F-Rethel: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

RETHEL

Notice/Contract Number:

eu:186666-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

SYNDICAT MIXTE DU PAYS RETHELOIS

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT MIXTE DU PAYS RETHELOIS
RETHEL
France

Web Site:

http://www.pays-rethelois.com

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186666-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat Mixte du Pays
Rethélois, 3 quai d'orfeuil, Attn: mme Henry Isabelle, Présidente, F-08300
Rethel. Tel. 03 24 38 91 16. E-mail: accueil@pays-rethelois.com. Fax 03 24
38 80 48.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.pays-rethelois.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte du Pays
Rethélois, 3 quai d'orfeuil, à l'attention de mme Henry Isabelle,
Présidente, F-08300 Rethel. Tél. 03 24 38 91 16. E-mail:
accueil@pays-rethelois.com. Fax 03 24 38 80 48.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pays-rethelois.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
développement local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Suivi
et animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
Revitalisation Rurale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement
solidaire.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008OPAH001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Caractéristiques principales : 1 tranche ferme
et 4 tranches conditionnelles.
Marché à tranches.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/10/2008.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Seront éliminés avant l'ouverture
de la deuxième enveloppe intérieure :
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, et
attestations prévues à l'article 4-1 du règlement de consultation, dûment
remplis et signés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont
insuffisantes par rapport à la prestation objet du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront
remises :
1 - soit sous format "papier" : à l'adresse suivante
Syndicat mixte du Pays rethélois.
3 quai d'orfeuil 08300 Rethel
2 - sous format "électronique" : à l'adresse suivante
www.edi-tender.com/pays-rethelois
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/pays-rethelois/Dce.asp?N=321798.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

F-Rethel: provision of services to the community

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Original Text

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