F-Gramat: construction work

Country:

France

City/Locality:

GRAMAT

Notice/Contract Number:

eu:193418-2008

Publication Date:

Sept 5, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

DGA/DET/CEG

Original Language:

French

Address:

DGA/DET/CEG
GRAMAT
France

Email:

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Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193418-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGA/DET/CEG, BP 80200, Attn:
Dga/Det/Ceg, F-46500 Gramat. Tel. 05 65 10 54 32. E-mail:
achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax 05 65 10 53 76.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Centre d'Etudes de Gramat, BP
80200, Attn: Brigitte Barroux, 46500 Gramat. Tel. 05 65 10 55 39. E-mail:
brigitte.barroux@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 65 10 53 76.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre d'Etudes de
Gramat, BP 80200, Attn: Viviane Molina, 46500 Gramat. Tel. 05 65 10 55 12.
E-mail: achat.ceg@det.dga.defense.fr. Fax 05 65 10 53 76.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45232410,
45331000.
Description: Construction work.
Sewerage work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:00.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DET/CEG, BP 80200, à
l'attention de Dga/Det/Ceg, F-46500 Gramat. Tél. 05 65 10 54 32. E-mail:
achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax 05 65 10 53 76.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'Etudes de Gramat, BP 80200, à l'attention de Brigitte
Barroux, 46500 Gramat. Tél. 05 65 10 55 39. E-mail:
brigitte.barroux@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 65 10 53 76.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre d'Etudes de Gramat, BP 80200, à l'attention de Viviane
Molina, 46500 Gramat. Tél. 05 65 10 55 12. E-mail:
achat.ceg@det.dga.defense.fr. Fax 05 65 10 53 76.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien et de remise à hauteur des infrastructures du centre d'études
de Gramat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Gramat, F-46500.
Code NUTS: FR625.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien et de remise à hauteur des infrastructures du centre d'études
de Gramat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45232410.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot no 1 : Réseau d'eau industrielle
et potable Lot no 2 : Station de traitement d'eau Lot no 3 : Chauffage -
climatisation - ventilation Lot non défini (article 27.iii du Cmp).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: réseau d'eau industrielle et potable
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réseau d'eau industrielle et potable.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
LOT N° 2
INTITULÉ: station de traitement d'eau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Station de traitement d'eau.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
LOT N° 3
INTITULÉ: chauffage - climatisation - ventilation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - climatisation - ventilation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 4
INTITULÉ: lot non défini
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot non défini (art. 27.iii du Cmp).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré
exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la
Défense. Le régime de paiement (versement d'avances, acomptes, et soldes)
sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai
global est de 30 jours maximum conformément au décret no 2002-232 du
21.2.2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. L'unité
monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire chargé des paiements est
: l'agent comptable des services industriels de l'armement - 11 rue du
Rempart - le Vendôme III - 93196 Noisy-Le-Grand;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat se présente seul ou en
groupement solidaire ou conjoint. Dans le cas particulier d'un groupement,
la constitution de ce dernier doit être présenté au niveau du dossier de
candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent
avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à
la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou
plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Dans la conduite de ce marché, il sera adopté une démarche HQE (Haute
Qualité Environnementale). Les conditions d'exécution de ce marché
comporteront des éléments environnemental qui prendront en compte les
objectifs de développement durable en conciliant développement économique,
protection et mise en valeur de l'environnement. Conformément à l'article
14 du code des marchés publics ces conditions d'exécution ne peuvent pas
avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés
au cours des trois derniers excercices disponibles - déclaration
appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels - renseignements complémentaires : pour que la proposition
soit recevable, les candidats sélectionnés devront effectuer la visite
préalable sur le site du CEG. Les questions soulevées par les candidats
seront enregistrées ; les réponses apportées seront transmises, par écrit
à tous les candidats. Les propositions des sociétés n'ayant pas participé
à la visite ne pourront pas être prises en compte. Cette visite aura lieu
sur une journée. La date de cette visite sera indiquée dans le règlement
de consultation ainsi que les modalités d'accès sur le site de Gramat. La
visite sera autorisée pour deux personnes au maximum.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence des
moyens techniques et références récentes de travaux similaires (réseau
d'eau, station de traitement d'eau, chauffage - climatisation -
ventilation).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 25-C-08-AOR-033.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: S'agissant d'une procédure restreinte, les
candidats doivent dans un premier temps déposer leur candidature (à l'aide
des pièces listées au paragraphe justification à produire quant aux
qualités et capacités du candidat). Aucune demande de consultation n'est à
formuler auprès du CEG. L'administration propose le mode de transmission
électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures,
retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur
économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature,
la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou,
sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes
de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément
par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Modalités
