F-Toulon: miscellaneous repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:186765-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Aug 19, 2008

Buyer:

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON

Original Language:

French

Address:

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON
TOULON
France

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186765-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Marine/DCSSF/DSSF Toulon,
Marine Nationale - Bureau des Appels d'Offres - SDFC DOMA - BP 25, Attn:
Mr le Directeur du Service de Soutien de la Flotte de Toulon, F-83800
Toulon. Tel. (33) 494 02 48 15. Fax (33) 494 02 52 87.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: MINDEF DSSF Toulon SDFC, Marine
Nationale - SDFC DAPM - BP 25, Attn: Anne Ladon, 83800 Toulon Armées. Tel.
(33) 494 02 47 03. Fax (33) 494 02 48 71.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: MINDEF DSSF Toulon
SDFC, Marine Nationale - SDFC DOMA BAO - Bureau des Appels d'Offres - BP
25, 83800 Toulon Armées. Tel. (33) 494 02 48 15.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50800000, 50511000,
50532000, 50730000, 50531300, 50000000, 50240000, 50344000.
Description: Miscellaneous repair and maintenance services.
Repair and maintenance services of pumps.
Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and
associated equipment.
Repair and maintenance services of cooler groups.
Repair and maintenance services of compressors.
Repair, maintenance and installation services.
Repair, maintenance and associated services related to marine and other
equipment.
Repair and maintenance services of optical equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Marine/DCSSF/DSSF Toulon,
Marine Nationale - Bureau des Appels d'Offres - SDFC DOMA - BP 25, à
l'attention de Mr le Directeur du Service de Soutien de la Flotte de
Toulon, F-83800 Toulon. Tél. (33) 494 02 48 15. Fax (33) 494 02 52 87.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: MINDEF DSSF Toulon SDFC, Marine Nationale - SDFC DAPM - BP 25, à
l'attention de Anne Ladon, 83800 Toulon Armées. Tél. (33) 494 02 47 03.
Fax (33) 494 02 48 71.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: MINDEF DSSF Toulon SDFC, Marine Nationale - SDFC DOMA BAO -
Bureau des Appels d'Offres - BP 25, 83800 Toulon Armées. Tél. (33) 494 02
48 15.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2008m08tr4-1 Entretien des installations et équipements des services
militaires à terre des régions maritimes méditerranée et atlantique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien des installations et équipements des services militaires à terre
des régions maritimes méditerranée et atlantique.
Lieu d'exécution :
Les prestations sont à réaliser :
— En région maritime méditerranée pour les lots 1, 2 et 3,
— En régions maritimes méditerranée et atlantique pour les lots 4
(Lann-Bihoué, Landivisiau, Nîmes garons, Saint Mandrier, Toulon) et 5 (
Toulon, Brest, Cherbourg).
Les lieux géographiques mentionnés sont susceptibles d'évoluer.
Lieu de livraison :
— Lots : 1, 2, 3, 4 : En cas de réalisation des prestations dans les
ateliers du titulaire ou de ses sous traitants, le transport et la
livraison sur le site d'origine seront à la charge du titulaire,
— Pour le lot 5 : En cas de réalisation des prestations dans les ateliers
du titulaire ou de ses sous traitants, le transport et la livraison seront
à la charge du titulaire le lieu de livraison pourra être différent du
lieu d'origine du matériel (Toulon, Brest Cherbourg).
Marché passé sous la procédure de l'appel d'offres restreint selon
l'article 60 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50800000, 50511000, 50532000, 50730000, 50531300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché fractionné, partiellement à
bons de commande, à tranches conditionnelles et composé de :
Postes forfaitaires identifiables et évaluables lors de la notification du
marché et destinés à assurer la maintenance préventive et corrective des
installations concernées ;
Postes pour la réalisation de prestations répétitives à prix unitaires ou
forfaitaires ;
Prestations non répétitives sur devis sur la base d'éléments de
détermination de prix.
Le marché comprend les prestations suivantes :
Prestation de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble,
Réalisation des prestations d'entretien et de management afférentes.
L'exécution du marché sera conditionnée notamment par le planning
d'utilisation des matériels et leur disponibilité opérationnelle requise.
Les délais pour entretien ou réparation devront être adaptés en
conséquence.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches
conditionnelles.
Codes cpv supplémentaires :
503 44 000-8
500 00 000-5
502 40 000-9
508 00 000-3.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des marchés complémentaires pourront être
notifiés sans que leur montant cumulé ne dépasse 50 % du montant du marché
initial.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: entretien des installations à dominante mécanique des services
militaires à terre de la région maritime méditerranée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Moteur Baudoin type D4 , Moteur Ud30 SYFAD P3
DHI, Pa4 Pielstick V12 185 CP, Diesel alternateur ASHR V8 no2 suralimenté,
ASHR V8 no3 suralimenté.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 50000000, 50240000.
LOT N° 2
INTITULÉ: entretien des installations à dominante auxiliaire des services
militaires à terre de la région maritime méditerranée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pompes hall de conduite, stabilisateur de
roulis, poste de distillation eau chaude 12t/24h, compresseur ERVOR - pack
de compression CIRRUS, bouilleur électrique 12t/24h, centrale de
climatisation verticale, frigo air type F 70 360000 fg/h, SA production
d'air HP, pompe à membrane, banc d'essais hydraulique Rexroth.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 50730000, 50531300, 50511000.
LOT N° 3
INTITULÉ: entretien des installations à dominante auxiliaire des services
militaires à terre de la région maritime méditerranée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chargeurs de batteries Ecbm02 / uctst 20 VO 80
u / uctst 20 VO 52 u / uctst 40 VO 15u / uctst 40 VO 52 U.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 50532000.
LOT N° 4
INTITULÉ: entretien de 7 optiques d'appontage des services militaires à
