F-Montpellier: construction work

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:193374-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Original Language:

French

Address:

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
MONTPELLIER
France

Email:

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Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193374-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Languedoc Roussillon
Aménagement, la Région Languedoc Roussillon 117, rue des Etats Généraux CS
19536, Attn: M. Eric Berard, Directeur Général, F-34961 Montpellier Cedex
2. Tel. 04 99 52 45 24. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax 04 99 52 45
25.
Further information can be obtained at: SCP Gotanegre - Vermeersch
Architecte, 2, rue du Belloch, 66760 Bourg Madame. Tel. 04 68 04 58 33.
Fax 04 68 04 58 45.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45262000,
45223000, 45223220, 45210000, 45261213, 45421000, 45410000, 45431000,
45432111, 45313000, 45331000, 45310000, 45421152.
Description: Construction work.
Special trade construction works other than roof works.
Structures.
Structural shell work.
Building construction work.
Metal roof-covering work.
Joinery work.
Plastering work.
Tiling work.
Laying work of flexible floor coverings.
Lift and escalator installation work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electrical installation work.
Installation of partition walls.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Languedoc Roussillon
Aménagement, la Région Languedoc Roussillon 117, rue des Etats Généraux CS
19536, à l'attention de M. Eric Berard, Directeur Général, F-34961
Montpellier Cedex 2. Tél. 04 99 52 45 24. E-mail:
marches@lr-amenagement.fr. Fax 04 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SCP Gotanegre - Vermeersch Architecte, 2, rue du Belloch, 66760
Bourg Madame. Tél. 04 68 04 58 33. Fax 04 68 04 58 45.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: société d'économie mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de restructuration au Lycée Charles renouvier à Prades.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Lycée Renouvier - route de Catlar, F-66500
Prades.
Code NUTS: FR815.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de restructuration du Lycée Charles Renouvier à Prades - bâtiment
Restauration, Maison des Lycéens et Infirmerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Travaux de restructuration.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 00
INTITULÉ: désamiantage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Désamiantage (retrait de matériaux friables
amiantés) mis en place en sous face du plancher haut du 1er étage du
batiment de restauration.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262000.
LOT N° 01
INTITULÉ: voiries et Réseaux Divers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de raccordement aux réseaux du bâtiment
de restauration et aménagement d'environ 800 mètres carrés de terrain.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223000.
LOT N° 02
INTITULÉ: démolitions Gros oeuvre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de démolition et reprise. Création
d'une cage ascenseur en extension et de deux blocs sanitaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 03
INTITULÉ: etanchéité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité des partie existantes et extension
par complexe bi couche élastomère environ 370 mètres carrés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000.
LOT N° 04
INTITULÉ: charpente Métallique - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de trois escaliers
extérieurs. Des mains courantes et garde corps pour l'ensemble du projet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261213.
LOT N° 05
INTITULÉ: menuiseries Aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Remplacement de tous les châssis du bâtiment
restructuré et des deux extensions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 06
INTITULÉ: plâtrerie - isolation - faux Plafonds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose 660 mètres carrés de
doublage, 540 mètres carrés de cloisons et 1 100 mètres carrés de faux
plafond.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000.
LOT N° 07
INTITULÉ: carrelages Faiences
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de 380 mètres carrés de
carrelage et 390 mètres carrés de faïence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 08
INTITULÉ: menuiseries Bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de tous les blocs portes du
projet et de 100 mètres carrés de protection murale en résine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 09
INTITULÉ: sols souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de 1500 mètres carrés de
sols souples et peinture de l'ensemble du bâtiment.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 10
INTITULÉ: ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose d'un ascenseur avec 2 faces
de service et 3 niveaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313000.
LOT N° 11
INTITULÉ: plomberie Sanitaire Génie Climatique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement thermique de tout le bâtiment et
réalisation des travaux de plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 12
INTITULÉ: electricté Courants forts et faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en oeuvre de l'ensemble des CF et cf. Du
bâtiment.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 13
INTITULÉ: equipements de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cuisine de production de 1200 repas jour.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
LOT N° 14
INTITULÉ: cloisons isothermes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cuisine de production de 1200 repas jour.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera
appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle
pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution
personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du
marché: conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du
Code des Marchés Publics et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement
ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code
des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au
dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43
et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du
6.6.2005 modifiée précisant que:
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que pour
l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ne
fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 8221-1, L 8221-2, L. 8221-3, L 8221-5, L. 8251-1, L 5221-11, L
5221-8, L 8252-1, L 8252-2, L 8255-1, L 8254-1, L 8254-2, L 8254-3, L
8254-4, R 8254-1, R 8254-2, L. 8231-1 et L. 8241-1, L 8241-2, L 8233-1, L
8242-1, L 8271-2, L 8271-15, L 8271-16, R 8233-1, R 8242-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne ,
Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle,
au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce
ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit
justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements
prononcés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat, au 31 décembre
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Le candidat a satisfait aux obligations relatives aux articles L 5212-1, L
5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-5, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L
5212-11, R 5212-3 et du Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel ,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des travaux en bâtiment
de moins de 5 ans.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 60 %.
2. valeur technique appréciée en fonction des fiches techniques détaillées
et/ou des éléments de la note méthodologique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 1155-TVA-RESTAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 077-208F01 du 22.7.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les travaux sont répartis en lots et traités
par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Options: Option no1 pour le lot 9 (Sols souples - peintures): " Revêtement
en peinture à base de résines Siloxanes sur enduits existants toutes
façades " à compléter obligatoirement.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles
26 IV, 33, 39, 40 IV 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
— Chiffre d'affaire annuel,
— Capacités professionnelles,
— Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de
caution.
Languedoc Roussillon Aménagement - dossier gratuit, pas de caution -
réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance.
Le dossier sera à retirer chez le tireur de plans suivant : mtm
bureautique - 92 boulevard Aristide Briand - F-66000 Perpignan - tél:
04.68.50.47.44 - fax: 04 68 67 17 80.
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger
uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site
internet de la Région accessible à l'adresse:
http://www.cr-languedocroussillon.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats
doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— Le nom de la personne téléchargeant le dce,
— La raison sociale,
— L'adresse postale,
— Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des
éventuelles modifications du dce.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un
utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés .Zip ou
le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc
Roussillon.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à
l'adresse suivante: http://www.cr-languedocroussillon.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique
électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats
Généraux - cS 19536 - F-34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2008.
I):Pouvoir adjudicateur: Agissant au nom et pour le compte de la Région
Languedoc Roussillon 117.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex. Tél.
04 67 54 81 00. Fax 04 67 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63
74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précision relative au(x) délai(s) concernant
l'introduction d'un recours : Recours contentieux dans un délai de 2 mois
à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication
de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de
l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
Recours gracieux: dans les mêmes délais.
Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la
signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Montpellier: construction work

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