F-Paris: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:186710-2008

Publication Date:

Aug 7, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

MINEFI

Original Language:

French

Address:

MINEFI
PARIS
France

Web Site:

http://www.bercy.gouv.fr

64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186710-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Minéfi, 14, place des Vins de
France, Contact: Ministères de l'Économie et du Budget - Agence centrale
des achats - 14, place des Vins de France 75573 Paris Cédex 12, F-75573
Paris Cedex 12. E-mail: contact.achats@finances.gouv.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bercy.gouv.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence centrale des achats, 14, Place des Vins de France, 75573 Paris
Cédex 12.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Minéfi, 14, place des Vins de
France, Contact: Ministères de l'Économie et du Budget - Agence centrale
des achats - 14, place des Vins de France 75573 Paris Cédex 12, F-75573
Paris Cedex 12. E-mail: contact.achats@finances.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bercy.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence
centrale des achats, 14, Place des Vins de France, 75573 Paris Cédex 12.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de numéros téléphoniques spéciaux entrants et de services
techniques aux centres d'appels.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de numéros téléphoniques spéciaux entrants et de services
techniques pour les centres d'appels des ministères de l'économie et du
budget hors "Centre impôts services" et "Centre prélèvement service"(lot
1) et fourniture de numéros téléphoniques spéciaux et de services
techniques aux centres d'appels "Centre impôts service" et "Centre
prélèvements service" du ministère du budget (lot 2).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités estimées sont les
suivantes :
Lot 1 : 68 numéros spéciaux entrants;
Lot 2 : 13 millions de minutes annuelles reçues par deux centres d'appels.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est reconductible deux fois pour un
an lors de chaque reconduction.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de numéros téléphoniques spéciaux entrants et de
services techniques aux centres d'appels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture des numéros spéciaux (format 08 abpq
mcdu), de l'acheminement des communications entrantes par numéros libre
appel, numéros à coûts partagés ou numéros à revenus partagés et les
services qui leur sont associés pour les ministères de l'économie et du
budget, à l'exclusion des Centre impôts services et Centre prélèvement
services.
Variante autorisée : fourniture de numéros non géographiques au format 09
abpq mcdu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 68 numéros spéciaux entrants.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de numéros téléphoniques spéciaux entrants et de
services techniques pour les centres d'appels "Centres impôts services" et
"Centre prélèvement services"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture des numéros spéciaux (format 08 abpq
mcdu), acheminement des communications entrantes par numéros à coûts
partagés, fourniture des portails d'accueil interactifs et d'un service de
distribution automatique des appels (Acd) et de bandeau Web aux centres
d'appels Centre Impôt Services (Cis) et Centre Prélèvement Services (Cps).
Variante autorisée : fourniture de numéros non géographiques au format 09
abpq mcdu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 13 millions de minutes annuelles reçues par deux
centres d'appels.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de garantie ni de
cautionnement exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur les crédits
de fonctionnement ouverts aux budgets de fonctionnement des ministères de
l'économie et du budget.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat
administratif et virement des comptables assignataires. Le taux de
l'avance est fixé à 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code
des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les
conditions de l'article 88 du Code des marchés publics.
Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux
d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
La facturation a lieu mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement attributaire devra
adopter la forme du groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat produit :
— L'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc4) complété dans toutes
ses rubriques, daté et signé,
— Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si
elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières, le candidat ,même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le
formulaire Dc4 est téléchargeable sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les informations sur les capacités économiques, financières et techniques
doivent être indiquées dans le formulaire Dc5, qui doit être daté et signé
par une personne habilitée à engager le candidat.
Ce formulaire est téléchargeable sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/
daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ACA-IT-2008-07-04.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 100 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 6.9.2008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 56 III du code des
marchés publics et à l'arrêté du 12.3.2007 pris pour son application la
présente consultation fait l'objet d'une expérimentation.
Les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie
électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr.
Un avis d'information sur cette expérimentation figure sur ce site, de
même qu'un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les
conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code
des marchés publics. Les candidats doivent télécharger les pièces du
dossier de consultation sur la plate forme www.marchés-publics.gouv.fr.
Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. Les
autres pièces du dossier sont téléchargeables après inscription. Cette
inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. La
datementionnée au Iv.3.8 du présent avis est donnée à titre prévisionnel.
Le marché comporte une période de préparation au déploiement allant de sa
date de notification au 31 décembre 2008 et une période d'exploitation
(fonctionnement) allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Cette consultation a fait l'objet de publications antérieures au BOAMP
(annonce no255 publiée le 5 mars 2008 dans le BOAMP 046 b ) et au JOUE
(no2008/s 44-061226 du 4.3.2008) dans le cadre du lot no10 de la
consultation "Fourniture de services de télécommunications" qui a été
déclaré sans suite le 21.3.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59
44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

Update: Aug 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 150/2008
, #
201389-2008
Referenced Document Number: 186710-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Minéfi, 14, place des Vins de France, F-75573 Paris Cedex 12. E-mail:
contact.achats@finances.gouv.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 19.07.2008,
2008/S 139-186710)
RE: CPV: 64200000.
Telecommunications services.Instead of: IV.3.4) Date limite de réception
des offres ou des demandes de participation: 2.9.2008 - 17:00.
Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 17:00.

Update: Aug 7, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 152/2008
, #
204352-2008
Referenced Document Number: 186710-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Minéfi, 14, place des Vins de France, F-75573 Paris Cedex 12. E-mail:
contact.achats@finances.gouv.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 19.07.2008,
2008/S 139-186710)
RE: CPV: 64200000.
Telecommunications services.Instead of: II.3): À compter du 1.1.2009 et
jusqu'au 31.12.2010.
VI.3):...
Le marché comporte une période de préparation au déploiement allant de sa
date de notification au 31 décembre 2008 et une période d'exploitation
(fonctionnement) allant du 1.1.2009 au 31.12.2010.
...
Read: II.3): À compter de sa date de notification et pour une durée de 24
mois.
VI.3):...
Le marché comporte une période de préparation au déploiement allant de sa
date de notification au 31.12.2008 et une période d'exploitation
(fonctionnement) allant du 1.1.2009 à la date d'échéance du marché.
...

F-Paris: telecommunications services

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