F-Saint-Lô: agricultural, horticultural and forestry machinery

Country:

France

City/Locality:

SAINT-LO

Notice/Contract Number:

eu:186211-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE
SAINT-LO
France

Web Site:

http://www.cg50.fr

16100000 - Agricultural and forestry machinery for soil preparation or cultivation

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186211-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Manche,
Service Marchés 98 route de Candol, Attn: Lemaresquier Jacky, F-50008
Saint-Lô Cedex. Tel. 02 33 05 97 36. E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr.
Fax 02 33 05 99 73.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Département de la Manche, Parc de
l'Equipement de la Manche Service Technique 86 rue Guillaume Michel - BP
33, Attn: M. Carel, 50180 Agneaux. Tel. 02 33 77 35 85. Fax 02 33 05 31
48.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Département de la
Manche, Direction des Affaires Juridiques, des marchés, de la
Documentation et de Conseil aux Maires Service MARCHES 98 route de Candol,
Attn: Lemaresquier Jacky, 50008 Saint-Lô Cedex. Tel. 02 33 05 97 36.
E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33 05 99 73. URL:
http://www.cg50.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29300000.
Description: Agricultural, horticultural and forestry machinery.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Manche,
Service Marchés 98 route de Candol, à l'attention de Lemaresquier Jacky,
F-50008 Saint-Lô Cedex. Tél. 02 33 05 97 36. E-mail:
jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33 05 99 73.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de la Manche, Parc de l'Equipement de la Manche
Service Technique 86 rue Guillaume Michel - BP 33, à l'attention de M.
Carel, 50180 Agneaux. Tél. 02 33 77 35 85. Fax 02 33 05 31 48.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de la Manche, Direction des Affaires Juridiques, des
marchés, de la Documentation et de Conseil aux Maires Service MARCHES 98
route de Candol, à l'attention de Lemaresquier Jacky, 50008 Saint-Lô
Cedex. Tél. 02 33 05 97 36. E-mail: jacky.lemaresquier@cg50.fr. Fax 02 33
05 99 73. URL: http://www.cg50.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et montage de faucheuses/débroussailleuses pour les besoins du
Département de la Manche.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département de la Manche.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et montage de faucheuses/débroussailleuses pour les besoins du
Département de la Manche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation concerne :
— La fourniture et le montage de faucheuses/débroussailleuses, portée
arrière, portée latérale 5.00 mètres.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont
fixées à :
* quantités minimales : 2 faucheuses.
* quantités maximales : 6 faucheuses.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est fixé à 45 jours.
Imputation budgétaire : 21 621 2157 310.
Les prix du marché seront fermes pendant la première période annuelle ;
pour la deuxième période annuelle, les prix seront révisables suivant les
modalités définies au Ccap.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le
versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur
l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
— Lettre de candidature Dc4,
— Déclaration du candidat Dc5,
— Imprimé DC 6,
— Etat annuel des certificats reçus (Dc7),
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références pour prestations
similaires ou attestations permettant d'apprécier les capacités.
Techniques et financières du candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conformité au Cctp/Qualité et performances techniques. Pondération: 50.
2. Prix des fournitures. Pondération: 40.
3. Délai de garantie. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 03/06/08PARC du 12/06/2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 56 du Code des
Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur
offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.cg50.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02 31 52 42 17.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Département de la Manche, service
Marchés 98 route de candol, 50008 Saint-Lô Cedex. E-mail:
jacky.lemaresquier@cg50.fr. Tél. 02 33 05 97 36. Fax 02 33 05 99 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2008.

F-Saint-Lô: agricultural, horticultural and forestry machinery

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide