F-Lille: refurbishment work

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:193366-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU NORD

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE
France

Web Site:

http://www.cg59.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193366-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du Nord, hôtel
du Département - 51, rue Gustave Delory, Attn: direction des Marchés -
bureau B368, F-59047 Lille. Tel. 03 20 63 48 42. Fax 03 20 63 48 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg59.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45453100, 45215215,
45300000, 45420000, 45432130, 45442100, 45331000, 45311200, 45313100.
Description: Refurbishment work.
Children's home.
Building installation work.
Joinery and carpentry installation work.
Floor-covering work.
Painting work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electrical fitting work.
Lift installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, hôtel
du Département - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de direction des
Marchés - bureau B368, F-59047 Lille. Tél. 03 20 63 48 42. Fax 03 20 63 48
19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Les
travaux consistent en la réhabilitation de l'antenne de service
d'accompagnement à la vie autonome dans l'epdsae de Lille Esquermes, sis
95, rue d'Esquermes. Ils comprennent la création d'un ascenseur extérieur
donnant accès à l'ensemble des niveaux de l'établissement et la réfection
des locaux ainsi que la mise aux normes à l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département du Nord: Commune de Lille.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'opération comprend quatre lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation
d'un marché distinct:
— Lot 1 Gros Oeuvre étendu,
— Lot 2 Chauffage, ventilation, Plomberie,
— Lot 3 Electricité,
— Lot 4 Ascenseur.
Le lot no 1 Gros oeuvre étendu comprend les corps d'état suivants:
— Gros oeuvre,
— Peinture,
— Faux plafonds,
— Carrelage et sols souples,
— Menuiseries extérieures.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état
visés au lot no1 sera déclarée irrecevable.
Date de commencement des travaux: novembre 2008.
Le délai d'exécution du marché est fixé à huit mois à compter de la date
fixée par l'ordre de service de commencement des travaux (y compris les
congés payés et hors intempéries). Il est prévu une période de préparation
d'une durée d'un mois comprise dans le délai d'exécution.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45453100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 8 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: gros oeuvre étendu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot no 1 Gros oeuvre étendu comprend les
corps d'état suivants :
— Gros oeuvre,
— Peinture,
— Faux plafonds,
— Carrelage et sols souples,
— Menuiseries extérieures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215215, 45300000, 45420000, 45432130, 45442100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 8 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 02
INTITULÉ: chauffage, ventilation, plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage, ventilation, plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215215, 45331000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 8 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: electricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215215, 45311200.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 8 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: ascenseur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215215, 45313100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 8 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du
montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des
versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au
gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir
adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire,
dans les conditions réglementaires prévues.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5
% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1du code
des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est
prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt
légal majoré de 2 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chacun des lots 2 à 4 pourra être
attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Le lot 1 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son
dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux
documents de la consultation.les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables
depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3 - les certificats de
qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Lot no 1 - gros oeuvre étendu : qualification Qualibat 2112 : maçonnerie
technicité confirmée et béton armé technicité courante ;
Lot no 2 - chauffage, ventilation, plomberie : qualifications :
— Qualibat 5111 : plomberie sanitaire technicité courante,
— Qualibat 5431 : VMC technicité courante,
— Qualibat 5311 : Installations thermiques technicité courante.
Lot no 3 - electricité : qualifications :
— Qualifelec E3 : conception, étude et réalisation, dans tous les locaux
et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels
que substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des
systèmes. A puissance distribuée est impérativement supérieure à 1000kva,
avec dérogation spéciale pour des installations haute technicité (à partir
de 630 Kva),
— Qualifelec Cf2 : Etude et réalisation d'installations de courants
faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise
emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de
formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont
obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.La preuve de la capacité
du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il
doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature,
qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix à hauteur de (en %). Pondération: 60.
2. Valeur technique à hauteur de (en %). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.9.2008 - 08:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au
présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE:
23.7.2008.
Tous les documents non transmis en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
— La qualité de la méthodologie d'intervention adoptée lors de l'exécution
des travaux afin d'assurer la continuité du service publics, à hauteur de
20 %,
— Le nombre, la qualification et l'expérience professionnelles des
personnes affectées à la réalisation du chantier, à hauteur de 20 %.
Le prix sera analysé sur le prix figurant à l'acte d'engagement,
constituant le prix du marché, y compris le montant de/des option(s) si
elles sont retenues, selon un calcul inversement proportionnel par rapport
au montant de l'offre la moins-disante.
Option (c'est une prestation que l'administration se réserve de demander,
en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que
le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son
offre sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres) :
Sur le lot 1, il est prévu deux options :
— Option 1 : travaux d'embellissement peinture,
— Option 2 : travaux de revêtement de sols.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles : candidats dont les capacités par rapport à
l'objet du marché, sont suffisantes au regard des niveaux spécifiques
minimaux exigés.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les
éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation "
disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas
en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre
moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls
documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout
moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises
(Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce
officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr Marchés publics'
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés à l'adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support
papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en
recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement
de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne
sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au
pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
(Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),
— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet
(art. R.421-2 Cja),
— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une
demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
— Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un
recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du
Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Lille: refurbishment work

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