Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193330-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Urbaine de
Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, Contact: Direction Centrale des
Achats et Marchés, Attn: M. le président de la C.U.B, F-33076 Bordeaux
Cedex. Tel. 05 56 99 84 84. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05
56 99 87 83.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.lacub.com.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: Communauté Urbaine de Bordeaux -
Pôle Administration et Foncier Direction Centrale des Achats et Marchés
13° étage - porte 1310, esplanade Charles de Gaulle, Contact: Mme D.
Jaulin - Poste : 22192, 33076 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 84 84.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté Urbaine de Bordeaux - Pôle Administration et Foncier Direction
Centrale des Achats et Marchés 13° étage - porte 1310, esplanade Charles
de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr.
Fax 05 56 99 87 83. URL: http://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: M. le président de la
Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle Administration et Foncier Direction
Centrale des Achats et Marchés, Esplanade Charles de Gaulle, 33076
Bordeaux Cedex. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45262311, 45262210,
45262410, 20320000, 45261213, 28120000, 20310000, 45410000, 45311000,
45330000, 45262522, 45261100, 45262650, 45261420, 28417500, 45442100,
45431000, 45315000, 45331210, 45332400.
Description: Concrete carcassing work.
Foundation work.
Structural steel erection work for buildings.
Builders' wood carpentry.
Metal roof-covering work.
Builders' joinery of metal.
Builders' wood joinery.
Plastering work.
Electrical wiring and fitting work.
Plumbing and sanitary works.
Masonry work.
Roof-framing work.
Cladding works.
Waterproofing work.
Smiths' wares.
Painting work.
Tiling work.
Electrical installation work of heating and other electrical
building-equipment.
Ventilation installation work.
Sanitary fixture installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 22.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, Contact: Direction Centrale des
Achats et Marchés, à l'attention de M. le président de la C.U.B, F-33076
Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 99 84 84. E-mail:
marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99 87 83.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacub.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté Urbaine de Bordeaux - Pôle Administration et Foncier
Direction Centrale des Achats et Marchés 13° étage - porte 1310, esplanade
Charles de Gaulle, Contact: Mme D. Jaulin - Poste : 22192, 33076 Bordeaux
Cedex. Tél. 05 56 99 84 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine de Bordeaux - Pôle Administration et Foncier Direction Centrale
des Achats et Marchés 13° étage - porte 1310, esplanade Charles de Gaulle,
33076 Bordeaux Cedex. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99
87 83. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle
Administration et Foncier Direction Centrale des Achats et Marchés,
Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: etablissement public territorial.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bordeaux
- aménagement des quais rive gauche - construction de la Maison des
Jardiniers - parc Saint-Michel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262311.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: fondations spéciales - micro pieux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fondations spéciales - micro pieux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262210.
LOT N° 02
INTITULÉ: gros oeuvre - maçonnerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre - maçonnerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311, 45262522.
LOT N° 03
INTITULÉ: charpente métallique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente métallique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262410, 45261100, 45261213.
LOT N° 04
INTITULÉ: ossature et charpente bois - bardage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ossature et charpente bois - bardage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20320000, 45262650.
LOT N° 05
INTITULÉ: couverture bac acier - étanchéité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture bac acier - étanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261213, 45261420.
LOT N° 06
INTITULÉ: menuiserie aluminium - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie aluminium - serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28120000, 28417500.
LOT N° 07
INTITULÉ: menuiserie bois - plancher
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois - plancher.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20310000.
LOT N° 08
INTITULÉ: plâtrerie - peinture - carrelage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie - peinture - carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45442100, 45431000.
LOT N° 09
INTITULÉ: électricité - chauffage - vMC
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité - chauffage - vMC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000, 45315000, 45331210.
LOT N° 10
INTITULÉ: plomberie - sanitaires - PECS
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaires - PECS.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45332400.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie finaicère
n'est exigée.
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de varaition des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Fonds propres de l'établissement.
Budget principal des exercices considérés.
Chapitre 23 - compte 2315 - fonction 8241 - programme HDC - c.R.B. O400.
Et Fonds de concours de la ville de Bordeaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Les opérateurs économiques candidats peuvent présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
— En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de
service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de
groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou modèle
Dc4;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Modèle ou rubrique K
du Dc5) :
Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans:
* d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al.
1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général
des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue,
* d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour
les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ou des infractions de même nature
dans un autre Etat de l'ue,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement
judiciaire ou déclaré en état de faillite personnelle au sens des articles
L.620-1 et L.625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
— Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations en matière
fiscale et sociale ou s'être acquitté de ses obligations à cette date ou
avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué avant
cette date des garanties suffisantes,
— Être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation au regard des articles L.323-1 et,
L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir
ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui
(sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc ..). Pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 70.
2. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire techinque présenté).
Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CUB OP DIRGT 086126AT/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois. Ce délai part
à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire
du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui
incombant. Il est prévu une période de préparation de 1 mois, non comprise
dans le délai d'exécution, qui commencera à compter de la notification du
marché.
Les candidats sont invités à se rendre sur site pour appréhender l'état
des lieux de la zone et pour voir les travaux en cours du Parc Saint
Michel - séquence 1.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (.doc) (version Word
97 et postérieures) ;
— Format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),
— Format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),
— Tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax 05 56 24 39
03.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. 05 56 90 65 30. Fax
05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un
recours:
— Recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de
Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
contestée,
— Référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles
L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension,
contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de cet acte,
— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du
Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension,
contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de
sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France.
Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.
Update: Aug 8, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 153/2008
, #
205448-2008
Referenced Document Number: 193330-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Communauté Urbaine de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, attn: M. le
président de la C.U.B, F-33076 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 84 84.
E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99 87 83.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-193330)
RE: CPV: 45262311, 45262210, 45262410, 20320000, 45261213, 28120000,
20310000, 45410000, 45311000, 45330000, 45262522, 45261100, 45262650,
45261420, 28417500, 45442100, 45431000, 45315000, 45331210, 45332400.
Concrete carcassing work.Instead of: II.2.2):
Non.
Read: II.2.2):
Oui: des avenants ou décisions de poursuivre, et des marchés
complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Update: Sept 23, 2008
Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 184/2008
, #
242976-2008
Referenced Document Number: 193330-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Communauté Urbaine de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, attn: M. le
président de la C.U.B, F-33076 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 99 84 84.
E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax 05 56 99 87 83.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.07.2008,
2008/S 144-193330)
RE: CPV: 45262311, 45262210, 45262410, 44230000 - AB13, 45261213, 44220000
- AA01, 44220000 - AB13, 45410000, 45311000, 45330000, 45262522, 45261100,
45262650, 45261420, 44316500, 45442100, 45431000, 45315000, 45331210,
45332400.
Concrete carcassing work.Instead of: IV.3.4): 22.9.2008 (16:00).
Read: IV.3.4): 20.10.2008 (16:00).
|
|
Subscription
