F-Saint-Lô: computer-related services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-LO

Notice/Contract Number:

eu:189366-2008

Publication Date:

Jul 23, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE
SAINT-LO
France

Email:

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72500000 - Computer-related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 141/2008
, #
189366-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de La Manche,
service Marchés 98 route de candol, Attn: Lemaresquier Jacky, F-50008
Saint-Lô Cedex. Tel. 02 33 05 97 36. E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr.
Fax 02 33 05 99 73.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: département de la manche,
direction Générale des Services Administratifs Service de l'assemblée 98
route de Candol, Attn: Gauchard Monique, 50008 Saint-Lô Cedex. Tel. 02 33
05 95 17. E-mail: monique.gauchard@cg50.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: département de la
manche, Direction des affaires juridiques, des marchés, de la
documentation et de conseil aux maires service marches 98 route de Candol,
Attn: Lemaresquier Jacky, 50008 Saint-Lô Cedex. Tel. 02 33 05 97 36.
E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33 05 99 73.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72500000.
Description: Computer-related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de La Manche,
service Marchés 98 route de candol, à l'attention de Lemaresquier Jacky,
F-50008 Saint-Lô Cedex. Tél. 02 33 05 97 36. E-mail:
jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33 05 99 73.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: département de la manche, direction Générale des Services
Administratifs Service de l'assemblée 98 route de Candol, à l'attention de
Gauchard Monique, 50008 Saint-Lô Cedex. Tél. 02 33 05 95 17. E-mail:
monique.gauchard@cg50.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: département de la manche, Direction des affaires juridiques, des
marchés, de la documentation et de conseil aux maires service marches 98
route de Candol, à l'attention de Lemaresquier Jacky, 50008 Saint-Lô
Cedex. Tél. 02 33 05 97 36. E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33
05 99 73.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Progiciel de gestion des délibérations, rapports, arrêtés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Département de la manche.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de
gestion des délibérations, rapports, arrêtés pour les besoins du
Département de la Manche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation a pour
objet :
— La fourniture du logiciel,
— La formation des utilisateurs,
— La maintenance.
Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont
les montants minimum et maximum sont fixés à :
* montant minimum : 90.000 euro (H.T.).
* montant maximum : 200.000 euro (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du jour de sa
notification et ne fera pas l'objet de reconduction.
A titre indicatif, les prestations commenceront ver le 1er Octobre 2008.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est fixé à 45 jours.
Imputation budgétaire :20 0202 205 110 171 - 011 0202 6156 110 171.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le
versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur
l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
— Lettre de candidature Dc4,
— Déclaration du candidat Dc5,
— Imprimé DC 6,
— Etat annuel des certificats reçus (Dc7),
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références pour prestations
similaires ou attestations permettant d'apprécier les capacités.
Techniques et financières du candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie. Pondération:
60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 02/07/08SG du 17/07/2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 56 du Code des
Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur
offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.cg50.fr ou http://marchespublics.cg50.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02 31 52 42 17.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Département de la Manche, service
Marchés 98 route de candol, 50008 Saint-Lô Cedex. E-mail:
jacky.lemaresquier@cg50.fr. Tél. 02 33 05 97 36. Fax 02 33 05 99 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

F-Saint-Lô: computer-related services

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Original Text

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