F-Saint Apollinaire: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

SAINT APOLLINAIRE

Notice/Contract Number:

eu:189580-2008

Publication Date:

Aug 19, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Original Language:

French

Address:

AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
SAINT APOLLINAIRE
France

Web Site:

www.aprr.fr

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2250
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 141/2008
, #
189580-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Autoroutes Paris Rhin Rhône,
36, rue du Docteur Schmitt, F-21850 Saint Apollinaire. Tel. 03 80 77 67
00. Fax 04 72 60 26 54.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.aprr.fr.
Further information can be obtained at: Autoroutes Paris Rhin Rhône –
Direction des Grands Investissements et de la Construction, 42, bd Eugène
Deruelle, Attn: Mme Françoise Decalf, F-69432 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 62
26 54. URL: www.aprr.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Autoroutes Paris Rhin Rhône – Direction des Grands Investissements et de
la Construction, 42, bd Eugène Deruelle, Attn: Mme Françoise Decalf,
F-69432 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 62 26 54. URL: www.aprr.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Autoroutes Paris Rhin
Rhone (APRR), 42, boulevard Eugène Deruelle, Attn: Service AGC - Celulle
marchés, F-69432 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 62 26 54.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Autoroutes Paris Rhin Rhône,
36, rue du Docteur Schmitt, F-21850 Saint Apollinaire. Tél. 03 80 77 67
00. Fax 04 72 60 26 54.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.aprr.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Autoroutes Paris Rhin Rhône – Direction des Grands
Investissements et de la Construction, 42, bd Eugène Deruelle, à
l'attention de Mme Françoise Decalf, F-69432 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 62
26 54. URL: www.aprr.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Autoroutes
Paris Rhin Rhône – Direction des Grands Investissements et de la
Construction, 42, bd Eugène Deruelle, à l'attention de Mme Françoise
Decalf, F-69432 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 62 26 54. URL: www.aprr.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Autoroutes Paris Rhin Rhone (APRR), 42, boulevard Eugène
Deruelle, à l'attention de Service AGC - Celulle marchés, F-69432 Lyon
Cedex 03. Fax 04 78 62 26 54.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société concessionnaire d’autoroutes (voir informations légales § VI 3).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise
d’œuvre des superstructures des gares de péage d’A432 Les Echets - La
Boisse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Etudes : Lyon Travaux : sur les communes de
La Boisse et de Mionnay (Ain – France).
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maîtrise d’œuvre études et travaux des superstructures des gares de péage
d’A432 Les Echets - La Boisse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Maîtrise d’œuvre des bâtiments et
élévations des installations de péage de La Boisse (nœud A42-A432) et de
Mionnay (A46) : - extension auvent et passerelle d’une barrière de péage
existante de 5 à 17 voies ainsi que les locaux techniques associés, -
création des portiques de voies de trois gares de péage satellites dans le
nœud A42-A432 de 2, 4 et 2 voies ainsi que les locaux techniques associés,
- création des portiques de voie d’une gare de péage de 6 voies ainsi que
les locaux techniques associés sur le demi-diffuseur à Mionnay (RD38). Le
coût de l’ensemble des travaux (objet de la consultation de maitrise
d’œuvre)représente un montant estimé de 3M€ HT.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 30 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Seront définis au dossier de
consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : ressources
propres Les règlements seront effectués par virement à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un maitre
d’œuvre ou groupement de maitrise d’œuvre comprenant obligatoirement un
architecte pour les procédures de permis de construire avec désignation
d’un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièce n°1: Déclaration d’intention de soumissionner
désignant le mandataire dans le cas d’entreprise groupées et indiquant
s’il y a lieu les sous-traitants (DC4) Pièce n°2: Déclaration du candidat
et de chaque membre du groupement (DC5) à compléter notamment à la
rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet
de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n°3: Liste
des principales références et réalisations de maitrise d’œuvre dans le
domaine des bâtiments d’exploitation autoroutier ou industriel au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé Pièce n°4: Les attestations d’assurances de
responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le
détail des risques couverts.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n°5: Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois années. Pièce n°6:
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée accélérée.
Justification du choix de la procédure accélérée: Aucun candidat n'a déjà
été sélectionné.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères
objectifs de limitation du nombre de candidats sont les références
récentes en matières de maîtrise d'oeuvre de gares de péage de taille
équivalente.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Consultation n° 08.0032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: a) Modalités de remises des dossiers : Les
candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure
cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe
III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe
sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de
façon apparente la mention : Ne pas ouvrir avant la date fixée
consultation n° 08.0032. Objet : Maîtrise d’œuvre des superstructures des
gares de péage d’A432. Les Echets - La Boisse Appel à candidatures du
25.8.2008. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre
recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l’adresse indiquée à
l’annexe A.III contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et
l’heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs.
b)Informations légales : la société d’autoroutes applique les règles de
publicité et de mise en concurrence prévues par le décret n° 2005-1742 du
30.12.2005 en application d’une obligation contractuelle de sa convention
de concession (annexe 2 du décret n° 2007-815 du 11.5.2007).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce,
13, Boulevard Clémenceau - BP 69, F-21072 Dijon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce,
Voir supra.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

Update: Aug 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 159/2008
, #
214339-2008
Referenced Document Number: 189580-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Autoroutes Paris Rhin Rhône, 36, rue du Docteur Schmitt, F-21850 Saint
Apollinaire. Tel. 03 80 77 67 00. Fax 04 72 60 26 54.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 23.07.2008,
2008/S 141-189580)
RE: CPV: 74000000.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.Instead of: IV.1.1):
Négociée accélérée.
Justification du choix de la procédure accélérée : Aucun candidat n'a déjà
été sélectionné.
Read: IV.1.1):
Procédure négociée restreinte. Aucun candidat n'a déjà été sélectionné.

F-Saint Apollinaire: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

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