F-Lyon: prison building

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:193351-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 30, 2008

Buyer:

DISP DE LYON

Original Language:

French

Address:

DISP DE LYON
LYON
France

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193351-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DISP de Lyon, 1, rue Général
Mouton Duvernet, Attn: M. le directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Lyon, F-69391 Lyon. Tel. 04 72 91 37 37. Fax 04 72 91 37
99.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: DDE de Haute Savoie, 15, rue Henry
Bordeaux, Attn: mr Fontanives, 74000 Annecy. Tel. 04 50 33 79 64. Fax 04
50 33 77 22.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DISP, 1, rue Général mouton Duvernet, Contact: Mr Barbier ou Melle
Viallet, 69391 Lyon Cedex 03. Tel. 04 72 91 37 37. Fax 04 72 91 37 99.
Tenders or requests to participate must be sent to: DISP, 1, rue Général
mouton Duvernet, Contact: Mr Barbier ou Melle Viallet, 69391 Lyon Cedex
03. Tel. 04 72 91 37 37.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45216113, 45421000,
45420000, 45410000, 45331000, 45442100, 45421146, 45432100, 45330000.
Description: Prison building.
Joinery work.
Joinery and carpentry installation work.
Plastering work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Painting work.
Installation of suspended ceilings.
Floor laying and covering work.
Plumbing and sanitary works.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 30.9.2008 - 11:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DISP de Lyon, 1, rue Général
Mouton Duvernet, à l'attention de M. le directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Lyon, F-69391 Lyon. Tél. 04 72 91 37 37. Fax 04
72 91 37 99.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDE de Haute Savoie, 15, rue Henry Bordeaux, à l'attention de mr
Fontanives, 74000 Annecy. Tél. 04 50 33 79 64. Fax 04 50 33 77 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DISP, 1, rue
Général mouton Duvernet, Contact: Mr Barbier ou Melle Viallet, 69391 Lyon
Cedex 03. Tél. 04 72 91 37 37. Fax 04 72 91 37 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DISP, 1, rue Général mouton Duvernet, Contact: Mr Barbier ou
Melle Viallet, 69391 Lyon Cedex 03. Tél. 04 72 91 37 37.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'extension de la Maison d'arrêt de bonneville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Bois Jolivet BP 137, 74136 Bonneville.
Code NUTS: FR718.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
Maison d'arrêt de Bonneville construite en 1966, devenue depuis quelques
années d'une capacité insuffisante a pour projet de s'agrandir de 55
cellules (simples ou doubles) répartis en 3 quartiers (hommes, femmes et
mineurs), par un bâtiment administratif (greffes, locaux du personnel et
administration ) et par une nouvelle entrée intégrant un Poste d'entrée
Protégé. L'ensemble de ces bâtiments sera protégé par un mur d'enceinte de
280m de longueur et surveillé par un nouveau mirador. Le projet prévoit
une surface utile créée de 3 600 mètres carrés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45216113.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 6: menuiserie métallique et
aluminium serrurerie (2 solutions techniques complémentaires ou options
proposées par le maitre d'ouvrage).
— Lot 8: Charpente bardage bois menuiserie intérieure bois (1 solution
technique complémentaire ou option proposée par le maître d'ouvrage),
— Lot 9: platrerie peinture faux plafonds Pvc,
— Lot 14: Chauffage, ventillation plomberie (2 solutions techniques
complémentaires ou options proposées par le maître d'ouvrage).
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 2 139 000 et 2 418 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 6
INTITULÉ: menuiserie metallique et aluminium - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose d'environ 150 châssis vitrés
en acier ou aluminium laqué, d'environ 20 portes métallique, d'environ 140
barreaudages et divers travaux de métallerie, garde-corps, caillebotis,
tôles pliées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 8
INTITULÉ: charpente bardage bois menuiserie intérieure bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et pose de 280 portes dont 55 portes
de cellules, châssis vitrés intérieurs (24), plinthes (900 ml), faux
plafond en lames bois (800m²), bardage bois (300m²) et couverture en
polycarbonate translucide (220m²).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 9
INTITULÉ: platrerie peinture faux plafonds sol PVC
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La réalisation des doublages des murs de
façades (700 mètres carrés), des cloisonnements (700m²), des plafonds
(350m²), la mise en peintures des murs, plafonds et boiseries (12 000m²),
des faux plafonds démontables (900 mètres carrés) et de sol PVC (850m²).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45442100, 45421146, 45432100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 14
INTITULÉ: chauffage /Ventilation / plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: L'installation complète pour le bâtiment neuf
crée de 3 600 mètres carrés de surface, l'installation d'une chaufferie de
1400 kw de puissance, l'équipement en plomberie de 55 cellules et de 50
points d'eau, le réseau de ventilation et l'installation de RIA.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45330000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première
demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique par virement et
mandat adminiqstratif.
Prix global et forfaitaire. Prix définitifs et révisables. Avance de 5 %
selon le code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire est une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les travaux seront réalisés en site occupé dans les conditions
particulières liées au milieu pénitentiaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies:
— Lettre de candidature ou le formulaire DC 4 dernière version,
téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr , daté et signé.
— Déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations de
l'article 43/44 ou le formulaire Dc5 dernière version, téléchargeable sur
le site : www.minefe.gouv.fr ,daté et signé,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
(Dc5),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés (Dc5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire :
Lot 6: 900 000 euro.
Lot 8: 600 000 euro.
Lot 9: 500 000 euro.
Lot 14: 1 500 000 euro.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Présentation d'une liste de 5 références maximum en travaux de même type
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Lot 6: Qualibat 3521 - 4412
et/ou références équivalentes.
Effectif: 20 personnes.
Lot 8: Qualibat 4312 et/ou références équivalentes.
Effectif : 10 personnes.
Lot 9: Qualibat 4131 - 6111 - 6223 et/ou références équivalentes.
Effectif : 15 personnes.
Lot 14: Qualibat 5112 - 5313 - 5342 -5422 et/ou références équivalentes.
Effectif: 19 personnes.
Les candidats peuvent se référer aux sites internets suivants pour obtenir
les détails des profils : www.Qualibat.com: www.qualifelec.fr;
www.fntp.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes
documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par
l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces
sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre (equipe matériauxet gestion des déchets).
Pondération: 50 %.
2. prix. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 94-127806 du 16.5.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.9.2008 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006,
les réponses à la présente consultation se feront sur support papier.
Toutefois, le candidat pourra décider de remettre son pli sur le site de
dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre
d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la
consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les
avis publiés sur le site, retirer le DCE dans son intégralité, poser des
questions sur le DCE, répondre par voie électronique, et être tenus
informés des rejets.
Les modalités de téléchargement et de transmission électronique des plis
sont décrites sur le même site.
Le téléchargement des pièces sur le site de dématérialisation n'engage pas
le candidat à dématérialiser la remise de son pli. L'adresse directe de
téléchargement est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/
ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_WjsbtF1hKO.
Nota : Pour des questions de confidentialité, les plans seront remis
uniquement par voie papier sur demande auprès de la direction
interrégionale des services pénitentiaires au numéro de télécopie suivant
04 72 91 37 99 à l'attention de Melle Viallet".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 69003
Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du
marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2008.

F-Lyon: prison building

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Original Text

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