de téléchargement: Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir
télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la
consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur l'un des deux
portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en
indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en
charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à
permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de
modification du DCE. Les candidats retenus non inscrits devront, en outre,
renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder
au DCE. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail
www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Présentation
/ Inscription ". Les inscriptions sont soumises à une validation d'un
délai maximal d'une semaine ouvrée. La transmission des documents
sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2)
Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre
leurs plispar voie électronique ou sur support physique électronique
devront: d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés
publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics formalisés; d'autre part, s'identifier soit en
s'inscrivant sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché
service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit
en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom,
prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique
en charge du dossier. Les candidats retenus et non inscrits sur la place
de marché service public défense devront, en outre, renseigner un code de
retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt
électronique. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail
www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Présentation
/ Inscription". Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai
maximal d'une semaine ouvrée. Les formats utilisés pour la transmission
électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et
offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97,
Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles Pc;
l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A
défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques,
choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la
possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise
des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de
manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". En cas de
difficultés, une assistance par courriel ou téléphonique est mise à la
disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour
toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et
www.achats.defense.gouv.fr et support-sacd@ixarm.com ou 01 48 07 53 53
pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée. 3)
Procédure matérialisée Le candidat peut choisir la procédure matérialisée.
En cas de transmission sous format physique du pli (support papier,
Cdrom), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de
garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception
postal, ou remise contre récépissé au centre d'études de Gramat durant les
jours ouvrés de 7 h 45 à 11 h 57 et de 13 h 27 à 17 h 09) à l'adresse
suivante: Centre d'études de Gramat - bP 80200 - division "Achats" - 46500
Gramat Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe
intérieure contenant la candidature doit être fermée et porte la mention:
"Ne pas ouvrir - candidature - dossier no 25-c-08-aor-033". 4) Nouveau
code du travail l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail a modifié
la numérotation des articles. Par conséquent les anciens articles du code
du travail référencés dans le présent AAPC sont remplacés par les nouveaux
articles comme définis ci-dessous, et ceux à compter du 1er mai 2008:
Ancien article L. 323-1 - nouvel article L. 5212-1 à L. 5212-4 - ancien
article R. 324-4 - nouvel article D. 8222-5 - ancien article R. 324-7 -
nouvel article D. 8222-7 et D. 8222-8.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques:,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Remarques : les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront
datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager
la société - les candidats peuvent fournir toutes les informations,
attestations et déclarations demandées précédemment au travers de
différents imprimés existants et adaptés au nouveau code des marchés
publics (Dc4, Dc5 ou 7 - www.minefi.gouv.fr). La déclaration sur l'honneur
justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et
fiscales n'étant pas pris en compte dans ces imprimés, devra toutefois
faire l'objet d'une rédaction spécifique. Tous les renseignements
ci-dessus doivent être fournis sous la forme appropriée par les candidats
établis hors de France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse - France, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
France.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: "Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : 1) dans un délai de deux mois suivant la notification d'une
décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de
l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur)
; - le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction
(art. R421-1 du code de justice administrative - cja) ; 2) de la date de
lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du
marché par le pouvoir adjudicateur : - le référés suspension sous réserve
de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et L521-1 du cja) ; -
le référé précontractuel (art. L551-1 du cja et 80-i, 2ème alinéa du Cmp)
; - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L521-3 du cja) ; - 3)
dans le délai de déchéance quadriennal : - le recours indemnitaire soumis
à une demande préalable au pouvoir adjudicateur".
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

Update: Sept 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 172/2008
, #
228937-2008
Referenced Document Number: 193418-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
DGA/DET/CEG, BP 80200, attn: Dga/Det/Ceg, F-46500 Gramat. Tel. 05 65 10 54
32. E-mail: achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax 05 65 10 53 76.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-193418)
RE: CPV: 45000000, 45232410, 45331000.
Construction work.Instead of: II.1.8):
...
... tous les lots.
IV.3.4): 15.9.2008 (16:00).
Read: II.1.8):
...
... un ou plusieurs lots.
IV.3.4): 30.9.2009 (16:00).

F-Gramat: construction work

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