages et portes en panneaux isothermes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000.
LOT N° 9
INTITULÉ: Faux plafonds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds démontables en fibres minérales
et en bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146.
LOT N° 10
INTITULÉ: Carrelage faience
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage compris plinthes, etanchéité liquide
sous carrelage (SEL), revetements muraux en grès.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 11
INTITULÉ: Sols souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sol PVC compact multicouche compris plinthes,
Sol PVC antidérapant.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 12
INTITULÉ: Peinture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture sur ouvrages extérieurs, intérieurs,
bois, métal, béton, murs et plafond avec peinture avec label NF
Environnement ou Ecolabel avec quantité de COV inférieur à 15 g/l.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 13
INTITULÉ: Electricté
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux nécessaire à la réalisation des
installations d'électricité courants forts et faibles pour la réalisation
d'un pôle petite enfance, compris parking et extérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 14
INTITULÉ: CVC/Plomberie/Sanitaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ventilation double flux, plancher chauffant
rafraichissant à eau, extraction pour sanitaires et cuisine, installation
technique générale, plomberie, production d'ECS.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 15
INTITULÉ: ascenseur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation d'un ascenseur et d'un monte plat.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 16
INTITULÉ: VRD / Espaces Verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement pleine masse compris évacuation.
Aménagement de chaussée et trottoirs, réseau d'assainissement et réseaux
divers, espaces verts, réseau d'arrosage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
LOT N° 17
INTITULÉ: Photovoltaique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de panneaux photovoltaique pour
production d'électricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40412000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000
%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global
forfaitaire modalités de variation des prix: Révision mensuelle Une avance
de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai
global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Marché
financé par les ressources propres de la section d'investissement de la
ville ainsi que par des subventions du Conseil Général de la Haute Garonne
et de la CAF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (Dc4 ou forme libre). Les déclarations, certificats et
attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
"Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour
justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc5 ou
forme libre):
(a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
(b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
(c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du
Code du travail. Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait
fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attibué au candidat
retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à
compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur,
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés (Dc5 ou forme libre); les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme
libre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier technique comprenant:
- La présentation d'une liste des travaux auxquels se réfère le marché, en
cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- La présentation des moyens humains (effectif et encadrement) et
techniques généraux de l'entreprise,
- Les certificats de qualifications suivants ou équivalents: Lo1 - gros
uvre / Démolition Qualibat 1111 et 2111, Lot 2 - ossature et Bardage Bois
Qualibat 2332 et 2342 Lot 3 - etanchéité Qualibat 3212 et 3222 Lot 4 -
menuiseries Aluminium Qualibat 3521 Lot 5 - bardage en Panneaux
Translucides Qualibat 3811 Lot 6 - serrurerie Qualibat 4411 Lot 7 -
menuiseries Bois / Agencement Qualibat 4312 Lot 8 - platrerie Sèche
Qualibat 4112 Lot 9 - faux Plafonds Aucune. Lot 10 - carrelage Faience
Aucune. Lot 11 - sols Souples Aucune. Lot 12 - peinture Aucune. Lot 13 -
electricté Qualifelec Indice E2 Classe 3 Lot 14 - CVC / Plomberie /
Sanitaires Qualibat 5111 et 5413 et 5431 Lot 15 - ascenseur Aucune. Lot 16
- vrd / Espaces Verts Qualibat 1311 et 1321 et 1341 Lot 17 -
photovoltaique Label Qualisol.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique (moyens mis en oeuvre 20 %, méthodologie et procédés
d'exécution 20 %). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 200809.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures peuvent être transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent
classe 3) de la Pris V1 (politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi.
Caractéristiques principales : marché séparé, construction d'un Pôle
Petite Enfance, d'une Shon de 1 325 mètres carrés associant:
- Un multi accueil de 72 enfants,
- Une crèche familiale,
- Un espace de rencontre parents enfants,
- Un relais assistante maternelle Le Pôle Petite Enfance sera un
établissement de type R - 4ème catégorie.
Il est d'une part en RDC et d'autre part en R+1 (avec également un sous
sol). La démolition du batiment actuel (shon de 473 m2), et l'aménagement
des espaces extérieurs est à la charge de la présente opération. L'objet
de la présente consultation s'étend sur l'ensemble des travaux à savoir :
- démolition du batiment existant - terrassement - gros oeuvre -
ossature/charpente/couverture - parement extérieur - électricité (courants
forts et faibles) - désenfumage et ventilation naturelle - aménagements
extérieurs. Le mobilier est hors opération.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.12.2008.
Critères de sélection des participants:
(1) Capacité technique et financière;
(2) Capacité professionnelle appréciée à partir du dossier technique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures sont
remises au service mentionné ci-après sous pli portant la mention
"candidature pour le marché de réalisation du pôle petite enfance - ne pas
ouvrir". Tous les candidats retenus recevront le dossier de consultation
par courrier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus: Direction de la Commande Publique. Correspondant, M
Dor Quentin, 241, route de Grenade, F-31700 Blagnac, téléphone: 05 61 71
06 00, télécopieur: 05 61 71 08 40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus: Cabinet de Quelen, correspondant: Mme De Quelen Hélène, 34
rue Valade, F-31000 Toulouse, téléphone: 05 61 12 20 55.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. Fax 05 62 73 57 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Pôle Stratégie et veille juridique,
1, place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex. Tél. 05 61 71 72 00. Fax 05
61 71 72 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.7.2008.
|
|
Subscription