terre des régions maritimes méditerranée et atlantique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 7 aspp.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000, 50344000.
LOT N° 5
INTITULÉ: entretien des installations des plongeurs démineurs des services
militaires à terre des régions maritimes méditerranée et atlantique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Magnétromètre.
Dupm2a.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les règlements s'effectuent
par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les
dispositions du décret no2008-407 du 28 avril 2008. Le régime financier
applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la
1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de
l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Afin de juger sa situation juridique, le candidat doit
produire à l'appui de sa candidature :
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants, ou (Dc4 dernière version en vigueur),
— Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la
société, ou (Dc5 dernière version en vigueur),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
(décret no2006-975 du 1er août 2006) ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France, ou (Dc5 dernière version en vigueur).
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la
présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent
être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le
site www.minefi.gouv.fr , rubrique "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de juger sa
capacité économique et financière, le candidat doit produire à l'appui de
sa candidature, les documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le
chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le
montant du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la
part du candidat :
— Un niveau de chiffre d'affaire en rapport raisonnable avec le montant du
marché,
— Un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce
marché de manière pérenne.
A ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout
document complémentaire qu'il estimera utile pour en juger.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de juger ses références
professionnelles et sa capacité technique, le candidat doit produire à
l'appui de sa candidature les documents suivants :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificat d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés. Le candidat devra disposer d'une organisation qualité répondant aux
exigences de la norme ISO 9001-version 2000 ou preuves équivalentes en
termes de démarche de qualité accomplies par le candidat.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et
financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités
économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes
documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont
exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des
opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008M08TR4-1.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La liste non exhaustive des matériels et
installations concernés par les prestations d'entretien et de réparation
est la suivante :
Lot 1 : "Entretien des installations et équipements à dominante mécanique
des services militaires à terre en région maritime méditerranée".
Moteur Baudoin type D4.
Moteur Ud30 SYFAD P3 DHI.
Pa4 Pielstick V12 185 CP.
Diesel alternateur ASHR V8 no2 suralimenté, ASHR V8 no3 suralimenté.
Lot 2 "Entretien des installations et équipements à dominante auxiliaire
des services militaires à terre en région maritime méditerranée".
Pompes hall de conduite.
Stabilisateur de roulis.
Poste de distillation eau chaude 12t/24h.
Compresseur ERVOR - pack de compression CIRRUS.
Bouilleur électrique 12t/24h.
Centrale de climatisation verticale.
Frigo air type F 70 360000 fg/h.
Sa production d'air HP.
Pompe à membrane.
Banc d'essais hydraulique Rexroth.
Lot 3 "Entretien des installations et équipements à dominante électricité
des services militaires à terre en région maritime méditerranée".
Chargeurs de batteries Ecbm02 / uctst 20 VO 80 u / uctst 20 VO 52 u /
uctst 40 VO 15u / uctst 40 VO 52 u.
Lot 4 "Entretien de 7 optiques d'appontage des services militaires à terre
en régions maritimes méditerranée et atlantique".
— Assp.
Lot 5 "équipements des plongeurs démineurs en régions maritimes
méditerranée et atlantique".
— Magnétromètre,
— Dupm2a.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour
l'ensemble de la consultation.
Toutefois, a la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de
transmission reste possible par voie papier. Cependant, l'opérateur
économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas
transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie
papier. La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie
est interdite.
Modalités de transmission des candidatures :
Par courrier : Dssft/Sdfc/Doma/Bao, Bp25, F-83800 Toulon Armées.
Par porteur : Base Navale Toulon, porte principale, bâtiment de direction,
rez-de-chaussée, bureau des appels d'offres de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à
16h00 les jours ouvrés.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec
demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat
d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de
transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet
et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date
et no) - nom et adresse de la société postulante".
Par téléprocédure : En se connectant au site "www.achats.defense.gouv.fr"
ou "www.ixarm.com" où les candidats trouveront les modalités pratiques de
transmission de leur candidature. La transmission des candidatures
nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés,
d'autre part l'obtention d'un certificat numérique conforme aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés
publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. La taille
des fichiers ne doit pas excéder 100 MO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06000 Nice.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 494 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

F-Toulon: miscellaneous repair and maintenance services

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Original Text

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