F-Carcassonne: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

KARKASON

Notice/Contract Number:

eu:189233-2008

Publication Date:

Jul 23, 2008

Deadline:

Sept 10, 2008

Buyer:

HABITAT AUDOIS

Original Language:

French

Address:

HABITAT AUDOIS
CARCASSONNE
France

Web Site:

http://www.agysoft.marco-web.fr

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 141/2008
, #
189233-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Habitat Audois, 1 place
St-Etienne BP 97, Attn: mr le president, F-11022 Carcassonne.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Habitat Audois, 1 place St-Etienne
BP 97, Attn: M. Fabrice Cordoves, 11022 Carcassonne. Tel. 04 68 10 32 75.
E-mail: marches@habitat-audois.fr. Fax 04 68 47 11 44.
Further documentation can be obtained at: Habitat Audois - Mr Cordoves, 1
place St-Etienne BP 97, 11022 Carcassonne. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
Projects or requests to participate must be sent to: Habitat Audois, 1
place St-Etienne BP 97, 11022 Carcassonne. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
10.9.2008 - 16:30.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Habitat Audois, 1 place
St-Etienne BP 97, à l'attention de mr le president, F-11022 Carcassonne.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Habitat Audois, 1 place St-Etienne BP 97, à l'attention de M.
Fabrice Cordoves, 11022 Carcassonne. Tél. 04 68 10 32 75. E-mail:
marches@habitat-audois.fr. Fax 04 68 47 11 44.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Habitat Audois - Mr Cordoves, 1 place St-Etienne BP 97, 11022
Carcassonne. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Habitat Audois, 1 place St-Etienne BP 97, 11022 Carcassonne. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de Maîtrise d'oeuvre sur
esquisse pour la construction de 110 logements, 30 garages et 80 places de
stationnement à Carcassonne.
II.1.2) Description succincte: Marché unique. La parcelle, assiette de
l'opération de la tranche ferme est cadastrée section BO no 26 d'une
contenance de 3 720 mètres carrés. La parcelle supplémentaire, assiette de
l'opération de la tranche conditionnelle, est cadastrée section BO no 25
d'une contenance de 1 415 mètres carrés. Locatif tranche ferme: — 20
logements de type 2 SH moyenne de 55 mètres carrés dont 2 logements
adaptés aux PM, — 40 logements de type 3 SH moyenne de 65 mètres carrés,
dont 4 logements adaptés aux PM, — 20 logements de type 4 SH moyenne de 75
mètres carrés dont 2 logements adaptés aux PM. La SH globale minimale ne
pourra etre inférieure à 5 250 mètres carrés. Il sera prévu des celliers
pour chaque logement en RDC du (ou des) batiment. — Surface garages
environ 15 mètres carrés, — Les places de stationnement seront équipées
d'un système de privatisation de type arceau à sceller avec verrouillage
par clé. Locatif tranche conditionnelle: — 6 logements de type 2 SH
moyenne de 55 mètres carrés dont 1 logement adapté aux PM, — 16 logements
de type 3 SH moyenne de 65 mètres carrés, dont 1 logement adapté aux PM, —
8 logements de type 4 SH moyenne de 75 mètres carrés dont 1 logement
adapté aux PM. La SH globale minimale ne pourra etre inférieure à 2 000
mètres carrés. Il sera prévu des celliers pour chaque logement en rez-de
chaussée du (ou des) batiment, — Surface garages environ 15 mètres carrés,
— Les places de stationnement seront équipées d'un système de
privatisation de type arceau à sceller avec verrouillage par clé.
Enveloppe financière prévisionnelle: Tranche ferme : 5 500 000 euro(s) HT
pour les travaux de démolition, construction (batiment et garage) et de
VRD. Tranche conditionnelle: 2 000 000 euro(s) HT pour les travaux de
démolition, construction (batiment et garage) et de VRD. Le nombre de
garages et de stationnements pourra varier mais ne saurait etre inférieur
au nombre de logements créés.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1-#les références et/ou
les compétences des membres de l'équipe pour des opérations de
constructions de logements sociaux, 2-#la qualité architecturale des
réalisations de ou des architectes de l'équipe, 3-#les références et/ou
les compétences des membres de l'équipe pour les opérations intégrant les
thèmes hqe (ecs, gestion de l'eau, chantier à faibles nuisances, etc ...),
4-#les moyens humains et techniques. Groupement solidaire. L'équipe sera
composée au minimum:, - d'un architecte ayant qualité de mandataire, -
d'un BET structure et infrastructure, - d'un BET fluides, - d'un
Economiste de la construction (celui-ci peut etre salarié du cabinet
d'architecte, dans ce cas le préciser dans le dossier de candidature), -
d'un O.P.C (Ordonnancement Pilotage et Coordination), l'équipe devra
justifier de ses compétences en matière de développement durable., , Il
est à noter qu'un membre d'une équipe ne peut etre présent dans d'autres
équipe (clause d'exclusivité) sous peine d'élimination des équipes
concernées.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1-respect du budget affecté par
le Maître d'ouvrage aux travaux 30 % 2-partie architectural des
constructions 20 % 3-qualités techniques 20 % 4-performance
environnementale et développement durable du projet 20 % 5-données
opérationnelles : planning de livraison des logements et cahier de phasage
des travaux, délais et respect du budget affecté par le Maître d'ouvrage
aux travaux 10 %.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 08N057.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 10.9.2008 - 16:30.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 22 400.00 Euros (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Cette
prime correspond à un maximum. Elle pourra etre diminuer dans les cas
suivants: absence d'un plan : - 10 % absence d'un panneau de présentation
: - 30 % absence des 2 panneaux de présentation : - 50 % absence d'une des
notices : - 10 % absence de 2 des notices : - 30 % Les retenues sont
cumulatives, elles ne pourront excéder 100 % Seuls les candidats classés
pourront prétendre à la prime.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique : Lettre de candidature
Dc4 Déclaration du candidat Dc5 Dc6 - déclaration de lutte contre le
travail dissimulé Dc7 ou Attestations fiscales et sociales Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le
respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code
du travail ;. Capacités économiques et financières : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; . Capacités techniques et
professionnelles : Liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Un dossier de présentation
comprenant: - une fiche de synthèse indiquant pour chaque membre de
l'équipe les moyens, les compétences, les références (15 ans maximum) les
plus récentes et les plus en adéquations avec identification des
opérations, descriptions sommaires (maître d'ouvrage, lieu mission,
surface, coût travaux, année d'achèvement ou stade d'avancement) - cette
fiche sera complétée par un CD Rom comprenant 5 fiches A4 de références
photographiques sous fichier Word ou Jpeg avec identification des
opérations. . Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi
de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Les candidatures peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par
l'amp. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur
préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence
sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les
formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis
sont les suivants : Les formats de fichier acceptés sont: doc - xls - pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier. - Possibilité d'adresser une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses
modalités d'envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des
offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte,
comportement en cas de détection d'un programme malveillant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.7.2008.

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