F-Paris: computer-related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:188174-2008

Publication Date:

Jul 22, 2008

Deadline:

Aug 6, 2008

Buyer:

RTE

Original Language:

French

Address:

RTE
PARIS
France

Email:

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72500000 - Computer-related services

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 140/2008
, #
188174-2008
Referenced Document Number: 25052-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): RTE, Immeuble Ampére 34, rue
Régnault, Contact: Patrice Macé, Attn: Patrice Macé, F-92068 Paris La
Défense. Tel. 01 44 45 35 33. E-mail: patrice.mace@rte-france.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72500000.
Description: Computer-related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.8.2008 - 17:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RTE, Immeuble Ampére 34, rue
Régnault, Contact: Patrice Macé, à l'attention de Patrice Macé, F-92068
Paris La Défense. Tél. 01 44 45 35 33. E-mail:
patrice.mace@rte-france.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Suivi des
changements et Coordination des mises en production des Applications du SI
de RTE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 07.
Lieu principal de prestation: Paris la Défense.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de l’accord-cadre Durée en année(s): 4.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation vient en complément de l'activité du Pôle Mise en EXxploitation
du Service Opérateur. Le Service Opérateur est l'exploitant informatique
de RTE : exploitation bureautique (10000 postes de travail répartis dans
18 unités en France), exploitation de plus de 300 applications nationales
RTE. Les prestations attendues portent sur le suivi des changements et sur
la coordination des mises en production des Applications du SI de RTE.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La prestation est confiée pendant 2 an au
Titulaire (en intégrant une période de montée en compétence éventuelle de
1 mois), puis éventuellement 2 fois 12 mois sans dépasser 4 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cf dossier de
consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: RTE se réserve le droit de demander au
groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution
du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne
exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des
pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous
doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une
traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de
participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription
au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers
(original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite
de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en
cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document
émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document
équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours
de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité
habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant
de la demande d'immatriculation audit registre - un document mentionnant
son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - En cas
de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. - Une
déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Une déclaration sur
l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7
juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Conditions économiques
d'acceptation des candidatures - Le dernier chiffre d'affaire connu doit
être supérieur à 10 millions d'euros, - le taux de dépendance 2007
vis-à-vis de RTE doit être inférieur à 20 % Renseignements à fournir: -
chiffre d’affaires et résultat net au cours des 3 dernières années -
rapport d’activité, compte de résultat et bilan des 3 dernières années -
liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur
les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions techniques
d'acceptation des candidatures - Etre un fournisseur reconnu de
Prestations de Services Informatiques, - avoir des compétences ITIL,
vérifiables au sein de l'entreprise, en suivi des changements - avoir une
indépendance vis à vis des candidats ou des titulaires du contrat
d'infogérance de RTE.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: Dossier 8363.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Avis périodique
indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2007/S 21-025052 du 31.1.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.8.2008 - 17:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: voir section VI.4.2.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 33
"recours précontractuels" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005
et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20
octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du
22 octobre 2005.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

F-Paris: computer-related services

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