F-Nantes: construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:193336-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 24, 2008

Buyer:

NANTES METROPOLE

Original Language:

French

Address:

NANTES METROPOLE
NANTES
France

Web Site:

https://marchespublics.nantemetropole.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193336-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Nantes Métropole, communauté
urbaine, Attn: M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://marchespublics.nantemetropole.fr.
Further information can be obtained at: Nantes Métropole - Direction de
l'Espace Public, n/a, Nantes.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Nantes Métropole - Direction juridique - service des marchés, 2 cours du
Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 Fax : 02 40 99 98 40 ouvert de
8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9.
Tenders or requests to participate must be sent to: Nantes Métropole -
Direction juridique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél :
02 40 99 23 68/77/78 Fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et 13:30
à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45212000, 45112700.
Description: Construction work for buildings relating to leisure,
sports, culture, lodging and restaurants.
Landscaping work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 24.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Other: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, communauté
urbaine, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantemetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Nantes Métropole - Direction de l'Espace Public, n/a, Nantes.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes
Métropole - Direction juridique - service des marchés, 2 cours du Champ de
Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 Fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8:30 à
12:30 et 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Nantes Métropole - Direction juridique - service des marchés, 2
cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 Fax : 02 40 99 98 40
ouvert de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Autre: transport, voirie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Indre -
aménagement des quais de Loire - lots 5 et 6: Réalisation d'équipements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Indre.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Cet
aménagement des quais de Loire à Indre consiste à réorganiser et sécuriser
l'ensemble des fonctions des quais de Basse-Indre. L'aménagement des quais
pour les zones d'espaces publics est en cours. Quatre lots ont déjà été
attribués pour ces prestations, à savoir :
Lot 1 : voirie.
Lot 2 : réseaux souples.
Lot 3 : aménagement végétal.
Lot 4 : saule tressé en espace public.
La continuité de ces aménagements concerne la construction d'un local de
loisirs et les annexes du marché dominical, objet du présent dossier de
consultation (2 lots).
La présente consultation concerne les lots 5 et 6.
Les travaux comprennent :
1- la reconstruction d'un local de loisirs de 250 mètres carrés pour le
stockage des canoës. Ce local comportera un vestiaire, des sanitaires et
une zone réservée pour l'activité des boulistes. Il sera situé à l'est de
la future esplanade de la place Ligonday.
2- les annexes au marché.
Ces travaux concernent la réalisation des locaux couverts.
— - un local pour la régie des marché, comportant un bureau permettant de
recevoir l'ensemble des commandes élecriques et eau nécessaires à
l'activité du marché hebdomadaire,
— - un local pour le stokage des bacs à déchets liés à l'activité du
marché hebdomadaire,
— - un local composé de 2 sanitaires.
Ces locaux seront situés au sud-ouest de la Maison des bacs.
3- le belvédère situé à l'est de la place Ligonday.
4- l'habillage en saule tressé d'un transformateur EDF.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212000, 45112700.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Construction d'équipements pour un
local de loisirs et pour les annexes au marché dominical.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 13 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Construction d'un local de loisirs et des
annexes au marché hebdomadaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45212000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Saule tressé en bardage des constructions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie, qui peut
être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du
21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
En cas de groupement lettre de candidature cerfa DC 4 ou équivalent.
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires
cerfa Dc5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
sont:
— Pour le lot 5: - fondations spéciales : Qualibat 1231,
— Gros oeuvre : Qualibat 211.2112.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07043021/2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 2.10.2008 - 14:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Rubrique II.3 - la durée d'attribution du
contrat s'entend comme la date fixée par l'ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
Date prévisionnelle du début des prestations : mi-novembre 2008.
La date figurant dans la rubrique Iv.3.8 est prévisionnelle .
Rubrique Iii.2.1) : Suite à la recodification du code du travail,
l'article L 323-1 correspondant désormais aux articles L 5212-1 à L
5212-4.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
I.1) Adresse auprès laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenus: Address — 5 rue de Saverne 44923 nantes cedex 9 M Jean Beaulieu
Tél : 02 40 99 52 87 Fax : 02 40 99 50 59 jean.beaulieu@nantesmetropole.fr
ou Le maîtrie d'oeuvre : Groupement conjoint sa forma 6, sogreah
consultants, sarl phytolab dont le mandataire est s.a. Forma 6 représentée
par Jean-Christophe Rousseau, 10 rue des Stocks 44002 Nantes, Tel : 02 40
29 47 25 Fax : 02 40 29 40 50.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai
Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L551-1 du code de
justice administrative- cja-): introduction avant la signature du marché
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art. R421-7 du cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

F-Nantes: construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants

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