F-Annecy: tractors

Country:

France

City/Locality:

ANNECY

Notice/Contract Number:

eu:186350-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Aug 28, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE
ANNECY
France

Web Site:

http://www.cg74.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186350-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la
Haute-Savoie, 1 rue du 30éme r.i B.P. 2444, Contact: Catherine Adami,
Attn: m le président du Conseil Général de la Haute-Savoie, F-74041
Annecy. Tel. 04 50 63 49 96. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax 04 50 63 49
99.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg74.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29370000, 29300000.
Description: Tractors.
Agricultural, horticultural and forestry machinery.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 28.8.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la
Haute-Savoie, 1 rue du 30éme r.i B.P. 2444, Contact: Catherine Adami, à
l'attention de m le président du Conseil Général de la Haute-Savoie,
F-74041 Annecy. Tél. 04 50 63 49 96. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax 04
50 63 49 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de tracteur et d'équipement de fauchage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR718.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation comporte les besoins suivants:
Lot 1: Fourniture de Tracteur mécanique 4x4 sans relevage entre 85 et 95
chevaux et fourniture de tracteur mécanique 4x4 sans relevage entre 115 et
125 chevaux.
Lot 2: Fourniture de tracteur hydrostatique 4x4 sans relevage entre 85 et
95 chevaux et fourniture de tracteur hydrostatique 4x4 sans relevage entre
115 et 125 chevaux.
Lot 3: Fourniture de débroussailleuse à monter sur tracteur mécanique ou
hydrostatique entre 85 et 95 chevaux et fourniture de débroussailleuse à
monter sur tracteur mécanique ou hydrostatique entre 115 et 125 chevaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29370000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La première période d'exécution se déroulera
de la date de notification au 31/12/2008.
Reconduction no1: Du 1.1.2009 au 31/12/2009.
Reconduction no2: 1.1.2010 au 31/12/2010.
Reconduction no3: Du 1.1.2011 au 31.12.2011.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de tracteur mécanique 4x4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de tracteur mécanique 4x4 sans
relevage entre 85 et 95 chevaux et fourniture de tracteur mécanique 4x4
sans relevage entre 115 et 125 chevaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29370000.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de tracteur hydrostatique 4x4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de tracteur hydrostatique 4x4 sans
relevage entre 85 et 95 chevaux et fourniture de tracteur hydrostatique
4x4 sans relevage entre 115 et 125 chevaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29370000.
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture de débrouissailleuse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de débroussailleuse à monter sur
tracteur mécanique ou hydrostatique entre 85 et 95 chevaux et fourniture
de débroussailleuse à monter sur tracteur mécanique ou hydrostatique entre
115 et 125 chevaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29300000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En cas de versement d'une
avance, une garantie à première demande est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres
dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande
de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
entreprise unique. Dans l'hypothèse d'un groupement, les candidats seront
informés au plus tard à l'attribution du marché que le groupement devra
être solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Pour les trois lots, les fournitures livrées devront respecter la
directive machine 98/37/ce modifiée.
Pour les lots 1 et 2: Les offres des candidats devront respecter les
normes techniques suivantes:
— Moteur dissel conforme à la norme EURO en vigueur,
— Cabine homologuée OCDE code V de la directive CEE 79/622 82/953 ou
88/413.
Pour le lot 3: les offres des candidats devront respecter la norme
technique suivante:
— Machine conforme à la norme anti-projection NFEN 745 ou équivalent.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la
personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter
les co-traitants (DC 4).
— Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (Dc5),
— Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir (Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste de
fournitures de même nature que l'objet du marché, en cours d'exécution ou
exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc5).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 70 %.
2. Prix. Pondération: 20 %.
3. délais de livraison. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0446.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.8.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier peut être téléchargé sur
www.cg74.fr, rubrique marchés publics, référence 08s0446.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble F-38000 Grenoble, 2 place de Verdun, 38000
Grenoble.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

F-Annecy: tractors

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