F-Wasquehal: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

WASQUEHAL

Notice/Contract Number:

eu:193324-2008

Publication Date:

Jul 26, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

REGIE SIDEN FRANCE

Original Language:

French

Address:

REGIE SIDENFRANCE
WASQUEHAL
France

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
193324-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Régie SIDENFrance, 23 avenue
de la Marne BP 101, Contact: M. le directeur de la Régie SIDENFrance,
F-59443 Wasquehal Cedex. Tel. 03 20 66 43 06. Fax 03 20 66 44 44.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Régie SIDENFrance, 23 avenue de la
Marne - bP 101, Contact: M. le directeur de la Régie SIDENFrance, 59443
Wasquehal Cedex. Tel. 03 20 66 43 06. Fax 03 20 66 44 44.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Régie SIDENFrance, 23 avenue de la Marne - bP 101, Contact: M. le
directeur de la Régie SIDENFrance, 59443 Wasquehal Cedex. Tel. 03 20 66 43
06. Fax 03 20 66 44 44.
Tenders or requests to participate must be sent to: Régie SIDENFrance, 23
avenue de la Marne - bP 101, Contact: M. le directeur de la Régie
SIDENFrance, 59443 Wasquehal Cedex. Tel. 03 20 66 43 06. Fax 03 20 66 44
44.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 45252126,
45232430.
Description: Drinking-water distribution.
Drinking-water treatment plant.
Water-treatment work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie SIDENFrance, 23 avenue
de la Marne BP 101, Contact: M. le directeur de la Régie SIDENFrance,
F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. 03 20 66 43 06. Fax 03 20 66 44 44.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Régie SIDENFrance, 23 avenue de la Marne - bP 101, Contact: M.
le directeur de la Régie SIDENFrance, 59443 Wasquehal Cedex. Tél. 03 20 66
43 06. Fax 03 20 66 44 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie
SIDENFrance, 23 avenue de la Marne - bP 101, Contact: M. le directeur de
la Régie SIDENFrance, 59443 Wasquehal Cedex. Tél. 03 20 66 43 06. Fax 03
20 66 44 44.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Régie SIDENFrance, 23 avenue de la Marne - bP 101, Contact: M.
le directeur de la Régie SIDENFrance, 59443 Wasquehal Cedex. Tél. 03 20 66
43 06. Fax 03 20 66 44 44.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: eau potable.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Commune
de Gouy - equipement du forage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Forage de Gouy.
Code NUTS: FR221.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'eau potable - commune de Gouy - equipement du forage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 45252126, 45232430.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le but des installations prévues
dans le cadre des travaux est de construire une nouvelle station de
pompage sur la parcelle A 455 le long de la R.D. 28 afin d'alimenter le
réservoir de Gouy situé R.D. 38 par une canalisation en Æ 150 mm, en PVC
de 650 ml de longueur.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Remplacement de la fosse semi-enterrée par un
bâtiment type Shelter.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 4 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Se reporter au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement s'effectuera par
mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la
comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera le délai légal en vigueur à la date du
paiement (à ce jour il est fixé à 45 jours). Il débutera à compter de la
réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du
Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur,
Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux
de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement
d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires
ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Modalités de financement : le marché est financé par le budget de la Régie
Sidenfrance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats individuels ou des
groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire.
La lettre de candidature (Dc4 ou équivalent).
Le Dc5.
L'Attestation du respect de l'article L. 323-1 du Code du travail.
Les formulaires Dc4 et Dc5 sont téléchargeables sur le portail du
ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet
suivante : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 E 015 MV - EC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 25.9.2008 - 10:00.
Lieu: 23 avenue de la Marne à Wasquehal
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les documents sont disponibles gratuitement au
Siège de la Régie à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place jusqu'au
15.9.2008 à 12:00 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce
dernier (courrier ou télécopie au Siège de la Régie).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des
entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_ppcI2d-kTK&v=1&selected=0
— Date prévisionnelle de commencement des travaux : Le 3 novembre 2008,
— Durée d'exécution du marché : 4 mois à compter de l'ordre de service qui
prescrira de commencer les travaux,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée : l'euro,
— Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9
H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D02, transmis par lettre recommandée
avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre
procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique
ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
L'enveloppe extérieure ou dossier électronique anonyme portera l'adresse
et les indications suivantes : Adresse de la Régie SIDENFrance - intitulé
du marché, " Ne pas ouvrir avant la séance ".
L'Enveloppe intérieure 1 ou sous-dossier électronique 1 portera la mention
ou sera intitulé " candidature " et comportera les éléments mentionnés aux
rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis.
L'enveloppe intérieure 2 ou sous-dossier électronique 2 portera la mention
ou sera intitulé " offre " et comportera les éléments suivants :
— L'acte d'engagement et ses annexes. Si le candidat propose une ou
plusieurs options, chaque option fera l'objet d'un acte d'engagement
complémentaire spécifique. Dans ce cas, le marché résultant sera composé
de l'ensemble des actes d'engagement constituant la proposition définitive
retenue,
— Le C.C.A.P. Approuvé par visa du candidat,
— Le C.C.T.P. Approuvé par visa du candidat,
— Le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire joint au
dossier complété par le candidat,
— Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose
d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment,
— La liste des Entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont
elles auraient la charge,
— Les indications concernant la provenance des fournitures et leurs
références,
— Un programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle
des différentes phases du chantier,
— Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés, et les
moyens techniques et humains qui seront utilisés,
— Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas
ouverts.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que
celui-ci produise dans un délai de sept jours à compter de la réception de
la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents.
— Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du
présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des
co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa
candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des
entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes
documents concernant le sous-traitant,
— Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir
adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de remise des
offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la
date limite de réception des offres.
Les réponses peuventêtre déposées électroniquement sur le site
www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Régie SIDENFrance, 23 avenue de la
Marne, 59443 Wasquehal Cedex. Tél. 03 20 66 43 06. Fax 03 20 66 44 44.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.7.2008.

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