Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193329-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Maison de retraite de
Castillon, 4, rue du 19 mars 1962, Attn: christian laffargue, F-33350
Castillon-la-Bataille. Tel. 05 57 40 03 42. Fax 05 57 40 05 55.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: DDE33/SMOI2, Cité administrative
rue Jules Ferry bp90, Attn: Christian Guillaume, David Coste, 33090
Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 24 87 77. Fax 05 56 24 85 39.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DDE33/SMOI2, Cité administrative rue Jules Ferry bp90, Attn: Christian
Guillaume, David Coste, 33090 Bordeaux Cedex. Tel. 05 56 24 87 77. Fax 05
56 24 85 39.
Tenders or requests to participate must be sent to: Maison de retraite de
Castillon, 4 rue du 19 mars 1962, 33350 Castillon-la-Bataille.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 45223220,
45260000, 45421000, 20310000, 45410000, 45431000, 28812220, 45421146,
45442110, 45331000, 45223820, 40100000, 29221610, 28813320, 45330000,
28417500, 45262650, 45332400, 45112710.
Description: Building construction work.
Structural shell work.
Roof works and other special trade construction works.
Joinery work.
Builders' wood joinery.
Plastering work.
Tiling work.
Flexible floor coverings.
Installation of suspended ceilings.
Painting work of buildings.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Prefabricated units and components.
Electricity.
Lifts.
Coated roadstone.
Plumbing and sanitary works.
Smiths' wares.
Cladding works.
Sanitary fixture installation work.
Landscaping work for green areas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maison de retraite de
Castillon, 4, rue du 19 mars 1962, à l'attention de christian laffargue,
F-33350 Castillon-la-Bataille. Tél. 05 57 40 03 42. Fax 05 57 40 05 55.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDE33/SMOI2, Cité administrative rue Jules Ferry bp90, à
l'attention de Christian Guillaume, David Coste, 33090 Bordeaux Cedex.
Tél. 05 56 24 87 77. Fax 05 56 24 85 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDE33/SMOI2,
Cité administrative rue Jules Ferry bp90, à l'attention de Christian
Guillaume, David Coste, 33090 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 24 87 77. Fax 05
56 24 85 39.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Maison de retraite de Castillon, 4 rue du 19 mars 1962, 33350
Castillon-la-Bataille.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension et restructuration de la maison de retraite de Castillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 4, rue du 19.3.1962, F-33350 Castillon
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: 2.500m²
de construction neuve en R+1 et 2.600m² de restructuration lourde en site
occupé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000, 45223220, 45330000, 40100000, 45421000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 5 000 000
EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Récupération d'eau de pluie.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 22 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassements, fondations, gros oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Étanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45260000.
LOT N° 03
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures, serrurerie, bardage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 28417500, 45262650.
LOT N° 04
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
20310000.
LOT N° 05
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie, isolation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000.
LOT N° 06
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage, faïence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 07
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement de sols souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28812220.
LOT N° 08
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146.
LOT N° 09
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442110.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage, ventilation, rafraichissement,
désenfumage, plomberie, sanitaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45330000, 45332400.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Salles de bains préfabriquées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223820.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Électricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40100000.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29221610.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd, espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28813320, 45112710.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %
pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque marché passé en lot séparé sera
conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs
groupés solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Ne sont pas recevables les candidatures qui ne présenteront pas les
garanties techniques et financières suffisantes évaluées sur la base des
justificatifs demandés conformément à l'article 45 du code des marchés
publics ou les candidatures remises par des candidats faisant l'objet
d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des
marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificat(S) de qualité ou
de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou
de conformité à des spécifications techniques,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières;.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 70 %.
2. valeur technique. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 22.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (art R421-1 et R421-3 du Code de
Justice Administraive),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.
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