F-Cayenne: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

KAGIEN

Notice/Contract Number:

eu:186554-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Aug 26, 2008

Buyer:

REGION GUYANE

Original Language:

French

Address:

REGION GUYANE
CAYENNE
France

Web Site:

http://www.cr-guyane.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186554-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Région Guyane, cité
Admistrative Régionale 4179, route de Montab BP 7025, Attn: Pôle Marchés
Publics-Dsp, F-97307 Cayenne. Tel. 05 94 27 11 63. E-mail:
smp@cr-guyane.fr. Fax 05 94 27 11 57.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cr-guyane.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Régional de Guyane, Cité
Administrative Régionale 4179, route de Montabo BP. 7025, Contact: Service
Marchés Publics, 97307 Cayenne. Tel. 05 94 27 11 63. E-mail:
smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11 57. URL: http://www.cr-guyane.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Régional de Guyane, cité Administrative Régionale 4179, route de
Montabo BP. 7025, Contact: service marchés publics, 97307 Cayenne. Tel. 05
94 27 11 63. E-mail: smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11 57. URL:
http://www.cr-guyane.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Régional de
Guyane, cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo B.P. 7025,
Contact: service marchés publics, 97307 Cayenne. Tel. 05 94 27 11 63.
E-mail: smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11 57. URL:
http://www.cr-guyane.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64220000,
32250000, 32412110.
Description: Telecommunications services.
Telecommunication services except telephone and data transmission
services.
Mobile telephones.
Internet network.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guyane, cité
Admistrative Régionale 4179, route de Montab BP 7025, à l'attention de
Pôle Marchés Publics-Dsp, F-97307 Cayenne. Tél. 05 94 27 11 63. E-mail:
smp@cr-guyane.fr. Fax 05 94 27 11 57.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guyane.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Régional de Guyane, Cité Administrative Régionale 4179,
route de Montabo BP. 7025, Contact: Service Marchés Publics, 97307
Cayenne. Tél. 05 94 27 11 63. E-mail: smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11
57. URL: http://www.cr-guyane.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Régional de Guyane, cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo
BP. 7025, Contact: service marchés publics, 97307 Cayenne. Tél. 05 94 27
11 63. E-mail: smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11 57. URL:
http://www.cr-guyane.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Régional de Guyane, cité Administrative Régionale 4179,
route de Montabo B.P. 7025, Contact: service marchés publics, 97307
Cayenne. Tél. 05 94 27 11 63. E-mail: smp@cr-guyanr.fr. Fax 05 94 27 11
57. URL: http://www.cr-guyane.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fournitures de services et de communications électroniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: téléphonie fixe:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements et trafic entrant, trafic sortant
non accessibles en présélection.
Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles
de façon transitoire ou dans des cas d'exception.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64220000.
LOT N° 2
INTITULÉ: téléphonie fixe, présélection:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Trafic sortant accessible en présélection.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64220000.
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour télephone mobile et terminaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32250000.
LOT N° 4
INTITULÉ: fourniture d'accès Internet et de services associés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Internet et service associés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32412110.
LOT N° 5
INTITULÉ: fourniture d'un service vpn ip pour l'interconnexion des sites
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Service vpn ip.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64220000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Opération financée sur les
fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai
maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des
marchés publics et au décret no2002.232 du 21 février 2002, comptés à
partir de la date de réception de la facture. L'unité monétaire est l'
euro.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 8.conditions de participation ou critères de
sélection des candidatures
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43, 44,45
,52 et 56 du code des marchés publics seront recevables. L'analyse des
candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités
techniques et financières ainsi qu'au regard des références
professionnelles présentées par les candidats.
Justificatifs à produire.
Le dossier de candidature présenté comprendra:
— Une lettre de candidature (Dc4),
— Une déclaration du candidat (Dc5),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour
justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
— Une attestation sur l'honneur pour les candidats employant plus de vingt
(20) salariés de leur respect de l'obligation d'employer des travailleurs
handicapés, prévue à l'article L.323-1 du Code du travail,
— En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une
déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3 et L.620-3 du Code du Travail.
Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa
licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26
juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du
Journal Officiel en attestant,
Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal
Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique
ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des
accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir
la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une
totale liberté commerciale;
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le
candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires,
moyens de communication).
— Une liste des principales références du candidat pour les solutions
techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés
au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats dont la candidature et ou
l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de
la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du
Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice
administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature
du marché.
L'Instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal
Administratif de Cayenne.
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne cedex
tél:05.94.25.49.40.
Fax: 05.94.25.49.71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

F-Cayenne: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide